Derains & Gharavi International

Hamid Gharavi

Associé fondateur

CV

NATIONALITÉ: Française et iranienne 
LANGUES: Français, anglais et farsi
BARREAUX: Paris et New York
BUREAU: Paris

Me Hamid Gharavi est intervenu comme arbitre ou conseil dans plus de 250 arbitrages institutionnels, et/ou ad hoc dont plus de 40 arbitrages d’investissement régis par des lois sur les investissements étrangers et/ou des traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement, relatifs à un large éventail de questions allant des sanctions aux expropriations politiques, et dans des secteurs aussi divers que le pétrole et gaz, les mines, les fusions-acquisitions, le matériel militaire, la défense, les médias, les télécommunications, l’aviation, les contrats de représentation, la distribution, la vente, la construction (y compris tout type de projets de conception et d’ingénierie), le duty-free, l’hôtellerie, l’immobilier, le bois et ses dérivés, les produits pharmaceutiques ainsi que des litiges concernant le domaine du sport, y compris concernant les aspects commerciaux, les sanctions disciplinaires et le dopage.

Il figure sur la liste des Arbitres du CIRDI (Royaume du Cambodge), a été désigné membre de la Cour du Centre d’Arbitrage d’Istanbul (ISTAC, depuis 2015), membre de la LCIA (de 2008 à 2012), membre de la Commission sur l’Arbitrage de la CCI (2005-2010), est le Président du Conseil du Centre Régional d’Arbitrage de Téhéran (TRAC) et figure sur d’autres listes d’arbitres telles que celles du DIAC, du SIAC ou du Tribunal Arbitral du Sport.

Me Gharavi enseigne l’arbitrage d’investissement dans le Master « Droit International Économique » de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il est l’auteur d’un livre intitulé « The International Effectiveness of the Annulment of an Arbitral Award », publié chez Kluwer Law International, ainsi que d’articles publiés dans les principales revues consacrées à l’arbitrage. Il intervient régulièrement en qualité d’orateur lors de conférences.

Me Gharavi est titulaire d’un doctorat de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et de diplômes d’études supérieures de la Faculté de Droit de l’Université de New York et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Chambers ainsi que Legal 500 le classent dans le « band 1 » des conseils en arbitrage en France. Chambers indique notamment que « Hamid a un caractère hors du commun [et qu’] il est agréable et travailleur » et le décrit comme « extrêmement dynamique, intrépide dans les audiences et capable de sortir des sentiers battus ». Chambers note également que Me Gharavi « reçoit des éloges considérables en tant qu’arbitre actif et efficace dans des affaires importantes. Les personnes interrogées notent son précieux apport lors des audiences, en disant qu’: ‘Il soulève toujours de bonnes questions qui sont importantes pour l’issue de l’affaire’ ». Legal 500 le décrit comme « absolument brillant » avec « une pratique importante en qualité de conseil dans les affaires mais aussi une capacité extraordinaire à attirer des nominations majeures en qualité d’arbitre ».

Avant de fonder Derains & Gharavi, Me Gharavi était associé au sein du cabinet Salans à Paris. Il a débuté sa carrière chez Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP à New York et comme professeur invité à la Faculté de Droit de l’Université de Richmond.

EXPÉRIENCE EN QUALITÉ DE CONSEIL

Arbitrage interétatique et droit international public: 

Arbitrage d’investissement: 

