Derains & Gharavi International

Hamid Gharavi

Associé fondateur

CV

NATIONALITÉ: Française et iranienne
LANGUES: Français, anglais et farsi
BARREAUX: Paris et New York
BUREAU: Paris

Me Hamid Gharavi est intervenu comme arbitre ou conseil dans plus de 200 arbitrages commerciaux, institutionnels, et/ou ad hoc ainsi que dans plus de 50 arbitrages d’investissement régis par des lois sur l’investissement étranger et/ou des traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement, relatifs à un large éventail de questions et d’industries, dans des secteurs aussi divers que le pétrole et gaz, les mines, les fusions-acquisitions, le matériel militaire, la défense, les télécommunications, les médias, l’aviation, les contrats de représentation, les accords d’actionnaires, les partenariats, la distribution, la vente, la construction (y compris tout type de projets de conception et d’ingénierie), le duty-free, l’hôtellerie, l’immobilier, les cryptomonnaies, la publicité, le bois et ses dérivés, les produits pharmaceutiques, la gestion des déchets, les services publics, les usines de traitement des eaux, les sanctions, ainsi que des litiges liés au sport impliquant les aspects commerciaux, les sanctions disciplinaires et le dopage.

Il figure sur la liste des Arbitres du CIRDI (Royaume du Cambodge), a été désigné membre de la Cour du Centre d’Arbitrage d’Istanbul (ISTAC, depuis 2015), membre de la LCIA (de 2008 à 2012), membre de la Commission sur l’Arbitrage de la CCI (2005- 2010), Président du Conseil du Centre Régional d’Arbitrage de Téhéran (TRAC) ainsi que de toutes les institutions d’arbitrage principales, y compris le DIAC, le SIAC et le Tribunal Arbitral du Sport.

Me Gharavi enseigne l’arbitrage d’investissement dans le Master « Droit International Économique » de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il a publié de nombreux ouvrages et articles dans les principales revues d’arbitrage et intervient régulièrement lors de conférences.

Me Gharavi est titulaire d’un doctorat de l’Université Paris II Panthéon-Assas et de diplômes d’études supérieures de la Faculté de Droit de l’Université de New York et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Chambers ainsi que Legal 500 le classent dans le « band 1 » des conseils en arbitrage en France. Chambers indique notamment que « Hamid a un caractère hors du commun [et qu’] il est agréable et travailleur » et le décrit comme « extrêmement dynamique, intrépide dans les audiences et capable de sortir des sentiers battus ». Chambers note également que Me Gharavi « reçoit des éloges considérables en tant qu’arbitre actif et efficace dans des affaires importantes. Les personnes interrogées notent sa précieuse contribution lors des audiences, en disant ‘qu’il soulève toujours de bonnes questions qui sont importantes pour l’issue de l’affaire’ ». Legal 500 le décrit comme « absolument brillant » avec « une pratique importante en qualité de conseil dans les affaires mais aussi une capacité extraordinaire à attirer des nominations majeures en qualité d’arbitre ».

Avant de fonder Derains & Gharavi, Me Gharavi était associé au sein du cabinet Salans à Paris. Il a débuté sa carrière chez Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP à New York.

ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Expérience en qualité de conseil

Me Gharavi a obtenu gain de cause dans des dossiers qui ont fait jurisprudence, en agissant en qualité de conseil pour des investisseurs et des États souverains.

Cela inclut pour les États : une sentence rendue sur la compétence qui a retenu l’argument du Soudan et décidé pour la première fois que la nationalité étrangère de l’investisseur avait été obtenue frauduleusement et était donc « ineffective » (Michael Dagher v. Sudan, Affaire CIRDI No. ARB/14/2); une sentence sur la compétence en faveur de la République de Turquie rejetant, pour défaut de compétence, la demande la plus élevée jamais formulée auprès du CIRDI (19 milliards USD) à l’encontre d’un État souverain (Saba Fakes v. Republic of Turkey, Affaire CIRDI No. ARB/07/20) ; et trois sentences en faveur de la République d’Albanie, la première rejetant pour la première fois une affaire sur le fondement d’une clause de bifurcation contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/07/21), la seconde rejetant intégralement les demandes pour défaut de compétence rationae materiae et personae et allouant l’intégralité des frais de conseil et coûts de l’arbitrage à la défenderesse (Burimi S.r.l. & Eagle Games Sh.a v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18) et la troisième rejetant les demandes au motif que les mesures prises par l’État d’accueil étaient des mesures de sauvegarde légitimes et conformes au droit international, tant d’un point de vue procédural que sur le fond (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/24).

