Derains & Gharavi International

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Derains & Gharavi obtient le rejet du recours en annulation formé par l’Ukraine à l’encontre de la sentence CIRDI rendue en faveur de Joseph Charles Lemire

Derains & Gharavi a obtenu, le 8 juillet 2013, une décision (affaire CIRDI n°ARB/06/18) rejetant le recours en annulation formé par l’Ukraine à l’encontre de la sentence rendue le 28 mars 2011 en faveur de M. Joseph Charles Lemire. Le cabinet avait représenté avec succès un investisseur américain, M. Lemire, dans l’affaire CIRDI engagée sur la base d’un traité bilatéral d’investissement, pour traitement injuste et inéquitable et pour discrimination relativement à son investissement dans l’industrie de la radio. Une décision favorable sur la compétence et la responsabilité fut suivie d’une sentence favorable pour un montant de 10 millions de dollars US avec les intérêts et une partie des coûts de représentation. C’était la première sentence internationale retenant la responsabilité d’un État pour violation du droit international relatif aux appels d’offre, en l’occurrence pour l’attribution de fréquences dans l’industrie de la radio.

LIBER AMICORUM

Un Liber Amicorum a été décerné à Yves Derains, ainsi qu’à Bernardo Cremades, lors du VII Congreso Latinoamericano de Arbitraje qui a eu lieu à la fin du mois d’avril 2013 à Lima. La publication intitulée “Arbitraje Internacional: Pasado, Presente y Futuro” a été rédigée par 96 auteurs bien connus de l’arbitrage représentant 26 pays différents. Sa publication, dirigée par Carlos Alberto Soto Coaguila et Delia Revoredo Marsana de Mur, est réalisée par l’Instituto Peruano de Arbitraje.

Derains & Gharavi obtient la victoire pour l’Albanie dans une sentence CIRDI allouant l’intégralité des coûts

Derains & Gharavi a obtenu le 29 mai 2013 une sentence (Affaire CIRDI No. ARB/11/18) en faveur de la République d’Albanie avec le remboursement total des coûts d’arbitrage et des frais d’avocats, rejetant toutes les demandes qui s’élevaient à 10 millions USD environ pour défaut de compétence. La demande d’arbitrage avait été déposée par une société albanaise de jeux et de paris et son actionnaire italien à 65% conformément au traité bilatéral d’investissement italano-albanais et la loi albanaise sur les investissements pour l’expropriation alléguée d’une autorisation de jeux et de paris. Cliquez ICI pour accéder à la sentence. C’est la septième victoire du cabinet Derains & Gharavi sur sept dossiers jusqu’à présent, après la victoire pour la République d’Albanie contre Pantechniki (Affaire CIRDI No. ARB/07/21), la République de Turquie contre Saba Fakes (Affaire CIRDI No. ARB/07/20), les investisseurs DLP v. Yemen (Dossier CIRDI No. ARB/05/17), Rumeli/Telsim v. Kazakhstan (Affaire CIRDI No. ARB/05/16), Lemire v. Ukraine (Affaire CIRDI No. ARB/06/18) et Arif v. Moldova (Affaire CIRDI No. ARB/11/23).

NEW DEVELOPMENTS IN INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION

Melanie van Leeuwen interviendra sur le sujet de l’indépendance des arbitres lors de la conférence “New Developments in International Commercial Arbitration” organisée par l’Université de Neuchâtel le 15 novembre 2013, à Neuchâtel, Suisse.

INTERNATIONAL ENERGY ARBITRATION SYMPOSIUM

Hamid Gharavi interviendra sur le sujet de ”Limiting exposure to liability and legal costs in investment disputes: the case of Libananco” lors du Symposium International Energy Arbitration Symposium organisé par l’Institut Energy Law Research le 30 Mai 2013 in Istanbul.

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