Derains & Gharavi International

Mélanie Van Leeuwen

Associée

CV

NATIONALITÉ : Néerlandaise
LANGUES : Anglais, français, allemand et néerlandais
BARREAUX : Paris et Amsterdam (Directive 98/5/EC)
BUREAU: Paris

Melanie van Leeuwen a rejoint Derains & Gharavi comme associée en 2011.

Who’s Who Legal décrit Melanie comme une superstar néerlandaise à Paris saluée comme une grande personnalité au professionnalisme remarquable (« a Dutch superstar in Paris, who is lauded as an outstanding professional and great personality ») soulignant qu’elle est « the best of the best ». Chambers Europe classe Melanie dans la catégorie des arbitres les plus demandés (« most in demand arbitrators ») la décrivant comme une personnalité dynamique à la forte présence dotée d’une intelligence juridique profonde (« a real powerhouse with a very strong presence and a sharp sound legal mind »), tandis que Legal 500 qualifie Melanie d’excellente stratège soulignant sa connaissance approfondie du droit des investissements et l’impressionnante qualité de ses plaidoiries orales et écrites (« an excellent strategist who has a profound knowledge of investment law and impresses by the outstanding quality of her written and oral pleadings »)..

Melanie pratique exclusivement l’arbitrage international depuis 1996. Elle a une vaste expérience en tant que conseil et arbitre aussi bien dans les arbitrages commerciaux que les arbitrages d’investissement, sous l’égide des  principaux règlements d’arbitrage (CCI, LCIA, LCIA-MIAC, SCC, ICDR, CNUDCI, CPA, DIAC, NAI, SIAC, CEPANI et Règlement Suisse d’Arbitrage International) et régis par diverses lois de procédure et de droit positif.

Elle a géré plus de 100 arbitrages en tant que conseil et arbitre relatifs à des litiges résultant de contrats commerciaux internationaux, d’investissements transfrontaliers, de joint-ventures, de fusions-acquisitions de projets de construction et de la protection des investissements selon le droit international. Elle est particulièrement active dans les secteurs de l’énergie, des mines, des médias, des technologies de communication et d’information, de la construction et de l’ingénierie, de l’immobilier, de l’aviation et dans les projets d’infrastructure et de défense. Elle intervient également régulièrement dans des procédures d’annulation, d’exécution et de consolidation devant les instances néerlandaises.

Melanie a été désignée par le Royaume des Pays-Bas sur le panel des médiateurs et arbitres du CIRDI. Elle est actuellement présidente de la Commission Arbitrage et ADR de la CCI, co-présidente du Groupe de Travail conjoint de l’ICCA et l’IBA pour la protection des données dans l’arbitrage international et membre du conseil d’administration de l’Association Suisse d’Arbitrage.

EXPÉRIENCE EN TANT QU’ARBITRE EN ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT

EXPÉRIENCE EN TANT QUE CONSEIL EN ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT

  • Conseil d’un investisseur turc dans un arbitrage CIRDI (ainsi que dans la procédure d’annulation) contre la République du Kazakhstan relatif à un litige sur un investissement dans le secteur du transbordement de pétrole.
  • Conseil d’investisseurs belges dans un arbitrage CIRDI contre la République de Croatie relatif à un litige concernant un investissement dans l’immobilier touristique.
  • Conseil d’un producteur avicole dans un arbitrage CNUDCI contre la République du Kazakhstan dans un litige concernant la loi d’investissement étranger de cet État.
  • Conseil d’un investisseur français contre la République de Moldavie dans un arbitrage CIRDI engagé conformément au traité bilatéral d’investissement franco-moldave et relatif à un investissement dans le secteur du duty free.
  • Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI relatif à un prétendu investissement dans le secteur des jeux et des paris.
  • Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI relatif à un prétendu investissement dans l’industrie du gaz et du pétrole.
  • Conseil de la République d’Estonie dans un arbitrage CIRDI contre plusieurs banques finnoises et allemandes relatif à un investissement dans le secteur de la pêche.