Et pour les investisseurs : une sentence rendue par un tribunal constitué sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement concluant à une expropriation politique et accordant 200 millions d’euros de dommages et intérêts en faveur de banques étatiques iraniennes contre le Royaume de Bahreïn (Bank Melli Iran (Iran) et Bank Saderat Iran (Iran) v. Royaume de Bahreïn, Affaire PCA No. 2017-25) ; la première sentence jamais rendue accordant réparation à un investisseur pour le préjudice moral subi dans le cadre d’un arbitrage initié sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement (DLP v. Yemen, Affaire CIRDI No. ARB/05/17) ; une sentence rendue en faveur d’un investisseur américain Charles Lemire, jugeant que les résultats d’un appel d’offres public contrevenaient à un Traité Bilatéral d’Investissement (Joseph Charles Lemire v. Ukraine, Affaire CIRDI No. ARB/06/18) ; trois sentences CIRDI rendues en faveur d’investisseurs contre le Kazakhstan, dont deux sentences rendues en faveur de sociétés turques pour l’expropriation de leurs actions par les autorités judiciaires de l’État hôte au bénéfice d’un tiers privé (Rumeli/Telsim v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/05/16 et Aktau Petrol Ticaret A.Ş. v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/15/8) et une troisième affaire en faveur d’un investisseur américain pour une expropriation politique perpétrée par le Kazakhstan (Caratube International Oil Company LLP and Mr. Devincci Salah Hourani v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/13/13) ; ainsi qu’une sentence rendue en faveur d’investisseurs iraniens contre la République de Corée pour 68 millions USD, jugeant qu’un organe étatique avait abusé de ses prérogatives de puissance publique de par ses interventions ayant bloqué le « closing » de l’acquisition d’un actif de l’État, et ce pour des prétextes fallacieux, alors que les raisons sous-jacentes étaient liées à un changement de la politique de la République de Corée envers l’Iran (Mohammad Reza Dayyani, et al. v. The Republic of Korea, Affaire PCA No. 2015-38) ; et une sentence rendue en faveur d’un investisseur français ordonnant pour la première fois l’exécution en nature (Mr Franck Charles Arif v. Republic of Moldova, Affaire CIRDI No. ARB/11/23).

Conseil pour des États souverains 

Conseil pour des investisseurs

Expérience en qualité de président et de co-arbitre

ARBITRAGE COMMERCIAL

Expérience en qualité de conseil

Expérience en qualité de président, arbitre unique et co-arbitre

Arbitrage du Sport

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2009 Associé fondateur, Derains & Gharavi
2000 – 2008 Associé (2005-2008), Salans – Paris
1999 Professeur invité à la Faculté de Droit de Richmond University – Virginie (droit international comparé et arbitrage)
1996 – 1998 Collaborateur, Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP – New York

FORMATION

2000 Doctorat (Université de Paris II)
1996 Master of Comparative Jurisprudence (New York University School of Law)
1995 D.E.A. Droit Nord Américain et Anglais des Affaires (Université de Paris I)
1994 DESS Juriste d’Affaires Internationales (Université de Paris V)
1993 Maîtrise (Université de Paris II)

ASSOCIATIONS ET COMITÉS

 

Publications

“Conspiracy of Separating Bahrain from Iran – an analysis based on secret documents of the British Foreign Office”, Sanglaj Publications, 2022 – écrit en Farsi

“There must be another way”, in “Arbitration and beyond… Une forme de vie” – Liber Amicorum pour Yves Derains, Éditions A. Pedone, 2021, p.67

Paris Court of Appeal annuls OIC award for irregular tribunal constitution via MFN procedure - DS Construction FZCO v State of Libya OIC - LexisNexis UK - 14/04/2021, Hamid Gharavi and Nada Sader

“Cocorico! – French approach to the OIC Treaty gives cause to crow”, Global Arbitration Review (GAR), 21/02/2020.

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