Derains & Gharavi possède une expérience de premier plan et étendue en matière d’arbitrage commercial dans le cadre de tous les principaux règlements d’arbitrage.

Yves Derains et Hamid Gharavi, ont agi en tant que conseil et arbitre dans plus de 500 arbitrages commerciaux, y compris des arbitrages institutionnels soumis aux règlements de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), du Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC), du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC), du Centre d’arbitrage international de Dubaï (DIAC), de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC), du Centre d’arbitrage régional de Téhéran (TRAC), du Centre d’arbitrage d’Istanbul (ISTAC), du Centre d’arbitrage international d’Abu Dhabi (ADIAC), de la Chambre d’arbitrage de Milan (CAM), du Centre international de règlement des différends de l’Association américaine d’arbitrage (ICDR/AAA), de la Commission interaméricaine d’arbitrage commercial (IACAC), l’Institut néerlandais d’arbitrage (NAI), du Swiss Arbitration Centre (SAC), ainsi que des arbitrages ad hoc soumis au règlement de la CNUDCI ou autres.

Ces arbitrages commerciaux ont eu lieu dans des juridictions et ont été régis par les lois de plus de 50 pays en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie de l’Est, en Amérique du Nord et du Sud, dans le cadre de litiges survenant dans toutes les régions et impliquant tous les secteurs d’activité.

Yves Derains et Hamid Gharavi ont une connaissance approfondie des règles et pratiques des institutions de premier plan, acquise au travers de leurs nombreux mandats de conseil et d’arbitre, mais aussi au travers de leurs fonctions institutionnelles. Yves Derains est ancien secrétaire général de la Cour de la CCI et président honoraire de l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI, qu’il a présidé entre 2010 et 2020. Il est membre de l’International Supervisory Board du Centre d’Arbitrage de l’Organisation de la Coopération Islamique. Il a également été vice-président du Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCBC) entre 2015 et 2017. Hamid Gharavi a été nommé depuis juin 2024 membre de la Cour de la CCI, est membre du Conseil International d’Arbitrage de l’ISTAC (depuis 2015), président du conseil international de la TRAC (depuis 2016) et a été membre de la Cour de la LCIA (2008-2012).

Le cabinet et ses membres sont classés parmi les meilleurs conseils et ses associés fondateurs sont également reconnus comme des arbitres de premier plan au niveau mondial, ce qui est important dans le processus de sélection des arbitres et dans la compréhension des perspectives/attentes du tribunal, permettant ainsi de traiter l’affaire de manière plus efficace.

Ci-dessous quelques exemples de mandats de conseil des associés du cabinet (pour la liste complète, voir les CV d’Yves Derains et d’Hamid Gharavi) :

• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, une société française de construction internationale de premier plan dans un arbitrage CCI siégeant au Panama en vertu du droit panaméen, en relation avec la construction d’un pont sur le canal de Panama (affaire CCI n° 20289/ASM/JPA);
• Représentation réussie, en tant qu’avocat principal, de la société qatarie Saad Buzwair dans un arbitrage CCI siégeant à Paris en vertu du droit allemand contre Volkswagen et Audi concernant la résiliation de plusieurs accords de distribution (affaire CCI n° 24069/FS);
• A représenté avec succès le Qatar en tant qu’avocat principal et défendeur dans un arbitrage CCI siégeant à Paris en vertu du droit qatari contre une société d’ingénierie coréenne de premier plan, concernant la conception et la construction d’une installation de gestion des déchets solides, ce qui a conduit au rejet d’une grande partie des demandes (affaire CCI n° 20997/ZF/AYZ);
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, un organisme gouvernemental d’un État africain dans un arbitrage de la CCI siégeant à Paris en vertu du droit soudanais contre une société croate, à la suite de l’exécution d’un contrat concernant le développement de projets d’eau et d’irrigation au Soudan. (affaire CCI n° 23078/MHM);
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, une société française de télécommunications de premier plan dans un arbitrage CCI siégeant à Paris en vertu du droit anglais contre une société émiratie concernant un contrat pour la fourniture d’un réseau de fibres optiques d’État (affaire CCI n° 25591/AYZ);
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, une société omanaise dans deux arbitrages distincts de la CCI siégeant à Mascate en vertu du droit omanais contre un État du Moyen-Orient dans un litige découlant d’un contrat de construction de route et d’un contrat d’expansion d’aéroport (affaires CCI n° 20441 et 20442/MCP/DDA);
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, une organisation internationale dans de multiples arbitrages ad hoc en vertu des règles de la CNUDCI en relation avec des projets de construction dans des États africains (affaire de la CPA n° AA619);
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, une personne libanaise fortunée dans des arbitrages distincts de la CCI à Paris, en vertu du droit libanais, contre une autre personne libanaise fortunée, à la suite d’un accord de restructuration d’actifs familiaux (affaires CCI n°21312/ZF/AYZ et 25307/AYZ);
• A représenté avec succès et représente actuellement en tant qu’avocat principal les fabricants et les acheteurs d’usines de MDF dans un certain nombre d’arbitrages institutionnels en vertu des lois de diverses juridictions siégeant à Paris, Zurich et Amsterdam, concernant la construction d’usines de MDF en Europe et au Moyen-Orient (affaires CCI n° 15170/FM/GZ/MHM/EMT et 20006/EMT ; affaires SAC n° 300541-2021 et 300540/300542-2021 ; affaire NAI n° 5190);
• Représente actuellement une grande société énergétique émiratie, Trasta Energy Limited, dans plusieurs arbitrages de la CCI, appliquant le droit anglais et libyen, relatif à une coentreprise avec la Libyan National Oil Corporation pour la propriété et l’exploitation d’une raffinerie en Libye (affaires CCI n° 24408/AYZ ; 26824/AYZ/ELU (c-26285/AYZ)); et
• Représente actuellement, en tant qu’avocat principal, une société européenne de télécommunications de premier plan dans un arbitrage CCI siégeant à Paris en vertu du droit français contre des sociétés d’Europe de l’Ouest et de l’Est concernant des accords de fourniture (affaire CCI n° 27977/HBH).

Ci-dessous quelques exemples de mandats d’arbitre des associés du cabinet (pour la liste complète, voir les CV d’Yves Derains et d’Hamid Gharavi) :

• Président du Tribunal dans un arbitrage ad hoc en droit suisse et en équité entre des individus suisses en relation avec la violation alléguée d’un accord de partenariat d’une grande banque suisse [Hamid Gharavi];
• Président du Tribunal dans un arbitrage IACAC de droit péruvien entre un groupe international privé et une agence de l’Etat péruvien dans le cadre de l’exploitation d’hydrocarbures (affaire IACAC n° 011500031805 ) [Yves Derains];
• Président du Tribunal dans un arbitrage SIAC de droit géorgien entre deux sociétés d’Europe de l’Est concernant la prétendue résiliation abusive d’un contrat de construction relatif à un projet d’approvisionnement en eau et d’égouts en Géorgie (affaire SIAC n° ARB244/22/VKH) [Hamid Gharavi];
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société roumaine et des sociétés de construction russes et turques dans le secteur du gaz naturel (affaire CCI n° 25272/AYZ) [Yves Derains];
• Président du Tribunal dans un arbitrage LCIA entre deux sociétés demanderesses de l’île Maurice et des îles Caïmans, et six défendeurs de nationalité indienne et d’autres nationalités, en relation avec la violation d’un accord d’actionnariat et de souscription dans un grand groupe indien (affaire LCIA n° 183927) [Hamid Gharavi];
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société marocaine opérant dans le secteur de la fabrication et de la production et une société tunisienne spécialisée dans la fourniture de produits d’hygiène dans le cadre d’un litige relatif à la rupture d’un contrat de distribution (affaire CCI n° 22647/DDA) [Yves Derains];
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société allemande et une société malaisienne relatif à l’exécution d’un contrat pour la fourniture, la fabrication et la construction d’un système de transport de chariots pour un aéroport situé au Qatar (affaire CCI n° 22144/ZF/AYZ) [Hamid Gharavi];
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre trois sociétés mexicaines en tant que demandeurs, et deux sociétés mexicaines et une société italienne en tant que défendeurs, en relation avec la construction et l’exploitation de centrales solaires (affaire CCI n° 25587/JPA) [Yves Derains];
• Président du tribunal dans un arbitrage DIAC en vertu du droit des Émirats arabes unis entre deux sociétés émiraties en relation avec un important projet de construction à Dubailand (affaire DIAC n° 65/2008) [Hamid Gharavi];
• Président du Tribunal Dans un arbitrage CAM de droit italien entre un constructeur italien et un sous-traitant chinois dans le cadre de la construction d’une centrale électrique (affaire CAM n° 13712) [Yves Derains];
• Arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre un ressortissant suisse et deux sociétés seychelloises concernant l’interprétation et l’exécution d’un contrat pour la fourniture de services à une villa de vacances de luxe aux Seychelles (Affaire LCIA No. 215075) [Hamid Gharavi];
• Arbitre unique dans un arbitrage CAM entre un fournisseur italien et un distributeur espagnol concernant l’exécution et la résiliation d’un contrat de distribution (affaire CAM n° 11708) [Yves Derains];
• Co-arbitre dans un arbitrage DIFC-LCIA de droit anglais entre des sociétés saoudiennes et une société constituée en République de Corée pour la violation alléguée d’un accord de consortium d’exploitation dans le cadre de la construction d’une centrale électrique (DIFC-LCIA Case No: DL18169) [Hamid Gharavi];
• Co-arbitre et président dans trois arbitrages CCI impliquant un géant mondial de la technologie, de la construction et de la fabrication basé en Asie, en relation avec des projets de construction et des accords de fourniture de biens technologiques (affaires CCI n° 23176/AYZ ; 28337/KFH; 28207/KFH) [Hamid Gharavi]; et
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une compagnie aérienne portugaise et un avionneur français concernant un contrat de vente d’avions. (affaire CCI n° 18112/CA) [Yves Derains].