EXPÉRIENCE EN TANT QU’ARBITRE EN ARBITRAGE COMMERCIAL

  • Président dans deux arbitrages CCI consolidés entre un groupe industriel américain et un groupe Européen du secteur de la défense, relatif au développement et à la fabrication de produits pour des moteurs d’aviation.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un groupe international pétrochimique et un fournisseur de services dans le secteur des champs pétroliers relatif à un incident dans la fourniture de services pour la suspension de colonnes perdues sur une plateforme de forage.
  • Président dans un arbitrage entre une agence gouvernementale d’un État d’Europe de l’Est et une société de construction relatif à un projet de construction d’une route.
  • Président dans un arbitrage CCI entre une filiale africaine d’un grand groupe pétrolier et un fabricant européen relatif à l’ingénierie, l’acquisition, la fourniture, la construction et la mise en service de bouées immergées d’amarrage à chaîne caténaire (CALM).
  • Président dans un arbitrage CCI entre un fabricant belge de produits phytosanitaires et une société agrochimique japonaise, relatif à un accord de rachat d’actions.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un État souverain et un contractant d’un pays de la CEI relatif à un projet de construction d’autoroute.
  • Président dans un arbitrage CCI entre des demandeurs d’Afrique et des Îles anglo-normandes et une compagnie étatique minière africaine relatif à un litige sur une joint-venture dans le secteur de l’extraction aurifère.
  • Président dans un arbitrage CCI concernant un litige né des suites d’une fusion-acquisition entre un fournisseur américain de solutions de technologies de l’information sur la santé et un groupe industriel allemand.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un investisseur immobilier polonais et un conglomérat mondial de construction et de développement immobilier relatif à l’acquisition d’immobilier d’entreprise.
  • Président dans un arbitrage CCI entre une société de construction basée au Luxembourg et un terminal de réservoirs néerlandais relatif à un contrat FIDIC Yellow Book de conception et de construction de huit réservoirs de stockage dans le port de Rotterdam.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un opérateur de satellites espagnol et une société spatiale internationale relatif à un litige concernant un contrat de services de lancement de satellite.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un terminal à conteneurs africain et une société de construction africaine relatif à la construction d’aérogares et d’installations de terminaux.
  • Président dans un arbitrage CCI entre une groupe minier et énergétique français et un société namibienne relatif à un contrat escompté d’achat et de vente d’actions dans une société de désalinisation.
  • Président dans cinq arbitrages LCIA consolidés entre un fournisseur de solutions avioniques relatives aux hélicoptères basé sur les Îles Vierges Britanniques et une compagnie aérienne fournissant des services de transport pour les secteurs de la défense, du pétrole, de la logistique et des administrations.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un fournisseur espagnol de services de communications par satellite et l’autorité de communication d’un État d’Amérique latine et cet État lui-même.
  • Président dans un arbitrage NAI entre un État souverain et un consortium de concepteurs d’infrastructure concernant un projet de construction de route et chemin de fer.
  • Président dans un arbitrage NAI entre une société d’énergie néerlandaise et un groupe énergétique allemand relatif à un litige sur l’acquisition d’une société de vente et de fourniture d’électricité et de gaz aux entreprises et particuliers.
  • Président dans un arbitrage NAI entre un fonds privé d’investissement et une importante entreprise de chimie relatif à un litige post-acquisition suite aux rejets d’eaux usées des installations de production chimique acquises.
  • Président dans un arbitrage NAI entre un fournisseur Internet de diffusion à la demande et un fournisseur de câbles.
  • Président dans un arbitrage NAI entre une société de construction et un producteur d’énergie concernant la construction d’une centrale électrique et l’installation d’un accumulateur de chaleur.
  • Président dans un arbitrage NAI relatif à un contrat de partage de production de gaz et pétrole.
  • Président dans un arbitrage SCC entre une société événementielle néerlandaise d’une part et un musée turc et un organisateur d’expositions turc d’autre part, relatif à un contrat pour services liés à une exposition dans le secteur culturel.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un fournisseur de services des Iles Marshall d’une part et de deux sociétés grecque et danoise d’autre part, relatif à un différend maritime.
  • Président dans un arbitrage géré par la LCIA relatif à un litige d’actionnaires entre les associés d’un consortium opérant dans le secteur de l’exploitation, le développement et la production d’hydrocarbures au Brésil.
  • Président dans un arbitrage LCIA concernant un litige entre un acheteur suisse et un vendeur iranien et relatif à l’achat et à la vente de cuivre.
  • Président dans un arbitrage ad hoc entre un entrepreneur européen du secteur de la défense et une organisation internationale relatif à un différend concernant un contrat de services.
  • Président dans un arbitrage ad hoc relatif à un différend entre les membres d’une joint-venture d’ingénieurs-conseils concernant la conception, la construction, l’installation et l’exploitation d’un système centralisé de contrôle de trafic pour le Ministère du Transport d’un État d’Afrique du Sud.
  • Arbitre unique dans un arbitrage LCIA-MIAC entre trois instruments de placement basés aux Îles Cayman et un Défendeur mauricien relatif à la fourniture de services financiers et administratifs.
  • Arbitre unique dans un arbitrage LCIA-MIAC entre une société mauricienne et un groupe d’entreprises de la Réunion relatif à la fourniture et à la distribution de fruits de mer.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre des membres français et algérien d’un consortium relatif à la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement de l’eau en Algérie.
  • Arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre une multinationale anglo-suisse minière et de négoce de matières premières et un fournisseur polonais concernant un litige sur les implications fiscales de fourniture de cuivre.
  • Arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre un fournisseur britannique et une société saoudienne relatif à un différend sur un contrat de licence et de services concernant des logiciels pour le secteur automobile.
  • Arbitre unique dans un arbitrage NAI entre un fournisseur d’énergie renouvelable et un fournisseur de bois belge concernant un litige émanant d’un accord d’achat et de vente.
  • Arbitre unique dans un arbitrage NAI entre un fournisseur de services satellite néerlandais et un quotidien asiatique.
  • Arbitre unique dans un arbitrage NAI entre un fournisseur de services satellite néerlandais et un opérateur de haut débit africain.
  • Arbitre unique dans un arbitrage NAI entre un agent britannique et un fabricant néerlandais d’arômes et de parfums relatif à un contrat d’agence.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un litige entre une maison d’édition française et une société allemande spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication fournissant des services de brevets en ligne relativement à une joint-venture.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un litige entre un fournisseur indien et un contractant allemand et relatif à l’acquisition de câbles conducteurs pour une ligne transfrontalière à haute-tension de transmission d’électricité.
  • Arbitre d’urgence dans un arbitrage CCI introduit par un entrepreneur EPC coréen contre le propriétaire de centrales de cogénération au Moyen-Orient.
  • Arbitre d’urgence dans un arbitrage NAI introduit par un sous-traitant contre l’entrepreneur principal concernant la construction du centre de données européen pour le plus grand moteur de recherche Internet au monde.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société de construction du Moyen-Orient et un groupe énergétique international, relatif à la construction d’un parc solaire.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une joint-venture turque et un groupe de construction du Moyen-Orient relatif à la construction d’un aéroport en Afrique.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un fournisseur français de services financiers et un groupe industriel d’Europe de l’Est relatif à une garantie bancaire à première demande.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un demandeur néerlandais et un défendeur allemand relatif à un litige post-acquisition dans le secteur de livraison de nourriture.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre deux sociétés pharmaceutiques européennes relatif aux conséquences de l’arrêt de la collaboration dans le secteur de la prescription de contraceptifs oraux.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une multinationale du secteur du rail et un promoteur autrichien de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation relatif à un litige sur une série de contrats concernant un projet de train léger.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un État africain et une société chinoise relatif à la conception, l’ingénierie, la fabrication et la livraison de machines agricoles.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un fournisseur allemand de tubes de sondages pétroliers et de services connexes et une société vénézuélienne du secteur pétrolier, pétrochimique et des hydrocarbures, relatif à un litige sur une série d’accords de ventes et d’achats.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une multinationale de dragage et un consortium de construction hispano-portugais relatif à un projet de port en Afrique de l’ouest.
  • Co-arbitre dans un arbitrage entre un fournisseur français de technologie dans le secteur de la transformation alimentaire et un fabricant de sucre serbe relatif à l’achat et à la vente d’un équipement de chromatographie ionique.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une grande entreprise énergétique française et un groupe d’énergie renouvelable international relatif à un développement commun de technologie de turbines marémotrices.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre des partenaires libanais, néerlandais et français d’une joint-venture concernant le control de la joint-venture et de son terminal de stockage pétrolier et d’installations portuaires en Turquie.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un litige d’actionnaires entre des partenaires néerlandais et autrichien d’une joint-venture dans le secteur brésilien du forage pétrolier off-shore.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un litige post-acquisition entre un acheteur néerlandais et un vendeur américain relatif aux répercussions fiscales suite à l’acquisition d’un marché de transformation de viande et de produits carnés.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre un propriétaire néerlandais et un contractant finlandais relatif à l’ingénierie, la mise en service et un contrat de gérance de construction (EPCM) pour une usine de production d’ATP.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre une société de construction ferroviaire et l’autorité nationale des infrastructures ferroviaires.
  • Co-arbitre dans deux arbitrage NAI entre un franchiseur néerlandais et plusieurs franchisés belges et néerlandais relatif à l’exploitation de franchises dans le secteur du bricolage.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre une multinationale énergétique et un entrepreneur EPC relatif à la conception et à la construction d’une usine pilote chimique.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre une multinationale d’équipements sportifs et son distributeur sur les zones du Moyen-Orient et d’Afrique.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre une société commerciale brésilienne et un fournisseur néerlandais concernant un litige sur un contrat d’agence relatif à des équipements de l’industrie du textile.
  • Co-arbitre dans un arbitrage LCIA entre des Demandeurs des Îles Vierges Britanniques et de Serbie et un défendeur luxembourgeois relatif à l’acquisition d’une chaîne de supermarchés dans les Balkans.
  • Co-arbitre dans un arbitrage LCIA entre une banque russe et une société chypriote relatif à un accord d’option de vente.
  • Co-arbitre dans trois arbitrages LCIA entre un fabricant italien et un acheteur britannique relatif à un différend sur la vente et l’achat de turbines à gaz.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI relatif à un litige post-acquisition entre l’acheteur et le vendeur d’un marché de produits laitiers et fromagers.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI relatif à un litige post-acquisition entre une société d’investissement néerlandaise, une holding suisse et un domaine roumain.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre deux sociétés néerlandaises relatif à la production d’énergie éolienne.
  • Co-arbitre dans deux arbitrages consolidés sous l’égide du règlement d’arbitrage suisse relatifs à un différend entre une banque suisse et plusieurs défendeurs suisses, néerlandais, chypriotes et russes du secteur des services d’inspection, de certification et de gestion des garanties.
  • Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre un distributeur des Émirats Arabes Unis et un fabricant de revêtements basé aux Pays-Bas relatif à un différend concernant un contrat de distribution pour des revêtements aérospatiaux au Moyen-Orient.
  • Co-arbitre dans deux arbitrages parallèles CNUDCI concernant un litige entre une artiste asiatique et un producteur de musique européen et relatifs à la production de la musique de cette artiste et à la gestion de ses affaires.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI concernant un litige entre un acheteur britannique et un vendeur roumain et relatif à l’achat et la vente d’acier.
  • Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc entre les deux parties d’un accord d’exploitation commune relatif aux droits financiers et aux obligations nés de cet accord.

