{"id":321,"date":"2012-11-09T13:27:49","date_gmt":"2012-11-09T13:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.derainsgharavi.com\/?page_id=321"},"modified":"2025-01-21T19:59:21","modified_gmt":"2025-01-21T19:59:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.derainsgharavi.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>En envoyant un courrier \u00e9lectronique au Cabinet au moyen d\u2019un lien de type \u00ab\u00a0mailto\u00a0\u00bb se trouvant sur le Site Web (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) ou en acc\u00e9dant et\/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb) d\u00e9clare et garantit qu\u2019elle a pris pr\u00e9alablement connaissance des pr\u00e9sentes conditions juridiques, c\u2019est-\u00e0-dire des informations l\u00e9gales, des r\u00e8gles applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des conditions d\u2019utilisation et qu\u2019elle en accepte les termes et conditions sans r\u00e9serve, modification ou restriction.<\/p>\n<h2 class=\"sub\">INFORMATIONS LEGALES<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent site web, accessible \u00e0 partir de l\u2019adresse URL www.derainsgharavi.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019AARPI Derains &amp; Gharavi, exer\u00e7ant sous forme d\u2019une Association d\u2019Avocats \u00e0 Responsabilit\u00e9 Professionnelle Individuelle et situ\u00e9 au 25 rue Balzac, 75008 Paris, France,<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 1 40 55 51 00<br \/>\nT\u00e9l\u00e9copie : +33 1 40 55 51 05 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Cabinet\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire de l\u2019AARPI Derains &amp; Gharavi est le suivant : FR 23509851630<\/p>\n<p>L\u2019AARPI Derains &amp; Gharavi est soumise aux r\u00e8gles professionnelles du Code de D\u00e9ontologie de l\u2019Ordre des Avocats de Paris.<\/p>\n<p>Le Site Web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par : BUREAU347 srl<br \/>\n174 avenue Armand Huysmans<br \/>\nB-1050 Ixelles, Belgique<br \/>\nEmail: <a href=\"mailto:hello@bureau347.com\">hello@bureau347.com<\/a><\/p>\n<p>L\u2019h\u00e9bergeur du Site Web est: Soci\u00e9t\u00e9 LIBERYS<br \/>\nAtt. M. Guillaume Pauchet<br \/>\n73 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle<br \/>\n95880 Enghein les Bains<br \/>\nPhone number : + 33 6 84 53 51 56<\/p>\n<h2 class=\"sub\">PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n<p>Le Cabinet Derains &amp; Gharavi est particuli\u00e8rement attentif au respect des obligations l\u00e9gales de tout \u00e9diteur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (C.N.I.L.) et celles du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour la Modernisation de l\u2019Action Publique (SGMAP)<\/p>\n<p>L\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique et toute autre donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel inclue volontairement par l\u2019Utilisateur afin de s\u2019identifier dans son courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent \u00e0 sa connexion Internet sont les seules informations \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es au moyen du Site Web et trait\u00e9es par le Cabinet (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s ensemble comme les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>L\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique et toute autre donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel inclue par l\u2019Utilisateur dans son courrier \u00e9lectronique afin de s\u2019identifier sont collect\u00e9es \u00e0 partir du Site Web au moyen d\u2019un lien de type \u00ab\u00a0mailto\u00a0\u00bb qui permet aux Utilisateurs du Site Web d\u2019envoyer au Cabinet ou \u00e0 ses membres des courriers \u00e9lectroniques. Ces donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es qu\u2019aux seules fins de r\u00e9pondre aux courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s au Cabinet et \u00e0 ses membres. Une adresse de courrier \u00e9lectronique valide de l\u2019Utilisateur doit \u00eatre transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse r\u00e9pondre au courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9. Toute autre donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est facultative. Les donn\u00e9es susvis\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Les adresses IP des Utilisateurs sont conserv\u00e9es par le Cabinet aux seules fins d\u2019examiner les \u00e9ventuels dysfonctionnements du Site Web, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Site Web et\/ou des serveurs sur lesquels il est h\u00e9berg\u00e9 et de proc\u00e9der \u00e0 des calculs statistiques anonymis\u00e9s.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Site Web utilise des cookies, destin\u00e9s \u00e0 stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019ordinateur sur le Site Web (pages consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, etc.) qui pourront \u00eatre lues lors de visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur pourra s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb en configurant les r\u00e9glages de son navigateur conform\u00e9ment \u00e0 la documentation fournie avec le logiciel.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas c\u00e9d\u00e9es ou lou\u00e9es, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, \u00e0 des tiers. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des tiers les Bureaux Internationaux du Cabinet.