Derains & Gharavi a une grande expérience de l’Afrique.

Le cabinet et ses associés ont agi en tant que conseil et arbitre dans un grand nombre d’arbitrages dont la liste n’est pas exhaustive (pour la liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :

• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République du Soudan dans un arbitrage CIRDI initié par un prétendu investisseur américano-libanais (M. Michael Dagher c. République du Soudan, affaire CIRDI n° ARB/14/2). ARB/14/2) qui a abouti à une décision provisoire favorable sur la compétence sur une question de nationalité en vertu de l’un des deux TBI invoqués et réglée sur le fond par le retrait de l’affaire;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la famille libanaise Lahoud dans un arbitrage CIRDI contre la République démocratique du Congo qui a abouti à une sentence favorable sur la responsabilité (Antoine Abou Lahoud et Leila Bounafeh-Abou Lahoud c. République démocratique du Congo, affaire CIRDI n° ARB/10/4);
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une organisation internationale de premier plan dans un arbitrage de la CNUDCI contre un fournisseur africain de services de logistique et de transport (affaire CPA n° AA619);
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République du Soudan dans un arbitrage CCI contre une société croate, relative à un contrat concernant le développement de projets d’eau et d’irrigation au Soudan (affaire CCI n° 23078/MHM);
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société française de télécommunications et sa filiale africaine dans un arbitrage CCI contre une société africaine et une société du Moyen-Orient relatif à un contrat pour la fourniture et la construction d’un réseau GSM dans un pays africain (affaire CCI n° 15717/JEM/GZ);
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société tunisienne contre la République gabonaise dans un arbitrage CNUDCI initié dans le cadre de l’Accord de l’OCI relatif à la construction de 5 000 unités résidentielles dans la banlieue de Libreville, qui a abouti à une sentence favorable le 23 décembre 2016 (affaire CPA n° 2015-25);
• Président du Tribunal dans un arbitrage LCIA entre deux sociétés de nationalités allemande et nigériane et une société nigériane en relation avec des manquements allégués à des paiements au titre de deux contrats de location et d’exploitation de matériel de forage terrestre et de fourniture de personnel qualifié (affaire LCIA n° 204841) [Hamid Gharavi] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une entreprise de construction espagnole et le ministère des Travaux publics et des Transports d’un pays africain dans le cadre d’un litige relatif à l’exécution du contrat conclu par les deux parties pour la réhabilitation d’aéroports (ICC n°16821/JRF/CA) [Yves Derains] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société congolaise en tant que demandeur et une autre société congolaise, une société chinoise et une société des îles Vierges britanniques en tant que défendeurs en relation avec des violations alléguées d’un accord pour la création d’une société chargée de l’exploration et de l’exploitation minières (affaire CCI n° 21303/MCP/DDA) [Hamid Gharavi] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société espagnole et le Ministère de la Santé d’un pays africain concernant la rupture d’un contrat relatif à la conception et à la construction de plusieurs établissements de santé (affaire CCI n°28659/CPB) [Yves Derains] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre African Petroleum Senegal Limited, une société constituée dans les îles Caïmans, et la République du Sénégal en relation avec un différend concernant l’exécution de deux accords de recherche pétrolière et de partage de production conclus entre l’investisseur et l’État (affaire CIRDI n° ARB/18/24) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre Shell et la République fédérale du Nigeria concernant une prétendue expropriation de champs pétroliers (affaire CIRDI n° ARB/07/18) [Hamid Gharavi] ; et
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société ivoirienne et une société nigériane concernant l’exploitation d’une coentreprise active dans l’industrie pétrolière dans divers pays africains (affaire CCI n° 23221/DDA (c-23222/DDA)) [Hamid Gharavi].

Le cabinet a établi des relations de travail avec des correspondants indépendants dans différents états juridictions africains, auxquels il fait appel sur une base ad hoc pour s’assurer des contributions sur mesure/basées sur le mérite dans les affaires où ils interviennent comme conseil, en fonction des spécificités qui peuvent survenir en vertu des lois locales et de la nécessité éventuelle d’un soutien judiciaire.