EXPÉRIENCE EN TANT QUE CONSEIL EN ARBITRAGE COMMERCIAL

  • Conseil du plus grand groupe de radiodiffusion néerlandais dans plusieurs litiges avec un fournisseur de contenus relatif à la fourniture et l’exploitation de formats télévisuels à succès.
  • Conseil d’une grande compagnie gazière d’un État de la CEI dans plusieurs procédures liées à l’arbitrage aux Pays-Bas.
  • Conseil d’une organisation internationale dans un arbitrage CNUDCI contre un entrepreneur turc concernant un projet de construction d’aéroport en Afrique.
  • Conseil d’une organisation internationale dans un arbitrage CNUDCI contre un fournisseur africain de logistique et de transports.
  • Conseil d’un groupe de développement immobilier du Benelux dans un arbitrage CEPINA contre un promoteur immobilier belge et relatif à plusieurs déploiements de projets immobiliers commerciaux et résidentiels en Belgique.
  • Conseil d’une société indienne dans un arbitrage CCI relatif à un litige avec groupe espagnol d’énergie durable concernant une ligne de distribution d’électricité au Brésil.
  • Conseil d’une société monténégrine dans un arbitrage LCIA relatif à un litige avec une banque autrichienne concernant un contrat de prêt.
  • Conseil d’une fonderie d’aluminium et d’une société minière de bauxite dans un arbitrage CNUDCI relatif à un litige avec un investisseur chypriote concernant un différend de 300 millions d’euros suite à une privatisation avec actionnariat.
  • Conseil d’une banque grecque dans un arbitrage CCI relatif à un litige post-acquisition avec une banque française.
  • Conseil d’un constructeur de centrales électriques dans un arbitrage CCI contre une grande entreprise allemande d’électricité relatif à un différend sur un projet de centrale à cycle combiné au gaz naturel en Turquie d’un montant de 500 millions d’Euros.
  • Conseil d’une société grecque de production d’électricité dans un arbitrage CCI contre une société américano-italienne d’informatique concernant un litige relatif au mauvais fonctionnement du système de contrôle d’une centrale de cogénération.
  • Conseil d’une grande banque néerlandaise dans un arbitrage CEPANI contre deux banques belges concernant un différend suite à une acquisition.
  • Conseil d’un fournisseur irakien d’équipement médical dans un arbitrage CCI contre l’un des leaders mondiaux de fabrication de matériel médical concernant un litige relatif à un contrat de vente d’équipement médical et à la fourniture de services liés en Irak.
  • Conseil d’une multinationale scandinave dans un arbitrage SCC contre une société libanaise relatif à un différend concernant l’existence et l’exécution d’un contrat de consultant relatif à un projet pétrochimique en Arabie Saoudite.
  • Conseil d’une société néerlandaise dans un arbitrage CCI contre une société d’aviation française relatif à la vente, l’achat et la construction d’un avion privé.
  • Conseil du plus grand groupe européen de radiodiffusion dans un arbitrage NAI contre une multinationale de divertissement audiovisuel basée aux Pays-Bas suite à un différend né de l’acquisition des plus grandes chaînes de télévision et de radio des Pays-Bas.
  • Conseil d’une société d’ingénierie basée aux Pays-Bas dans un arbitrage SIAC contre une grande société pétrochimique relatif à l’ingénierie de plusieurs générateurs de récupération de chaleur pour un projet à Singapour.
  • Conseil d’une société d’ingénierie basée aux Pays-Bas dans un arbitrage CCI contre un groupe français de services à l’environnement relatif à la construction et à l’ingénierie d’une usine de désalinisation à Dubai.
