Derains & Gharavi a également de l’expérience en tant que conseil et ses associés agissent comme arbitre dans des litiges impliquant un large éventail d’autres secteurs, y compris le traitement de l’eau/irrigation, la gestion des déchets, le transport, le transport maritime, l’immobilier, la santé, les jeux d’argent, les activités de conseil l’acier et le militaire/défense, comme l’illustre la liste non exhaustive ci-dessous (pour la liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :

Traitement de l’eau/irrigation :

• Représentation, en qualité d’avocat principal, d’une société française de gestion de l’eau dans une procédure d’expertise et d’arbitrage à l’encontre d’une entité du Moyen-Orient relatif à la rupture d’un contrat de construction et de mise en service d’une installation de traitement de l’eau (affaire LCIA n° 101619F) ;
• Représentation, en qualité d’avocat principal, d’un organisme gouvernemental de la République du Soudan dans un arbitrage de la CCI à Paris contre une société croate, relatif à l’exécution d’un contrat concernant le développement de projets d’eau et d’irrigation au Soudan (affaire CCI n° 23078/MHM) ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage SIAC de droit géorgien entre deux sociétés d’Europe de l’Est concernant la prétendue résiliation abusive d’un contrat de construction relatif à un projet d’approvisionnement en eau et d’égouts en Géorgie (affaire SIAC n° ARB244/22/VKH) [Hamid Gharavi] ;

Gestion des déchets :

• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de Qatar qui était défendeur dans un arbitrage CCI à Paris contre une grande société d’ingénierie coréenne relatif à la conception et la construction d’une installation de gestion des déchets solides, ce qui a conduit au rejet d’une grande partie des réclamations (affaire CCI n° 20997/ZF/AYZ) ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre un investisseur français et la République dominicaine relatif à l’expropriation alléguée de l’investissement du demandeur dans le secteur de la gestion des déchets (affaire CPA n° 2022-01) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une joint-venture et une société du Moyen-Orient concernant un litige relatif à un projet de récupération de chaleur pour un complexe industriel (affaire CCI n° 28337/KFH) [Hamid Gharavi] ;

Transport :

• Représentation, en qualité d’avocat principal, de deux sociétés turques, Aktau Petrol Ticaret et Som Petrol Ticaret, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à une expropriation illégale de leurs investissements dans l’industrie du transbordement de pétrole qui a conduit à une sentence favorable de 30 millions USD, y compris les intérêts, contre le Kazakhstan le 13 novembre 2017 (affaire CIRDI n° ARB/15/8) ;
• Représentation, en qualité d’avocat principal, d’une organisation internationale de premier plan dans un arbitrage de la CNUDCI contre un fournisseur africain de services de logistique et de transport ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société allemande et une société malaisienne relatif à l’exécution d’un contrat pour la fourniture, la fabrication et la construction d’un système de transport de chariots pour un aéroport situé au Qatar (affaire CCI n° 22144/ZF/AYZ [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre une société britannique et luxembourgeoise contre la République du Sénégal relatif à un investissement dans l’aéroport de Dakar (affaire CIRDI n° ARB/15/21) [Hamid Gharavi] ;

Maritime :

• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre United Agencies Limited SA, Mediterranean Shipping Company Algérie SARL et Maghrébine des Transports & Auxiliaires SARL en tant que demandeurs et la République algérienne démocratique et populaire en tant que défenderesse relatif à un accord de concession portuaire (affaire CIRDI n° ARB/23/30) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un demandeur français et deux défendeurs français relatif à un litige post acquisition dans le secteur maritime (affaire CCI No. 24575/DDA) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre un particulier et la République française dans le cadre d’un litige relatif à la conception de la coque d’un navire (affaire CIRDI n° ARB/13/22) [Hamid Gharavi].

Immobilier :

• Conseil d’une personne saoudienne fortunée dans un arbitrage CCI siégeant à Paris appliquant le droit français contre une autre personne saoudienne dans le cadre d’un contrat d’agence pour la vente d’un grand complexe résidentiel en Arabie Saoudite (affaire CCI n° 19942) ;
• Co-arbitre dans un arbitrage ADCCAC entre une société émiratie et une société koweïtienne relatif à la violation alléguée de deux accords de vente et d’achat liés à l’acquisition de parcelles de terrain dans le cadre du développement d’un projet immobilier commercial (affaire ADCCAC n° 71/2016) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties relatif à la violation alléguée d’accords de sous-développement dans le secteur de l’immobilier (affaire DIAC n° 300/2013) [Hamid Gharavi] ;

Militaire :

• Représentation d’un État africain, en qualité d’avocat principal, dans un arbitrage CNUDCI contre une entité publique d’Europe de l’Est relatif à la rupture présumée d’un contrat militaire ;
• Représentation d’un ressortissant omano-yéménite fortuné dans un certain nombre d’arbitrages ad hoc et commerciaux relatif à des projets d’hôtels, de matériel militaire et d’agences dans le monde entier ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un groupe d’État français de défense et un gouvernement asiatique relatif à la rupture alléguée d’un contrat de vente de matériel militaire (affaire CCI n° 14575/JB/JEM/MLK/ARP) [Hamid Gharavi] ;

Aviation :

• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’un constructeur aéronautique français et l’un de ses fournisseurs dans un arbitrage CCI contre une compagnie aérienne. (affaire CCI n° 19218/MCP) ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre plusieurs sociétés européennes du secteur aéronautique (affaire CCI n° 22850/GR) [Yves Derains] ; et
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une compagnie aérienne portugaise et un constructeur d’avion français relatif à un contrat de vente d’avions. (affaire CCI n° 18112/CA) [Yves Derains].