Derains & Gharavi, conformément à son approche avant-gardiste et innovante, a lancé une plateforme de Tribunal arbitral permanent au sein du Cabinet, composée de ses deux associés fondateurs et fonctionnant selon son propre Règlement d’Arbitrage ad hoc – voir l’article de Hamid Gharavi publié sur GAR et le commentaire de GAR sur ce Tribunal arbitral permanent.
Le Tribunal arbitral permanent, qui peut être composé d’un, de deux ou de trois membres, et son Règlement d’Arbitrage ad hoc peuvent être utilisés pour régler, par une procédure interactive et avec célérité, des litiges en matière d’investissement et en matière commercial (y compris le sport), lorsque les parties sont représentées par des avocats expérimentés et lorsque cela est approprié compte tenu de la taille et de la complexité du litige.
Les arbitres sont guidés par les principes de qualité, d’intégrité, de célérité, d’efficacité, de souci de convaincre et d’interactivité du tribunal arbitral avec les parties à tous les stades de la procédure, ainsi que par d’autres considérations pratiques, notamment la promotion du règlement à l’amiable, le cas échéant, d’une partie ou de l’intégralité du litige, et le désir de renforcer l’impartialité et l’indépendance du tribunal.
Le Règlement d’arbitrage ad hoc (en vigueur au 31 janvier 2025) est disponible en anglais et en français via les liens suivants :