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La Haute juridiction écarte une nouvelle fois l’application de l’obligation de modérer le dommage en droit français de la responsabilité délictuelle

“La Haute juridiction écarte une nouvelle fois l’application de l’obligation de modérer le dommage en droit français de la responsabilité délictuelle” : commentaire sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2009, Gazette du Palais, 2009, No. 84-85, p.10, co-auteur Shaparak Saleh