Me Gharavi a obtenu gain de cause dans des dossiers qui ont fait jurisprudence, en agissant en qualité de conseil pour des investisseurs et des États souverains, dont : une sentence rendue par un tribunal constitué sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement concluant à une expropriation politique et accordant 200 millions d’euros de dommages et intérêts en faveur de banques étatiques iraniennes contre le Royaume de Bahreïn (Bank Melli Iran (Iran) et Bank Saderat Iran (Iran) v. Royaume de Bahreïn, Affaire PCA No. 2017-25); la première sentence jamais rendue accordant réparation à un investisseur pour le préjudice moral subi dans le cadre d’un arbitrage initié sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement (DLP v. Yemen, Affaire CIRDI No. ARB/05/17); une sentence rendue en faveur d’un investisseur jugeant que les résultats d’un appel d’offres public contrevenaient à un Traité Bilatéral d’Investissement (Joseph Charles Lemire v. Ukraine, Affaire CIRDI No. ARB/06/18); trois sentences CIRDI rendues en faveur d’investisseurs contre le Kazakhstan, dont deux sentences rendues en faveur de sociétés turques pour l’expropriation de leurs actions par les autorités judiciaires de l’État hôte au bénéfice d’un tiers privé (Rumeli/Telsim v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/05/16 et Aktau Petrol Ticaret A.Ş. v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/15/8) et une troisième affaire en faveur d’un investisseur américain pour une expropriation politique perpétrée par le Kazakhstan (Caratube International Oil Company LLP and Mr. Devincci Salah Hourani v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/13/13); une sentence rendue en faveur d’un investisseur français ordonnant pour la première fois l’exécution en nature (Mr Franck Charles Arif v. Republic of Moldova, Affaire CIRDI No. ARB/11/23); une sentence rendue sur la compétence qui a retenue l’argument du Soudan et décidée pour la première fois que la nationalité étrangère de l’investisseur avait été obtenue frauduleusement et était donc « ineffective » (Michael Dagher v. Sudan, Affaire CIRDI No. ARB/14/2); une sentence rendue en faveur d’investisseurs iraniens contre la République de Corée pour 68 millions USD, jugeant qu’un organe étatique avait abusé de ses prérogatives de puissance publique de par ses interventions ayant bloqué le « closing » de l’acquisition d’un actif de l’État, et ce pour des prétextes fallacieux, alors que les raisons sous-jacentes étaient liées à un changement de la politique de la République de Corée envers l’Iran (Mohammad Reza Dayyani, et al. v. The Republic of Korea, Affaire PCA No. 2015-38); une sentence sur la compétence en faveur de la République de Turquie rejetant, pour défaut de compétence, la demande la plus élevée jamais formulée auprès du CIRDI (19 milliards USD) à l’encontre d’un État souverain (Saba Fakes v. Republic of Turkey, Affaire CIRDI No. ARB/07/20); et trois sentences en faveur de la République d’Albanie, la première rejetant pour la première fois une affaire sur le fondement d’une clause de bifurcation contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/07/21), la seconde rejetant intégralement les demandes pour défaut de compétence rationae materiae et personae et allouant l’intégralité des frais de conseil et coûts de l’arbitrage à la défenderesse (Burimi S.r.l. & Eagle Games Sh.a v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18) et la troisième rejetant les demandes au motif que les mesures prises par l’État d’accueil étaient des mesures de sauvegarde légitimes et conformes au droit international, tant d’un point de vue procédural que sur le fond (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/24).

