Derains & Gharavi a son siège à Paris, en France, l’un des principaux centres d’arbitrage, que les utilisateurs d’arbitrages choisissent souvent comme lieu de réunion d’affaires, siège d’arbitrage et/ou lieu d’audience, et à partir duquel le cabinet et ses associés exercent leurs mandats de conseil et d’arbitre dans le monde entier, quels que soient le siège, l’institution, l’industrie, les règles ou le droit applicable.
Depuis son siège parisien, le Cabinet et ses membres sont régulièrement désignés comme conseil ou arbitre dans un grand nombre d’arbitrages par des Etats, sociétés et particuliers français et d’Europe occidentale, comme l’illustre la liste non exhaustive ci-dessous (pour la liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi):
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une entreprise de construction française dans un arbitrage CCI contre une entité publique d’Amérique centrale dans le cadre de la construction d’un pont;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’un constructeur aéronautique français et un fabricant français dans un arbitrage CCI contre une compagnie aérienne;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une grande entreprise française de télécommunications dans une demi-douzaine d’arbitrages de la CCI contre des parties au Moyen-Orient, en Europe de l’Ouest et en Afrique, relatifs à des accords de fourniture;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, et représente actuellement des fabricants européens et des acheteurs étrangers d’usines de MDF dans un certain nombre d’arbitrages institutionnels appliquant la législation de divers États et siégeant à Paris, Zurich et Amsterdam, relatifs à la construction d’usines de MDF en Europe et au Moyen-Orient (affaires CCI n° 15170/FM/GZ/MHM/EMT et 20006/EMT; affaires SAC n° 300541-2021 et 300540/300542-2021 ; affaire NAI n° 5190).
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’investisseurs européens en tant qu’avocats principaux dans des arbitrages d’investissement, tels que l’investisseur français, M. Frank Charles Arif, dans un arbitrage CIRDI contre la République de Moldavie relatif à un investissement dans l’industrie du duty-free, obtenant une sentence favorable sur la responsabilité, y compris l’exécution forcée (affaire CIRDI n° ARB/11/23). ARB/11/23) et la société britannique cotée en bourse, Oxus Gold plc, dans un arbitrage ad-hoc appliquant le Règlement CNUDCI contre la République d’Ouzbékistan relatif à un investissement dans l’industrie minière, obtenant une sentence favorable sur la compétence, la responsabilité et les dommages-intérêts;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une fédération européenne de tennis de premier plan dans un arbitrage CCI contre une société étrangère relatif à la violation des droits de diffusion d’un événement sportif majeur (affaire CCI n° 13373/CE);
- Représente actuellement, en qualité d’avocat principal, l’un des plus grands groupes énergétiques tchèques dans le cadre de son litige avec un groupe énergétique français de premier plan à la suite d’un incendie dans une unité de production d’électricité relatif à un accord d’achat d’actions (Ad Hoc);
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre plusieurs sociétés européennes du secteur aéronautique (affaire CCI n° 22850/GR) [Yves Derains];
- Président du Tribunal dans un arbitrage ad hoc appliquant le droit suisse et l’équité entre des individus suisses relatif à la violation alléguée d’un contrat de partenariat [Hamid Gharavi];
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre deux sociétés anglaises dans le secteur de la construction (affaire CCI n° 24679/TO) [Yves Derains];
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un groupe de défense de l’État français et Taiwan relatif à la rupture alléguée d’un contrat de vente d’équipement militaire (affaire CCI n° 14575/JB/JEM/MLK/ARP) [Hamid Gharavi];
- Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre un ressortissant algérien et la Belgique relatif à une prétendue expropriation d’un investissement dans un club de football (Djamel Ben Ferha v. Kingdom of Belgium, ICSID Case No. ARB/24/15) [Hamid Gharavi]; et
- Co-arbitre dans un arbitrage ad-hoc entre un grand groupe agroalimentaire européen et un franchisé [Emmanuel Foy].