  • Conseil d’une société d’ingénierie basée aux Pays-Bas dans une procédure liée devant les instances néerlandaises contre un sous-traitant de Dubai.
  • Conseil d’une société d’ingénierie basée aux Pays-Bas dans un arbitrage NAI contre un sous-traitant espagnol relatif à la construction et à l’ingénierie d’une partie d’une centrale électrique à Sharjah.
  • Conseil d’une grande société française de construction dans un arbitrage CCI contre une grande société mexicaine de construction relatif au contrôle d’une joint-venture.
  • Conseil de deux grandes entreprises d’aluminium dans plusieurs litiges (arbitrage NAI, procédures devant les instances néerlandaises et la Cour Européenne de Justice) contre les compagnies néerlandaises titulaires de la production et de la distribution d’électricité suite à la libéralisation des marchés européen et néerlandais d’électricité.
  • Conseil d’un fonds de pension néerlandais dans un arbitrage ICDR contre un groupe d’investissement multinational basé aux États-Unis concernant les investissements effectués dans l’un de ses fonds.
  • Conseil de nombreux investisseurs étrangers sur la protection des investissements offerte par le droit international.
  • Conseil d’un fabricant de matériel avicole contre un agent libyen dans la procédure d’annulation d’une sentence arbitrale relative à un litige entre ces deux parties.
  • Conseil dans de nombreuses procédures d’annulation, d’exécution et de consolidation devant les instances néerlandaises.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2011 Associée, Derains & Gharavi
2005 – 2011 Conseil, Loyens & Loeff, Paris
2003 – 2004 Collaboratrice Senior, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
1999 – 2003 Collaboratrice, Freshfields Bruckhaus Deringer, Amsterdam
1996 – 1999 Avocate-stagiaire, Stibbe Simont Monahan Duhot, Amsterdam

ASSOCIATIONS ET COMITÉS

  • Désignée par le Royaume des Pays-Bas sur le panel des arbitres du CIRDI
  • Présidente de la Commission Arbitrage et ADR de la CCI
  • Co-présidente du Groupe de Travail conjoint de l’ICCA et l’IBA pour la protection des données dans l’arbitrage international
  • Membre du Conseil d’Administration de l’Association Suisse d’Arbitrage
  • Membre du LCIA
  • Membre de l’ICCA
  • Ancienne Vice-présidente de l’IBA Arbitration Committee
  • Ancien membre du Conseil d’Administration de Paris, place d’Arbitrage
  • Ancien membre du Supervisory & Advisory Board of the Netherlands Arbitration Institute
  • Ancien Membre du Conseil d’Administration du Dutch Arbitration Association
  • Ancien membre fondateur du NAI Jong Oranje
  • Ancien Co-Président du LCIA Young International Arbitration Group

FORMATION

2011 Masterclass pour Arbitres – Formation de l’Institut de la CCI
2000 Cours de perfectionnement en plaidoirie (Trial Skills Course) – National Institute for Trial Advocacy, New York
1996 – 1998 Formation d’avocat à l’Association du Barreau Néerlandais (Beroepsopleiding Nederlandse Orde van Advocaten)
1991 – 1996 Master en droit (LLM), spécialisations : droit civil et droit international – Université Erasme Rotterdam

Publications

“Internal disputes between the members of unincorporated international construction joint ventures” in Uluslararasi İnşaat Sözleşmelerinde Ortak Girişimler, published by Onikilevha and İnstanbul Uluslararasi İnşaat Hukuku Konfeanslari III (2019) - publication of the papers of the Istanbul 3rd International Construction Law Conference dedicated to International Construction Joint Ventures.

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