Derains & Gharavi est un cabinet de premier plan dans les litiges entre investisseurs et États, ses associés ayant agi en tant que conseil ou arbitre dans plus de 75 arbitrages d’investissement dans le cadre des principales institutions et règles ad hoc découlant de lois sur les investissements étrangers, de traités d’investissement bilatéraux et multilatéraux, y compris le TCE et l’OCI, impliquant des États d’Europe Occidentale et de l’Est, du Moyen-Orient, d’Afrique, d’Amérique du Nord et du Sud, ainsi que d’Asie.

Hamid Gharavi et Yves Derains, associés co-fondateurs, comptent parmi les avocats, arbitres et auteurs les plus renommés au monde dans ce domaine. Ils sont assistés par une équipe spécialisée d’associés, de conseils et de collaborateurs culturellement et juridiquement diversifiés, admis à exercer dans de nombreuses juridictions et parlant couramment ou ayant comme langue maternelle de nombreuses langues, notamment l’anglais, l’arabe, l’espagnol, le farsi, le français, l’italien, le portugais, le russe, le roumain et le turc.

L’activité du cabinet a historiquement compris, dans des proportions similaires, des mandats de conseil (pour des demandeurs et des défendeurs), d’arbitre (nommé par les demandeurs/investisseurs ou des Etats/défendeurs), ou de président, avec comme conseil l’un des meilleurs palmarès en termes de victoires et recouvrements pour les investisseurs et États, comprenant des sentences historiques et faisant jurisprudence en la matière.

Le cabinet a représenté avec succès des États souverains sous la direction de Hamid Gharavi. (Pour une liste complète, voir le CV d’Hamid Gharavi) :

• A représenté avec succès en tant qu’avocat principal contre les réclamations d’un investisseur néerlandais, le Nova Group Investments BV, la Roumanie, dans un arbitrage CIRDI relatif à l’expropriation alléguée d’investissements dans les secteurs de l’assurance et des médias, obtenant le rejet complet des 300 millions d’euros demandés avec dépens (affaire CIRDI n° ARB/16/19) ;
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, la République de Turquie contre une réclamation de 19 milliards USD d’un néerlandais, M. Saba Fakes, dans un arbitrage CIRDI relatif à l’expropriation présumée d’un investissement dans le secteur des télécommunications, en obtenant le rejet de la demande pour des raisons de compétence ainsi que la condamnation du Demandeur aux dépens (affaire CIRDI n° ARB/07/20) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République d’Albanie dans trois arbitrages distincts devant le CIRDI, obtenant le rejet de toutes les demandes dans les trois arbitrages concernant divers secteurs, tels que le pétrole (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A c. Albanie (affaire CIRDI n° ARB/11/24)), la construction (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers c. République d’Albanie (affaire CIRDI n° ARB/07/21)) et les jeux (Burimi S.r.l. & Eagle Games Sh.a c. République d’Albanie (affaire CIRDI n° ARB/11/18)) ;
• Représentation avec succès de la République du Soudan en tant qu’avocat principal dans un arbitrage CIRDI initié par l’investisseur américano-libanais Michael Dagher concernant un prétendu traitement inéquitable d’un investissement dans le secteur des télécommunications, obtenant une décision provisoire favorable sur la compétence refusant de donner un effet international à une nationalité en vertu de l’un des TBI, ce qui a conduit au retrait de l’affaire (affaire CIRDI n° ARB/14/2) ;
• Représentation avec succès de la République arabe d’Égypte en tant qu’avocat principal dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur néerlandais, Future Pipe International B.V., concernant des actes et omissions allégués du ministère égyptien du logement relatifs à la réglementation du marché égyptien des tuyaux utilisés pour des projets d’ingénierie des eaux usées et de l’eau potable, qui a abouti à un règlement à l’issue de l’audience (affaire CIRDI n° ARB/17/31) ; et
• Représente actuellement la Roumanie en qualité d’avocat principal dans deux autres procédures d’arbitrage engagées sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie dans le secteur des énergies renouvelables (EP Wind Project (Rom) Six Ltd. c. Roumanie, affaire CIRDI n° ARB/20/15, et Aderlyne Limited c. Roumanie, affaire CIRDI n° ARB/22/13).

Le cabinet a représenté avec succès, en qualité d’avocat principal, des investisseurs sous la direction d’Hamid Gharavi, notamment (pour une liste complète, voir le CV d’Hamid Gharavi):

• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, deux banques iraniennes, Bank Saderat et Bank Melli, détenant chacune 33,33 % de la Joint-Venture bancaire bahreïnienne Future Bank, contre le Royaume de Bahreïn dans le cadre d’un arbitrage de la CNUDCI, le Tribunal estimant que l’expropriation était motivée par des considérations politiques et rendant une sentence favorable de plus de 200 millions d’euros (affaire CPA n° 2017-25) ;
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, de deux sociétés contrôlées par l’État turc, Rumeli Telekom et Telsim Mobil, contre la République du Kazakhstan dans le cadre d’un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement pour l’expropriation de leurs investissements dans l’industrie des télécommunications au Kazakhstan, obtenant une compensation de 175 millions d’USD pour l’expropriation (affaire CIRDI n° ARB/05/16) ;
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, les membres de la famille iranienne Dayyani, qui avaient investi dans l’une des plus grandes sociétés d’électroménager au monde, contre la République de Corée dans un arbitrage de la CNUDCI, obtenant une compensation de 68 millions de dollars au motif que l’expropriation n’avait aucun fondement autre que des prétextes politiques (affaire CPA n° 2015-38) ;
• A représenté avec succès en tant qu’avocat principal d’investisseurs américains, Caratube International Oil Company LLP et M. Devincci Salah Hourani, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI relatif à l’expropriation d’une concession pétrolière, obtenant une compensation de 50 millions USD (affaire CIRDI n° ARB/13/13) ;
• A représenté avec succès, en qualité d’avocat principal, de deux sociétés turques, Aktau Petrol Ticaret et Som Petrol Ticaret, contre la République du Kazakhstan dans le cadre d’un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à l’expropriation illégale de leurs investissements dans l’industrie du transport de pétrole, avec l’obtention d’une compensation de 30 millions USD (affaire CIRDI n° ARB/15/8) ;
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, de l’investisseur américain Charles Lemire dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine, obtenant une indemnisation de plus de 10 millions USD pour violation de la loi sur les marchés publics dans le cadre d’appels d’offres – une première dans un arbitrage d’investissement (affaire CIRDI n° ARB/06/18) ;
• A représenté avec succès, en tant qu’avocat principal, une société omanaise, Desert Line Projects, dans un arbitrage CIRDI contre le Yémen, obtenant une victoire historique avec la toute première attribution d’une indemnisation pour les dommages moraux subis par l’investisseur et l’invalidation d’une transaction à raison de la contrainte exercée par l’État (affaire CIRDI n° ARB/05/17) ;
• Il représente actuellement, en tant qu’avocat principal, une société émiratie, TRASTA Energy Limited, contre la Libye dans le cadre d’un arbitrage ad hoc sous l’égide de l’OCI pour expropriation et violation de normes de fond et de procédure, en relation avec un investissement dans la plus grande raffinerie de pétrole de Libye (affaire CPA n° 2020-09) ;
• Il représente actuellement, en tant qu’avocat principal, de deux investisseurs turcs contre la Libye dans le cadre d’un arbitrage d’investissement initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement en relation avec l’expropriation de leurs projets de construction en Libye (affaire CPA n° 2022-04) ; et
• Il représente actuellement, en tant qu’avocat principal, Naftiran Intertrade Co. (NICO) Limited contre le Royaume du Bahreïn en ce qui concerne le blocage et le gel de ses fonds dans les banques bahreïniennes (affaire CIRDI n° ARB/22/34).

Yves Derains et Hamid Gharavi ont été nommés au panel d’arbitres du CIRDI par la République d’Albanie et le Royaume du Cambodge et ont une grande expérience en tant que président, arbitre unique et co-arbitre dans un grand nombre d’affaires d’investissement, ce qui permet au cabinet de bénéficier de perspectives différentes d’arbitres de premier plan, notamment dans les affaires suivantes (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :

• Président du Tribunal dans un arbitrage CNUDCI entre une société australienne et la République de Turquie, initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement et en relation avec les investissements du demandeur dans l’État en question (affaire CPA n° 2016-22) [Hamid Gharavi] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CIRDI entre Karkey Karadeniz Elektrik Uretim A.S., une société turque de production d’électricité, et l’État du Pakistan en relation avec l’expropriation de l’investissement du demandeur (affaire CIRDI n° ARB/13/1) [Yves Derains] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CIRDI entre Belenergia S.A., une société d’énergie renouvelable basée au Luxembourg, et l’Italie concernant les mesures prétendument défavorables prises par l’Italie à l’égard de l’investissement du demandeur dans des centrales électriques photovoltaïques (affaire CIRDI n° ARB/15/40) [Yves Derains] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CIRDI entre Helnan International Hotels A/S, une société danoise de gestion et de développement d’hôtels, et l’Egypte en relation avec l’expropriation alléguée de l’investissement de la première en raison de la résiliation du contrat de gestion d’hôtel par l’Organisation égyptienne pour le tourisme et l’hôtellerie (affaire CIRDI n° 05/19) [Yves Derains] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CIRDI entre BRIF TRES d.o.o. Beograd et BRIF-TC d.o.o. Beograd, deux sociétés serbes, et la République de Serbie en relation avec un projet de construction en Serbie (affaire CIRDI n° ARB/20/12) [Yves Derains] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre EDF (Services) Limited, une société anglaise, et la Roumanie concernant des services hors taxes (affaire CIRDI n° ARB/05/13) [Yves Derains] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre Shell et la République fédérale du Nigeria concernant l’expropriation présumée de champs pétrolifères (affaire CIRDI n° ARB/07/18) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre une société ukrainienne et un pays d’Europe de l’Est concernant l’expropriation d’un investissement dans le réseau électrique et les droits d’exploitation et d’utilisation connexes (Affaire CPA n° 2020-17) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre M. Yves Martine Garnier et la République dominicaine concernant une prétendue expropriation de l’investissement du demandeur dans le secteur de la gestion des déchets (affaire CPA n° 2022-01) [Hamid Gharavi] ; et
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre African Petroleum Senegal Limited, une société constituée dans les îles Caïmans, et la République du Sénégal en relation avec un différend concernant l’exécution de deux accords de recherche et de production pétrolière conclus entre l’investisseur et l’État (affaire CIRDI n° ARB/18/24) [Hamid Gharavi].