Conseil pour des États souverains

Conseil pour les investisseurs

Arbitrage commercial

EXPÉRIENCE EN QUALITÉ D’ARBITRE

Arbitrage d’investissement

Arbitrage commercial
Arbitrage du sport
  • Président de Formation dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre le Professional Tennis Integrity Officers (PTIO) et une joueuse de tennis professionnelle, relative à des allégations de match truqués et de non-respect du devoir de coopération de la joueuse dans le cadre du Tennis Anti-Corruption Program. (CAS 2020/A/7596).
  • Président de Formation dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un joueur de football, un de ses anciens clubs et son club actuel et un de ses anciens clubs relatif à la résiliation de contrats de travail (CAS 2020/A/7421).
  • Président de Formation dans deux procédures d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre la Fédération Internationale de Motocyclisme (FIM), l’Agence Mondiale Antidopage (WADA), et un pilote de MotoGP relatives à la violation alléguée des règles antidoping par ce dernier (CAS 2020/A/6978, CAS 2020/A/7068) (voir l’article ici).
  • Arbitre unique dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un citoyen allemand et un club de football chinois relatif à la résiliation du contrat de travail du premier (CAS 2019/O/6178).
  • Arbitre unique dans une procédure d’appel sous l’égide de la Tribunal Arbitral du Sport entre deux membres de la World Association of Kickboxing Organization (WAKO) et WAKO relative à la décision du WAKO Arbitration Committee de rejeter le litige (CAS 2019/A/6395).
  • Arbitre unique dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre une société grecque et un club de football d’un pays arabe relatif à l’exécution d’un accord de commission d’agent.
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football algérien, l’USM Alger, et un joueur franco-algérien contre la suspension par le club de football du joueur ainsi que contre l’amende importante imposée à celui-ci pour « mauvais comportements » à l’encontre des responsables du club (CAS 2021/O/8410).
  • Co-arbitre dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football italien, La Spezia Calcio SRL, et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) contre la décision de la FIFA d’imposer au club une interdiction longue de transfert pour sanctionner le transfert de joueurs mineurs (CAS 2022/A/8594).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’ancien président d’une confédération régionale de football et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), relatif à la violation alléguée du code d’éthique de la FIFA (CAS 2021/A/8256).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’Union Cycliste Internationale et un coureur cycliste relatif à la violation alléguée d’une règle antidopage par ce coureur (CAS 2021/A/7628).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre la fédération de football d’un pays du Moyen-Orient et un entraineur de football de niveau international relatif à la résiliation d’un contrat de travail (CAS 2020/A/7532).
  •  Co-arbitre dans plusieurs arbitrages sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’International Association of Athletics Federations et des athlètes spécialisés dans le saut de hauteur relatifs à la violation alléguée d’une règle antidopage par ces athlètes (CAS 2019/A/6168 and CAS 2019/A/6166).
  • Co-arbitre dans plusieurs arbitrages sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’International Association of Athletics Federations et des athlètes spécialisés dans le saut d’obstacles relatifs à la violation alléguée d’une règle antidopage par ces athlètes (CAS 2019/A/6167 and CAS 2019/A/6165).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’Agence Mondiale Antidopage (WADA) et l’Agence Russe Anti-Dopage (RUSADA) relatif au non-respect par cette dernière du Standard International pour la Conformité au Code des Signataires (SICCS), et en particulier l’indication de la RUSADA de vouloir contester la décision de non-conformité délivrée par la WADA (CAS 2020/O/6689) (voir l’article ici).
  • Co-arbitre dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre la Fédération des Athlètes Russes et l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF), relative à des sanctions disciplinaires (CAS 2018/A/5291).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un athlète de l’aviron d’un État d’Europe de l’Est d’une part, et de l’Agence Mondiale Antidopage (WADA), la Fédération Internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) et l’agence antidopage d’un État d’Europe de l’Est d’autre part relatif à la violation alléguée d’une règle antidopage par cet athlète (CAS 2018/O/5754).
  • Co-arbitre dans la procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un athlète haltérophile thaïlandais et la Fédération internationale d’haltérophilie (IWF) relative à la décision de l’IWF imposant des sanctions disciplinaires à cet athlète (CAS 2019/A/6122).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football d’un pays arabe et son ancien membre du conseil d’administration relatif à la cessation de son mandat résultant de l’ingérence de ce pays arabe (CAS 2014/A/3570).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre une fédération internationale de football et une ligue nationale de football relatif aux dates choisies pour une compétition majeure (CAS 2015/A/4021).
  • Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football français et un organisme européen de football relatif à des sanctions disciplinaires (CAS 2017/A/5299).
  • Co-arbitre dans 22 procédures d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre des athlètes olympiques russe de patinage de vitesse, ski de fond et bobsleigh, et le Comité International Olympique relatives à la décision du Comité International Olympique d’exclure les athlète à vie sur la base des allégations de dopage de masse (CAS 2017/A/5502, CAS 2017/A/5440, CAS 2017/A/5441, CAS 2017/A/5505, CAS 2017/A/5506, CAS 2017/A/5504, CAS 2017/A/5503, CAS 2017/A/5380, CAS 2017/A/5436, CAS 2017/A/5439, CAS 2017/A/5423, CAS 2017/A/5428, CAS 2017/A/5424, CAS 2017/A/5437, CAS 2017/A/5379, CAS 2017/A/5427, CAS 2017/A/5446, CAS 2017/A/5438, CAS 2017/A/5426, CAS 2017/A/5425, CAS 2017/A/5445, CAS 2017/A/5422) (voir l’article ici).
  • Co-arbitre dans 7 procédures d’appel indépendantes sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre des athlètes de ski de fond russes et la Fédération Internationale de Ski relatives à la décision de la Fédération Internationale de Ski de suspendre temporairement les athlètes (CAS 2018/A/5526, CAS 2018/A/5527, CAS 2018/A/5528, CAS 2018/A/5529, CAS 2018/A/5530, CAS 2018/A/5531, CAS 2018/A/5532).

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2009 Associé fondateur, Derains & Gharavi
2000 – 2008 Associé (2005-2008), Salans – Paris
1999 Professeur invité à la Faculté de Droit de Richmond University – Virginie (droit international comparé et arbitrage)
1996 – 1998 Collaborateur, Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP – New York

FORMATION

2000 Doctorat (Université de Paris II)
1996 Master of Comparative Jurisprudence (New York University School of Law)
1995 D.E.A. Droit Nord Américain et Anglais des Affaires (Université de Paris I)
1994 DESS Juriste d’Affaires Internationales (Université de Paris V)
1993 Maîtrise (Université de Paris II)

ASSOCIATIONS ET COMITÉS

 

Publications

“Conspiracy of Separating Bahrain from Iran – an analysis based on secret documents of the British Foreign Office”, Sanglaj Publications, 2022 – écrit en Farsi

“There must be another way”, in “Arbitration and beyond… Une forme de vie” – Liber Amicorum pour Yves Derains, Éditions A. Pedone, 2021, p.67

Paris Court of Appeal annuls OIC award for irregular tribunal constitution via MFN procedure - DS Construction FZCO v State of Libya OIC - LexisNexis UK - 14/04/2021, Hamid Gharavi and Nada Sader

“Cocorico! – French approach to the OIC Treaty gives cause to crow”, Global Arbitration Review (GAR), 21/02/2020.

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