“Tribunal Secretaries: How to prevent a friend from turning into a foe”, Arbitral Secretaries – Reports from the joint NAI-Cepani colloquium, Wolters Kluwer 2018, pp. 69-80.
CV
| NATIONALITÉ : | Néerlandaise |
| LANGUES : | Néerlandais, anglais et français |
| BARREAUX : | Amsterdam et Paris (Directive 98/5/CE) |
| BUREAU : | Paris |
Sophia von Dewall est associée au sein du cabinet Derains & Gharavi et intervient dans des procédures d’arbitrage international ainsi que dans des procédures devant les instances néerlandaises. Elle a notamment géré des arbitrages régis par les règlements d’arbitrage du NAI, du CEPANI, de la CCI, du HKIAC et du CIRDI. Ses domaines d’intervention comprennent les différends relatifs aux investissements internationaux et les litiges commerciaux internationaux résultant de contrats internationaux, de joint-ventures, de relations entre actionnaires et de grands projets d’infrastructure. Elle intervient également comme arbitre dans des procédures d’arbitrage international.
Sophia est admise aux barreaux d’Amsterdam et de Paris. Elle est titulaire d’un LL.M. en droit public international et droit communautaire (cum laude) et d’un LL.M. en droit néerlandais (cum laude) de l’Université d’Amsterdam.
EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE EN TANT QUE CONSEIL
- Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur chypriote, relatif à des investissements dans un projet d’énergie renouvelable (Aderlyne Limited v. Romania, Affaire CIRDI No. ARB/22/13).
- Conseil de la République arabe d’Égypte dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur néerlandais relatif aux actes et omissions allégués du Ministère Egyptien du Logement concernant la réglementation du marché égyptien des tuyaux utilisés dans le contexte de projets d’ingénierie relatifs à l’approvisionnement en eau potable et l’évacuation des eaux usées (Future Pipe International B.V. v. The Arab Republic of Egypt, Affaire CIRDI No. ARB/17/31).
- Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur chypriote relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements dans le secteur des énergies renouvelables (EP Wind Project (Rom) Six Ltd. v. Romania, Affaire CIRDI No. ARB/20/15).
- Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur néerlandais relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements dans les secteurs de l’assurance et des médias (The Nova Group Investments B.V. v. Romania, Affaire CIRDI No. ARB/16/19).
- Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur grec relatif à un prétendu investissement dans le secteur pétrolier et gazier ayant conduit au rejet du dossier sur le fond (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/24).
- Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur italien relatif à un prétendu investissement dans le secteur des jeux et paris ayant conduit à un rejet du dossier sur la question de la compétence, avec allocation de l‘intégralité des frais (Burimi SRL and Eagle Games SH.A v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18).
- Conseil d’investisseurs belges dans un arbitrage CIRDI contre la République de Croatie, relatif à un différend sur un investissement dans le secteur de l’immobilier de tourisme (Affaire CIRDI N° ARB/13/12).
- Conseil d’un investisseur turc, Attila Dogan Construction and Installation Co. Inc., contre le Sultanat d’Oman dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement et relatif à l’expropriation d’un investissement comportant un contrat Off Plot Delivery (Attila Doğan Construction & Installation Co. Inc. v. Sultanate of Oman, Affaire CIRDI No. ARB/16/7), ainsi que dans la procédure d’annulation CIRDI.
- Conseil d’une société pétrolière (demanderesse au recours) dans une procédure d’annulation CIRDI contre la République du Kazakhstan, relative à un différend sur une concession pétrolière (Affaire CRDI No. ARB/08/12 (annulation)).
- Conseil du plus grand groupe de radiodiffusion néerlandais dans plusieurs litiges avec un fournisseur de contenus relatif à la fourniture et l’exploitation de formats télévisuels à succès.
- Conseil d’une société grecque de production d’électricité dans un arbitrage CCI contre une société américano-italienne d’informatique concernant un litige relatif au mauvais fonctionnement du système de contrôle d’une centrale de cogénération.