Yves Derains et Hamid Gharavi ont façonné de manière significative le domaine de l’arbitrage d’investissement grâce à leurs nombreuses publications traitant d’un large éventail de questions liées à l’arbitrage d’investissement (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi:

• “The Conduct of International Arbitration Proceedings” Elgar Arbitration Law and Practice, 2024 [Yves Derains];
• “Tribunal dynamics and arbitral deliberations” in “The award in international investment arbitration” edited by Katia Fach Gómez et Catharine Titi, Oxford University Press 2024 [Yves Derains];
• « Essais sur l’arbitrage d’investissement, expérience d’un arbitre iranien » publié par Sanglaj Publications (2019) (en farsi) [Hamid Gharavi] ;
• “Discord Over Judicial Expropriation”, ICSID Review – FILJ, Vol. 33 (2018) [Hamid Gharavi];
• “Introduction to Investor-State Arbitration”, Wolters Kluwer, 2018 [Yves Derains, co-auteur avec Mme Josefa Sicard Mirabal] ;
• “Le financement par un tiers dans l’arbitrage d’investissement”, Revue belge de l’Arbitrage, 2017/1, p. 67 [Hamid Gharavi];
• “The Advantages of the ICC over ICSID in Investment Arbitrations, International Arbitration under Review,” in “Essays in honour of John Beechey”, ICC publication No. 772 E, 2015 [Hamid Gharavi];
• « ICSID and its Monarch », dans « Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri : From the Arab World to the Globalization of International Law and Arbitration », Kluwer, 30 juin 2015 [Hamid Gharavi] ;
• “Un demi-siècle de jurisprudence : à la croisée des chemins”, in “L’arbitrage relatif aux investissements : Nouvelles dynamiques internationales” Journée d’Études du 4 mars 2011, Dossier d’Orientation, Convention. [Yves Derains]; et
• « Le Secrétaire Général du CIRDI », dans « CIRDI, 45 ans après, Bilan d’un système », Editions A. Pedone, 2011 [Hamid Gharavi].

Hamid Gharavi enseigne depuis 2014 l’arbitrage d’investissement dans le Master « Droit International Économique » à l’Université Paris II Panthéon-Assas à Paris (Il a pris en charge le mentorat des diplômés 2024-2025 (cliquez ici)) et en tant que professeur invité à l’Université de Galatasaray pour les années académiques 2025-28.

En tant que leaders d’opinion reconnus dans ce domaine, les associés du cabinet sont régulièrement invités à partager leur expertise et leurs idées en tant que panélistes, présidents ou orateurs principaux lors de conférences sur l’arbitrage en France et dans le monde entier. Parmi les conférences les plus récentes :

• 5 février 2025 Téhéran – Hamid Gharavi, conférencier principal à la Chambre de commerce d’Iran sur les traités d’investissement bilatéraux et multilatéraux et les expropriations politiques et sanctions ;
• 28 novembre 2024 Paris – Hamid Gharavi, panéliste au 2nd MENA Arbitration Forum à la faculté de droit de Sciences Po sur le thème « Investment arbitration : the high and lows from a MENA perspective » ;
• 22 novembre 2024 Dublin – Emmanuel Foy, intervenant sur le thème « Intra-EU arbitration under the ECT : where does it stand ? » lors de la 2024 Dublin International Arbitration Week.
• 13 juin 2024 Milan – Hamid Gharavi Paneliste sur « La géographie dans l’arbitrage international » organisé par la Chambre arbitrale de Milan et l’Association italienne d’arbitrage ;
• 6 juin 2024 Amsterdam – Hamid Gharavi, orateur principal « Arbitration for the next Generation » organisé par l’Association néerlandaise d’arbitrage avec un accent sur l’arbitrage d’investissement ;
• 19 avril 2024 Istanbul – Hamid Gharavi, président du panel lors de la journée de l’arbitrage international de l’ISTAC à Istanbul sur le thème « New Trends in Investment Arbitration » ;
• 13 octobre 2023 Tbilissi – Emmanuel Foy, intervenant sur le thème « Commencing Investment Arbitration Proceedings (what are difference between commencing proceedings in investment and commercial arbitration) », lors des 2023 GIAC Arbitration Days ; et
• 31 mars 2022 Paris – Emmanuel Foy, animateur et intervenant dans la table ronde « L’arbitrage d’investissement comme moyen de lutte contre la censure sur Internet ? » organisé dans le cadre de la Semaine de l’arbitrage de Paris 2022.