Yves Derains et Hamid Gharavi sont les auteurs de nombreuses publications dans le domaine de l’arbitrage commercial, dont voici une liste non exhaustive (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi):

• “The Conduct of International Arbitration Proceedings”, Elgar Arbitration Law and Practice, 2024 [Yves Derains];
• “Une nouvelle approche de la procédure arbitrale internationale”, Revue de l’Arbitrage, 2021 n°3 [Yves Derains];
• “Le professionnalisme des arbitres internationaux”, Revue de l’Arbitrage, 2019 n°3 [Yves Derains];
• “Arbitraje internacional y neutralidad procesal”, Colección Cátedra Bancolombia de derecho económico, financiero y del mercado de valores, serie Arbitraje Internacional – Pontificia Universidad Javeriana, Grupo Editorial Ibañez, 2019 [Yves Derains];
• “Il doit y avoir une autre voie”, dans le Liber Amicorum en l’honneur d’Yves Derains, Editions A. Pedone 2021 [Hamid Gharavi];
• “L’Article 10 du nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI: Percées et formalisation de la pratique de la Cour sur la ‘Jonction d’arbitrages,” in Les Cahiers de l’Arbitrage / The Paris Journal of International Arbitration, 2012 n°1, p. 51, [Hamid Gharavi, co authored with Marie-Laure Bizeau];
• “The Arbitrator’s Deliberation” American University International Law Review vol. 27 no. 4, pp. 911-923, 2012 2012 [Yves Derains];
• “Os princípios da lealdade, celeridade e confidencialidade codificados pelo novo decreto francés de arbitragem”, Revista Brasileira de Arbitragem, n°32 Oct-Dec. 2011 [Yves Derains, coécrit avec Mme Ana Paola Montans];
• “Preuve et confidentialité”, dans Confidentialité dans l’arbitrage, Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI – Supplément spécial 2009, 2009 [Yves Derains];
• “A Guide to the ICC Rules of Arbitration (Second Edition) (co-auteur avec Eric Schwartz), Kluwer Law International, 2005 [Yves Derains];
• “Arbitration Adventures and Misadventures in Naftland”, 19.6 Journal of International Arbitration 621 (2002) [Hamid Gharavi];
• “L’arbitrage au Yémen” / “Arbitration in Yemen”, ICC Bulletin 41 (volume 17, n°2), [Hamid Gharavi, co-auteur avec Lara Karam];
• “La loi iranienne de 1997 sur l’arbitrage commercial international : The UNCITRAL Model Law à l’Iranienne”, Arbitration International (1999-1) [Hamid Gharavi]; et
• “Le nouveau droit iranien de l’arbitrage commercial international”, Revue de l’Arbitrage (1999-1) [Hamid Gharavi].