Paris Court of Appeal annuls OIC award for irregular tribunal constitution via MFN procedure - DS Construction FZCO v State of Libya OIC - LexisNexis UK - 14/04/2021, Hamid Gharavi and Nada Sader
CV
| NATIONALITÉ: | Libanaise, américaine et française |
| LANGUES: | Français, arabe et anglais |
| BARREAUX: | Paris et Beyrouth |
| BUREAU: | Beyrouth |
Nada Sader est une associée du réseau Derains & Gharavi International basée à Beyrouth. Elle est intervenue en tant que conseil ou arbitre dans de nombreux arbitrages commerciaux ad hoc et institutionnels (y compris sous l’égide des règlements d’arbitrage de la CCI, de la LCIA, CNUDCI, BDCI, ADCCAC, de la Chambre Arbitrale de Paris et du DIAC) et dans des arbitrages d’investissement.
Son expérience couvre les procédures régies par le droit civil, la common law, les traités d’investissement et le droit international public général.
Ses domaines de compétence couvrent une large gamme de secteurs. Elle est plus particulièrement intervenue dans des dossiers intéressant les secteurs de l’ingénierie et la construction, l’énergie (pétrole et gaz), les télécommunications, les joint-ventures, la distribution, les contrats internationaux de vente et de services, l’immobilier, l’industrie pharmaceutique, et les investissements en général. Elle a également conseillé des sociétés sur des questions de droit international public, y compris sur le respect des sanctions nationales, régionales et internationales.
Nada est membre des Barreaux de Paris et Beyrouth.
EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE EN TANT QUE CONSEIL
- Conseil d’une partie demanderesse du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre un État du Moyen-Orient relatif à un projet de construction de route (siège de l’arbitrage : Muscat, Oman).
- Conseil d’une partie demanderesse du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre un État du Moyen-Orient relatif à un projet de construction d’une extension d’aéroport (siège de l’arbitrage : Muscat, Oman).
- Conseil d’une partie demanderesse du Moyen-Orient dans deux arbitrages CCI contre une société italienne relatifs à la construction d’une usine de MDF au Moyen-Orient (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil d’une partie demanderesse du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre une société allemande relatif à la violation d’un contrat d’agence (siège de l’arbitrage : Zurich).
- Conseil d’une partie demanderesse du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre une société du Moyen-Orient relatif à la violation d’un contrat (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI contre une société française relatif à la violation d’un contrat de services (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil d’une partie demanderesse du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre une société américaine relatif à la violation d’un contrat d’agence (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI contre une société étatique relatif à la violation d’un contrat de vente de biens (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil du défendeur dans un arbitrage CCI contre une société mauritanienne relatif à la violation alléguée d’un contrat de bail (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI contre une société iranienne relatif à la violation alléguée d’un contrat de fourniture d’équipements informatiques et de télécommunications en Iran (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil d’une société émiratie dans un arbitrage CCI contre une entité étatique relatif à la violation d’un contrat de fourniture de pétrole (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil d’une société émiratie dans un arbitrage CCI contre une entité étatique relatif à la violation d’un pacte d’actionnaires (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil du demandeur dans un arbitrage régi par la Chambre Arbitrale de Paris contre une entité étatique africaine (siège de l’arbitrage : Paris).
- Conseil d’une société Koweïtienne dans un arbitrage initié par un particulier libanais pour la violation d’un contrat de service, régi par le règlement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Beyrouth (siège de l’arbitrage : Beyrouth).
- Conseil du défendeur dans un arbitrage initié par une société émiratie relatif à un projet de construction, régi par le règlement de l’ADCCAC (Abu Dhabi Commercial Conciliation and Arbitration Center) (siège de l’arbitrage : Abu Dhabi).
- Conseil d’un investisseur américain, dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine relatif à l’expropriation de son investissement dans l’industrie de la radio et dans la procédure d’annulation de la sentence devant le CIRDI (Joseph C. Lemire v. Ukraine, ICSID Case No. ARB/06/18).