<\/p>\n<p>Chaque Utilisateur justifiant de son identit\u00e9 a le droit de demander au Cabinet :<\/p>\n<p>\u2013 la confirmation que des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel le concernant font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement par le Cabinet ou pour son compte<\/p>\n<p>\u2013 des informations relatives aux finalit\u00e9s du ou des traitements, aux cat\u00e9gories de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel trait\u00e9es et aux destinataires de ces donn\u00e9es au sein du Cabinet<\/p>\n<p>\u2013 des informations relatives aux transferts de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel le concernant envisag\u00e9s \u00e0 destination d\u2019un Etat non membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne<\/p>\n<p>\u2013 La communication, sous une forme accessible, des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant \u00e0 l\u2019origine de celles-ci. Une copie des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel est d\u00e9livr\u00e9e gratuitement \u00e0 l\u2019Utilisateur, sous r\u00e9serve qu\u2019une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.<\/p>\n<p>Toute demande devra pr\u00e9ciser le contenu vis\u00e9 ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d\u2019un contenu doit ob\u00e9ir aux principes suivants : gratuit\u00e9 de la diffusion, respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (aucune modification ni alt\u00e9ration d\u2019aucune sorte), mention obligatoire (\u00a9 site <a href=\"http:\/\/www.derainsgharavi.com\/\">www.derainsgharavi.com<\/a> \u2013 tous droits r\u00e9serv\u00e9s).<\/p>\n<p>Chaque Utilisateur justifiant de son identit\u00e9 peut exiger que soient, selon les cas, rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel le concernant, qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont l\u2019utilisation ou la conservation serait interdite.<\/p>\n<p>Les droits de chaque Utilisateur rappel\u00e9s ci-dessus s\u2019exercent en \u00e9crivant \u00e0 contact@derainsgharavi.com ou \u00e0 l\u2019adresse suivante : Derains &amp; Gharavi, 25 rue Balzac, 75008 Paris, France.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et faire l\u2019objet d\u2019un traitement sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la personne concern\u00e9e. En particulier, chaque Utilisateur s\u2019interdit de collecter et d\u2019utiliser, de mani\u00e8re manuelle ou automatis\u00e9e, ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n\u2019aurait pas de relation avec les activit\u00e9s du Cabinet et de ses membres.<\/p>\n<h2 class=\"sub\">PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Ordonnance n\u00b02005-650 du 6 juin 2005 relative \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs et \u00e0 la r\u00e9utilisation des informatiques publiques, ces informations peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 produites, et particuli\u00e8rement les informations faisant l\u2019objet d\u2019une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d\u2019auteur et peuvent donc \u00eatre reproduits librement. Le Site Web et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d\u2019informations, communiqu\u00e9s, pr\u00e9sentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Cabinet Derains &amp; Gharavi, et, \u00e0 ce titre, font l\u2019objet des protections pr\u00e9vues par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (Article L.122-5).<\/p>\n<p>Les Utilisateurs ne sont autoris\u00e9s qu\u2019\u00e0 repr\u00e9senter le Site Web sur l\u2019\u00e9cran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la m\u00e9moire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.<\/p>\n<p>En particulier et sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, repr\u00e9senter, modifier, traduire et\/ou adapter, partiellement ou totalement, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, le Site Web et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose, et reproduire et\/ou repr\u00e9senter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit du Cabinet.<\/p>\n<p>Par exception aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, le Cabinet autorise les Utilisateurs \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d\u2019informations ou les autres documents qui sont mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques sp\u00e9cifiquement en vue de leur t\u00e9l\u00e9chargement. Ces fichiers ne peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir de liens hypertextes reproduisant la mention \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9charger ce document ici\u00a0\u00bb ou toute autre mention manifestant l\u2019autorisation donn\u00e9e aux Utilisateurs de t\u00e9l\u00e9charger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvis\u00e9s, l\u2019Utilisateur ne sera autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9tenir une copie de ces documents et qu\u2019\u00e0 imprimer ces documents pour un usage strictement priv\u00e9. Il s\u2019interdit en particulier de diffuser \u00e0 des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier \u00e9lectronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise \u00e0 disposition sur un serveur install\u00e9 sur un r\u00e9seau public ou priv\u00e9.<\/p>\n<h2 class=\"sub\">AUTRES DISPOSITIONS<\/h2>\n<p>Le Site Web est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 de chaque Utilisateur.<\/p>\n<p>Le Site Web et les donn\u00e9es, informations et documents qu\u2019il fournit n\u2019ont qu\u2019une vocation d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale sur le Cabinet et la profession d\u2019avocats et ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme constituant un acte de conseil juridique, un d\u00e9marchage, une sollicitation et\/ou une offre de services.<\/p>\n<p>Le Cabinet Derains &amp; Gharavi produit tous les efforts raisonnables pour que le contenu du site soit exact et se r\u00e9serve le droit d\u2019y apporter des modifications de toute nature \u00e0 son gr\u00e9, et ce, en tout temps et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Le Site Web a \u00e9t\u00e9 soumis au soumis \u00e0 l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.<\/p>\n<p>Chaque Utilisateur est seul responsable de l\u2019usage qu\u2019il fait des informations fournies \u00e0 partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tous dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ces informations par l\u2019Utilisateur. 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