Derains & Gharavi, conformément à son approche avant-gardiste et innovante, encourage le développement de mécanismes alternatifs de résolution des conflits. C’est pourquoi le Cabinet a lancé une plateforme permanente de médiation ad -hoc – voir l’article de Hamid Gharavi publié sur GAR et le commentaire du GAR sur la plateforme.
Cette plateforme peut être utilisée pour le règlement de différends en matière d’investissement ainsi que des différends commerciaux (y compris sportifs) et peut donc être proposée par les investisseurs aux États dans le cadre des « cooling-off notice periods » prévus par les TBI ou par les États dans leurs réponses à ces notifications, ou par les parties dans le cadre de différends commerciaux.
Cette plateforme de médiation permanente ad hoc comprend les deux associés fondateurs du cabinet, soit Yves Derains et Hamid Gharavi, qui ont siégé en tant que président, arbitre unique et co-arbitre, et qui ont agi en tant que conseil dans plus de 600 arbitrages, dont 75 arbitrages entre investisseurs et États, avec un bilan équilibré de représentations et de nominations par des États et investisseurs, culturellement ouverts, et expérimentés en tant que conseil et médiateur dans les négociations de transactions.
Yves Derains et Hamid Gharavi peuvent agir, dans la plus stricte confidentialité, conjointement ou séparément, ou avec l’un des avocats du cabinet ou avec des personnalités extérieures au cabinet en tant que médiateurs, en application du règlement de médiation ad hoc du cabinet ou d’autres règlements de médiation institutionnels.
Les règles de médiation ad hoc du cabinet ont été édictées sur la base de considérations pratiques de forme et de fond. Elles prévoient des spécificités en matière d’arbitrage d’investissement et envisagent l’implication potentielle dans le processus de parties intéressées ou liées. Elles prévoient une médiation en une phase unique ou plus séquencée, pouvant être conclue en quelques mois avant ou parallèlement à un arbitrage, qu’il soit suspendu ou en cours. Les règles de médiation du cabinet sont disponibles en Anglais et en Français via les liens suivants: