Derains & Gharavi International

Actualités

September 2013

Derains & Gharavi annonce l’arrivée d’un conseiller senior de l’ICSID pour l’ouverture de son bureau de Washington

Le cabinet est heureux d’accueillir Éloïse Obadia parmi ses associés. Derains & Gharavi ajoute une fois de plus à son équipe un associé réputé dont l’arrivée renforcera le groupe senior dédié aux nombreux dossiers d’investissements dans lesquels le cabinet intervient en tant que conseil. De plus, l’ouverture d’un bureau à Washington permettra au cabinet Derains & Gharavi de développer davantage sa pratique CIRDI ainsi que ses activités d’arbitrage en Amérique Latine.

Derains & Gharavi au second rang du classement Arbitrage International du Legal 500 Paris 2013-2014

Le guide de référence Legal 500 Paris 2013-2014 vient juste de paraître et Derains & Gharavi est de nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’arbitrage international de Paris : ”Derains & Gharavi délivre ‘des prestations de première qualité’ et peut s’appuyer sur ‘un réseau international de conseils très solide’. Boutique française d’arbitrage, le cabinet n’affiche pas moins une ‘forte compréhension des différentes cultures’; l’équipe est fortement internationale dans sa composition et constituée d’avocats ‘très ouverts d’esprit’. Le cabinet gère de grands dossiers en provenance de toutes les parties du globe et a remporté plusieurs succès majeurs dans des affaires d’investissement de premier plan. L’équipe représente Repsol et Gas Natural dans un arbitrage CNUDCI aux enjeux financiers très importants l’opposant à Sonatrach et portant sur un contrat d’exploitation de gaz liquéfié. Le cabinet agit également pour le compte d’Oxus Gold dans un autre dossier CNUDCI l’opposant à l’Ouzbékistan concernant des investissements dans le secteur minier. Yves Derains est un arbitre de forte renommée qui intervient aussi en qualité de conseil dans les dossiers ; Bertrand Derains cumule une forte expérience en tant que conseil et arbitre ; le ‘très impressionnant’ Hamid Gharavi est ‘extrêmement pragmatique, percutant’ et ‘capable de résoudre des situations complexes selon les systèmes civiliste et de common law’; enfin la ‘très engagée, travailleuse et compétente’ Melanie van Leeuwen ‘connaît ses dossiers sur le bout des doigts et a l’œil pour les détails’.”

Conférence inaugurale de l’Association d’Arbitrage Néerlandaise

Melanie van Leeuwen interviendra sur le thème de “supervisory jurisdiction of domestic courts in investment arbitration and investment protection” lors de la conférence inaugurale de l’Association d’Arbitrage Néerlandaise (Dutch Arbitration Association) à La Haye, le 25 septembre 2013.

Derains & Gharavi obtient le rejet du recours en annulation formé par l’Ukraine à l’encontre de la sentence CIRDI rendue en faveur de Joseph Charles Lemire

Derains & Gharavi a obtenu, le 8 juillet 2013, une décision (affaire CIRDI n°ARB/06/18) rejetant le recours en annulation formé par l’Ukraine à l’encontre de la sentence rendue le 28 mars 2011 en faveur de M. Joseph Charles Lemire. Le cabinet avait représenté avec succès un investisseur américain, M. Lemire, dans l’affaire CIRDI engagée sur la base d’un traité bilatéral d’investissement, pour traitement injuste et inéquitable et pour discrimination relativement à son investissement dans l’industrie de la radio. Une décision favorable sur la compétence et la responsabilité fut suivie d’une sentence favorable pour un montant de 10 millions de dollars US avec les intérêts et une partie des coûts de représentation. C’était la première sentence internationale retenant la responsabilité d’un État pour violation du droit international relatif aux appels d’offre, en l’occurrence pour l’attribution de fréquences dans l’industrie de la radio.

LIBER AMICORUM

Un Liber Amicorum a été décerné à Yves Derains, ainsi qu’à Bernardo Cremades, lors du VII Congreso Latinoamericano de Arbitraje qui a eu lieu à la fin du mois d’avril 2013 à Lima. La publication intitulée “Arbitraje Internacional: Pasado, Presente y Futuro” a été rédigée par 96 auteurs bien connus de l’arbitrage représentant 26 pays différents. Sa publication, dirigée par Carlos Alberto Soto Coaguila et Delia Revoredo Marsana de Mur, est réalisée par l’Instituto Peruano de Arbitraje.

Derains & Gharavi obtient la victoire pour l’Albanie dans une sentence CIRDI allouant l’intégralité des coûts

Derains & Gharavi a obtenu le 29 mai 2013 une sentence (Affaire CIRDI No. ARB/11/18) en faveur de la République d’Albanie avec le remboursement total des coûts d’arbitrage et des frais d’avocats, rejetant toutes les demandes qui s’élevaient à 10 millions USD environ pour défaut de compétence. La demande d’arbitrage avait été déposée par une société albanaise de jeux et de paris et son actionnaire italien à 65% conformément au traité bilatéral d’investissement italano-albanais et la loi albanaise sur les investissements pour l’expropriation alléguée d’une autorisation de jeux et de paris. Cliquez ICI pour accéder à la sentence. C’est la septième victoire du cabinet Derains & Gharavi sur sept dossiers jusqu’à présent, après la victoire pour la République d’Albanie contre Pantechniki (Affaire CIRDI No. ARB/07/21), la République de Turquie contre Saba Fakes (Affaire CIRDI No. ARB/07/20), les investisseurs DLP v. Yemen (Dossier CIRDI No. ARB/05/17), Rumeli/Telsim v. Kazakhstan (Affaire CIRDI No. ARB/05/16), Lemire v. Ukraine (Affaire CIRDI No. ARB/06/18) et Arif v. Moldova (Affaire CIRDI No. ARB/11/23).

NEW DEVELOPMENTS IN INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION

Melanie van Leeuwen interviendra sur le sujet de l’indépendance des arbitres lors de la conférence “New Developments in International Commercial Arbitration” organisée par l’Université de Neuchâtel le 15 novembre 2013, à Neuchâtel, Suisse.

INTERNATIONAL ENERGY ARBITRATION SYMPOSIUM

Hamid Gharavi interviendra sur le sujet de ”Limiting exposure to liability and legal costs in investment disputes: the case of Libananco” lors du Symposium International Energy Arbitration Symposium organisé par l’Institut Energy Law Research le 30 Mai 2013 in Istanbul.

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