Derains & Gharavi International

Hamid Gharavi

Founding Partner

CV

NATIONALITÉ: Française et iranienne
LANGUES: Français, anglais et farsi
BARREAUX: Paris et New York
BUREAU: Paris

Dr. Hamid Gharavi est intervenu comme arbitre ou conseil dans plus de 150 arbitrages commerciaux ad hoc et institutionnels, dont plus de 30 arbitrages d’investissement régis par des lois sur les investissements étrangers et des traités bilatéraux et multilatéraux, relatifs à un large éventail de domaines allant des secteurs du pétrole et gaz, des mines, des fusions-acquisitions, du matériel militaire, de la défense, des médias, des télécommunications et de l’aviation aux secteurs de l’agence, de la distribution, de la vente, de la construction, de l’élevage avicole, du duty-free, de l’hôtellerie, de l’immobilier, du bois et de ses dérivés, des produits pharmaceutiques, du sport, et des investissements en général.

Dr. Gharavi a obtenu gain de cause dans des dossiers qui ont fait jurisprudence, en agissant en qualité de conseil à la fois pour des investisseurs et des États souverains, dont la première sentence jamais rendue accordant réparation à un investisseur pour le préjudice moral subi dans le cadre d’un arbitrage initié sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement (DLP v. Yemen, Affaire CIRDI No. ARB/05/17) ; une sentence rendue en faveur d’un investisseur concluant que les résultats d’un appel d’offres public contrevenaient à un Traité Bilatéral d’Investissement (Joseph Charles Lemire v. Ukraine, Affaire CIRDI No. ARB/06/18) ; une sentence rendue en faveur d’une société contrôlée par la Turquie pour l’expropriation de ses actions par les autorités judiciaires de l’État hôte au bénéfice d’un tiers privé (Rumeli/Telsim v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/05/16) ; une sentence rendue en faveur d’un investisseur français ordonnant pour la première fois une exécution en nature (Mr Franck Charles Arif v. Republic of Moldova, Affaire CIRDI No. ARB/11/23) ; une sentence sur la compétence en faveur de la République de Turquie rejetant, pour défaut de compétence, la demande la plus élevée jamais formulée auprès du CIRDI (19 milliards USD) à l’encontre d’un État souverain (Saba Fakes v. Republic of Turkey, Affaire CIRDI No. ARB/07/20) ; et trois sentences en faveur de la République d’Albanie, la première rejetant pour la première fois une affaire sur le fondement d’une clause de bifurcation contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/07/21), la seconde rejetant intégralement les demandes pour défaut de compétence rationae materiae et personae et allouant l’intégralité des frais de conseil et coûts de l’arbitrage à la défenderesse (Burimi S.r.l. & Eagle Games Sh.a v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18) et la troisième rejetant les demandes au motif que les mesures prises par l’Etat d’accueil étaient des mesures de sauvegarde légitimes et conformes, tant d’un point de vue procédural que sur le fond, au droit international.

Dr. Gharavi a obtenu des succès comparables dans des dossiers commerciaux, en qualité de conseil des Demandeurs ou Défendeurs, et a été nommé, de manière similairement équilibrée, dans des affaires commerciales et d’investissement en qualité de conseil et/ou d’arbitre par des investisseurs / hommes d’affaires ou des entreprises commerciales et par des États souverains ou des entités publiques.

Il a été nommé sur la liste des Arbitres du CIRDI, membre de la Cour du Centre d’Arbitrage d’Istanbul, membre de la Cour de la LCIA (de 2008 à 2012), à la Commission sur l’Arbitrage de la CCI ainsi que sur d’autres listes d’arbitres telles que celles du DIAC, du SIAC, du TRAC ou du Tribunal Arbitral du Sport.

Dr. Gharavi enseigne l’arbitrage d’investissement en Master à l’Université Panthéon-Assas de Paris II. Il est l’auteur d’un livre intitulé “The International Effectiveness of the Annulment of an Arbitral Award,” publié chez Kluwer Law International et d’articles publiés dans les principales revues consacrées à l’arbitrage, et intervient régulièrement en qualité d’orateur lors de conférences internationales.

Dr. Gharavi est titulaire d’un doctorat de l’Université de Paris II et de diplômes d’études supérieures de la Faculté de Droit de l’Université de New York et de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.

Chambers fait son éloge comme suit : « Il est considéré comme un « conseil très talentueux » et  est connu pour intervenir dans des dossiers d’investissement de grande envergure.  Les clients apprécient son style de communication direct ». Legal 500 le décrit comme « absolument brillant » avec « une pratique importante en qualité de conseil dans les affaires mais aussi une capacité extraordinaire à attirer des nominations majeures en qualité d’arbitre » .

Avant de fonder Derains & Gharavi, Dr. Gharavi était associé au sein du cabinet Salans à Paris. Il a débuté sa carrière chez Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP à New York et comme professeur invité à la Faculté de Droit de l’Université de Richmond.

EXPÉRIENCE EN TANT QUE CONSEIL

Arbitrage d’Investissement :

Conseil pour des États souverains

Arbitrage d’investissement :

Conseil pour des investisseurs

Arbitrage commercial

EXPÉRIENCE EN TANT QU’ARBITRE

Arbitrage d’investissement

Arbitrage commercial
Arbitrage du sport
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un groupe d’athlètes russes et le Comité International Olympique (CIO) relatif à des sanctions disciplinaires prises par le CIO contre ces athlètes (voir “Court of Arbitration for Sport Media Release – Sochi” sur le site Internet du Tribunal Arbitral du Sport).
  • Conseil d’une fédération sportive française dans un arbitrage CCI à Paris contre une société étrangère pour la violation des droits de retransmission d’un événement sportif majeur.
  • Co-arbitre dans un arbitrage administré par le Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football d’un pays arabe et son ancien membre du conseil d’administration relatif à la cessation de son mandat résultant de l’ingérence de ce pays arabe.
  • Co-arbitre dans un arbitrage administré par le Tribunal Arbitral du Sport entre une fédération internationale de football et une ligue nationale de football relatif aux dates choisies pour une compétition majeure.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2009 Associé fondateur, Derains & Gharavi
2000 – 2008 Associé (2005-2008), Salans – Paris
1999 Professeur invité à la Faculté de Droit de Richmond University (droit international comparé et arbitrage) – Virginie
1996 – 1998 Collaborateur, Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP – New York

FORMATION

2000 Doctorat (Université de Paris II)
1996 Master of Comparative Jurisprudence (New York University School of Law)
1995 D.E.A. Droit Nord Américain et Anglais des Affaires (Université de Paris I)
1994 DESS Juriste d’Affaires Internationales (Université de Paris V)
1993 Maîtrise (Université de Paris II)

ASSOCIATIONS ET COMITÉS

Publications

"Effectiveness and the arbitrator's initiative" in "Arbitrators' initiative: when, why and how should it be used?", ASA Special Series no. 45, 2016, p.31.

"Effectiveness and the Arbitrator’s Initiative”, ASA Bulletin Special Series, à paraître

“Quand la France convole avec l’Iran”, Esprit (Actualités), 22 avril 2016

“The Advantages of the ICC over ICSID in Investment Arbitrations, International Arbitration under Review”, Essays in honour of John Beechey, ICC publication No. 772 E, 2015

"L’expropriation indirecte dans les conflits entre contractants extractifs" in Le contentieux extractif, Chambre de Commerce Internationale 2015

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