- Conseil d’investisseurs libanais dans un arbitrage CIRDI contre la République Démocratique du Congo relatif à l’expropriation de leur investissement dans l’industrie du bois et de la construction et dans la procédure d’annulation de la sentence devant le CIRDI (Antoine Abou Lahoud and Leila Bounafeh-Abou Lahoud v. Democratic Republic of the Congo, ICSID Case No. ARB/10/4).
- Conseil d’un investisseur français, dans un arbitrage CIRDI contre la République de Moldavie relatif à l’expropriation de son investissement dans le secteur du duty free (Frank Charles Arif v. Moldova, ICSID Case No. ARB/11/23).
- Conseil de la République du Togo dans la procédure d’annulation CIRDI (Togo Electricité et GDF-Suez Energie Services v. Togo, Affaire CIRDI No. ARB/06/7) (annulation seulement).
- Conseil d’investisseurs américains dans un arbitrage CIRDI contre la République du Kazakhstan relatif à l’expropriation d’une concession pétrolière et dans la procédure d’annulation de la sentence devant le CIRDI (Caratube International Oil Company LLP and Mr. Devincci Hourani v. Kazakhstan, ICSID Case No. ARB/13/13).
- Conseil d’investisseurs américaines et britanniques dans un arbitrage CIRDI contre le Kazakhstan relatif à l’expropriation de leur investissement dans l’industrie pharmaceutique (Mr. Devincci Salah Hourani et Mr. Issam Salah Hourani v.Kazakhstan, ICSID Case No. ARB/15/13).
- Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par une société néerlandaise relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements, concernant les secteurs de la presse et des assurances (Nova Group Investments, B.V. v. Romania, ICSID Case No. ARB/16/19).
- Conseil de l’Égypte dans un arbitrage CIRDI initié par une société néerlandaise et relatif à l’expropriation alléguée d’un investissement dans les canalisations (Future Pipe International B.V. v. Arab Republic of Egypt, ICSID Case No. ARB/17/31).
- Conseil d’une société émiratie dans un litige relatif à un investissement dans le secteur pétrolier contre la Libye sur la base de l’Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les États membres de l’Organisation de la Conférence islamique.
- Conseil d’un fournisseur qatari de télécoms dans un litige avec la République indonésienne concernant un investissement dans le secteur des télécommunications mobiles.
- Conseil d’une banque de placements du Bahreïn dans un litige avec les actionnaires majoritaires sur un pacte d’actionnaires et relatif à un investissement en Arabie Saoudite.
EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE EN TANT QU’ARBITRE
- Arbitre unique dans un arbitrage DIAC entre un particulier européen et une société émiratie concernant un litige immobilier (siège de l’arbitrage : Dubaï).
- Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc entre un particulier libanais et une société libanaise concernant un litige immobilier (siège de l’arbitrage : Beyrouth).
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre des particuliers mauriciens et une société marocaine relatif à un accord de vente et d’achat d’actions (siège de l’arbitrage : Paris).
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre deux sociétés émiraties relatif à un contrat de construction (siège de l’arbitrage : DIFC, Émirats Arabes Unis).
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société libanaise et des défendeurs libanais et qatari concernant un litige sur un accord de joint-venture dans le cadre de la construction de tours au Qatar (siège de l’arbitrage : Beyrouth).
- Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc entre une société libanaise et une société syrienne concernant un litige sur la vente d’un navire (siège de l’arbitrage : Beyrouth).
- Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc entre un particulier libanais et une société libanaise concernant un litige sur un contrat de services (siège de l’arbitrage : Beyrouth).
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
| Depuis 2015 | Associée du réseau Derains & Gharavi International Network (Beyrouth) |
| 2009-2014 | Collaboratrice, Derains & Gharavi (Paris) |
FORMATION
| 2015 | Membre du Barreau de Beyrouth |
| 2009 | Membre du Barreau de Paris |
| 2008 | Membre du Barreau de New York, avocat-stagiaire au Barreau de Beyrouth |
| 2007 | DESS (Master 2) Professionnel en Contentieux, Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits, Université Panthéon-Assas Paris II sous la direction du Professeur Jarrosson |
| 2006 | LL.M. en droit (LL.M. in General Legal Studies – Master of Laws), Université de Georgetown (USA) |
| 2005 | Licence en Droit, Université Saint Joseph (Liban) |