- Conseil d’une grande banque néerlandaise dans un arbitrage CEPANI contre deux banques belges concernant un différend suite à une acquisition.
- Conseil d’un ministère d’un pays africain dans un arbitrage ICC à Paris contre une société croate, relatif à l’exécution d’un contrat concernant le développement de projets d’irrigation au Soudan.
- Conseil de deux entreprises italiennes dans des arbitrages SCAI à Zurich contre une entreprise allemande et les filiales luxembourgeoises et américaines de l’un des principaux fabricants de panneaux en bois relatif à l’exécution de contrats pour la construction de deux usines au Luxembourg et aux États-Unis.
- Conseil de l’un des plus grands groupes d’investissement portugais dans une demande de mesures provisoires devant les juridictions néerlandaises, présentée par un membre d’une joint-venture et relative à la nomination d’un membre du conseil d’administration de la plus grande société d’énergie portugaise.
- Conseil d’une société de télécommunications sud-africaine devant les juridictions néerlandaises dans une procédure initiée pour violation de droits de préemption. Cette procédure faisait partie d’un différend multi-juridictionnel incluant des arbitrages CNUDCI et LCIA.
- Conseil d’un fonds de pension néerlandais dans un arbitrage NAI contre une compagnie d’assurance néerlandaise relatif à un différend post-acquisition.
EXPÉRIENCE EN TANT QU’ARBITRE
- Arbitre d’urgence dans un arbitrage NAI entre une compagnie internationale du secteur industriel gazier et une société d’ingénierie néerlandaise, relatif aux obligations liées à un accord de règlement.
- Arbitre d’urgence dans un arbitrage NAI entre deux sociétés néerlandaises, relatif à la construction d’une installation géothermique.
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre deux sociétés de transports l’une espagnole et l’autre belge, relatif à un contrat de distribution.
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société d’export de fruits chilienne et un distributeur néerlandais, relatif à un contrat de de distribution.
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société de commerce allemande et un agent néerlandais, relatif à un contrat d’agence.
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre un consortium international et une entité française, relatif à un accord sur un partage de données.
- Président du tribunal arbitral dans un arbitrage CCI entre un fournisseur de services français et une société indonésienne, relatif à un contrat de distribution.
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une entité néerlandais et une société de transport africaine, relatif à un contrat de construction.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
| Depuis 2022 | Associée, Derains & Gharavi (Paris) |
| 2017-2021 | Counsel, Derains & Gharavi (Paris) |
| 2012 – 2016 | Collaboratrice, Derains & Gharavi (Paris) |
| 2008 – 2012 | Collaboratrice (Département Dispute Resolution), Freshfields Bruckhaus Deringer LLP (Amsterdam, New York et Londres) |
| 2005 – 2008 | Collaboratrice (Département Corporate), Freshfields Bruckhaus Deringer LLP (Amsterdam) |
| 2004 | Stagiaire au Secrétariat juridique de la Commission d’indemnisation des Nations Unies (United Nations Compensation Commission – UNCC) à Genève |
FORMATION
| 2004 | LL.M en droit international public et communautaire, cum laude, Université d’Amsterdam comprenant un semestre à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (sujets validés : Droit de la Concurrence ; Droit international économique et Droit du commerce international |
| 2003 | LL.M en droit néerlandais, cum laude, Université d’Amsterdam |
MEMBERSHIPS
- Membre du Conseil d’Administration du Dutch Arbitration Association
- Membre du Comité d’Arbitrage d’Investissement du Dutch Arbitration Association
- Membre de l’ICC Task Force on Corruption
- Membre de l’ICC Commission on Arbitration and ADR for the Netherlands
Publications
“Does apparent bias automatically give rise to conflicts of interest?”, Opening the Black Box of Conflicts of Interest, Bruylant 2016, pp. 139-148.
"The 2015 Revision of the Ducth Arbitration Act" in Les Cahiers de l'Arbitrage - The Paris Journal of International Arbitration, 2015 n°1.