Derains & Gharavi possède une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. De nombreuses grandes entreprises du secteur lui ont confié des mandats de conseil ou ont désigné ses associés comme arbitre dans des arbitrages commerciaux et d’investissement relatifs à des contrats d’exploration et de production de pétrole et de gaz, à des contrats de vente et révision de prix de pétrole et de gaz (y compris révision du prix), à la construction et à l’exploitation de centrales électriques et de raffineries, à des contrats miniers, ainsi qu’à des systèmes d’incitation dans le secteur des énergies renouvelables.
Les exemples non exhaustifs ci-dessous démontrent la grande expérience du cabinet dans ce secteur (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la société britannique cotée en bourse, Oxus Gold plc, contre la République d’Ouzbékistan dans un arbitrage de la CNUDCI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à un investissement dans l’industrie minière qui a conduit à une sentence favorable sur la compétence, la responsabilité et les dommages contre l’Ouzbékistan le 17 décembre 2015 (ad-hoc) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’entreprises espagnoles du secteur de l’énergie dans un arbitrage de 3 milliards d’USD appliquant les règles de la CNUDCI contre une entité étatique d’Afrique du Nord dans le cadre d’un contrat de 30 ans relatif à l’exploitation et la commercialisation de gaz liquéfié (ad-hoc) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, des investisseurs américains, Caratube International Oil Company LLP et M. Devincci Salah Hourani, dans un arbitrage CIRDI contre la République du Kazakhstan relatif à l’expropriation d’une concession pétrolière qui a abouti à une sentence favorable de plus de 50 millions USD contre le Kazakhstan (affaire CIRDI n° ARB/13/13) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de deux sociétés turques, Aktau Petrol Ticaret et Som Petrol Ticaret, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à une expropriation illégale de leurs investissements dans l’industrie du transbordement de pétrole qui a conduit à une sentence favorable de 30 millions USD, y compris les intérêts, contre le Kazakhstan le 13 novembre 2017 (Affaire CIRDI n° ARB/15/8) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société grecque contre une société espagnole dans un arbitrage CCI relatif à l’implémentation d’un parc éolien (affaire CCI n° 19655);
- Représente actuellement la Roumanie dans deux arbitrages CIRDI initiés par des investisseurs relatifs à des investissements dans des projets d’énergie renouvelable (Aderlyne Limited c. Roumanie, affaire CIRDI n° ARB/22/13 ; EP Wind Project (Rom) Six Ltd. c. Roumanie, affaire CIRDI n° ARB/20/15) ;
- A conseillé l’un des plus grands groupes énergétiques tchèques dans le cadre de son litige avec un groupe énergétique français de premier plan à la suite d’un incendie dans une unité de production d’électricité dans le cadre d’un accord d’achat d’actions.
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société mexicaine et une agence de l’État mexicain relatif à la production et la vente d’électricité (affaire CCI n° 15144/JRF) [Yves Derains] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société congolaise en tant que demanderesse et une autre société congolaise, une société chinoise et une société des îles Vierges britanniques en tant que défenderesses relatif à des violations alléguées d’un accord pour la création d’une société chargée de l’exploration et de l’exploitation minières (Affaire CCI n° 21303/MCP/DDA) [Hamid Gharavi] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une grande société canadienne de production de fer et deux sociétés américaines fournissant des technologies minières relatif à la fourniture d’un broyeur (Affaire CCI n° 22034/RD/MK) [Yves Derains]
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre trois sociétés mexicaines en tant que demanderesses, et deux sociétés mexicaines et une société italienne en tant que défenderesses, relatif à la construction et l’exploitation de centrales solaires (Affaire CCI n° 25587/ JPA) [Yves Derains] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société uruguayenne et un pays d’Amérique latine dans le secteur du gaz naturel (affaire CCI n° 22753/ASM) [Yves Derains] ;
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une compagnie pétrolière française et une compagnie pétrolière nord-africaine relatif à la révision du prix du gaz (affaire CCI n° 22168/DDA/GR) [Hamid Gharavi] ;
- Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre Shell et la République fédérale du Nigeria relatif à l’expropriation présumée de champs pétroliers (affaire CIRDI n° ARB/07/18) [Hamid Gharavi] ;
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société britannique et un État africain concernant une prétendue résiliation abusive d’un contrat relatif au développement énergétique de l’État (affaire CCI n° 17664/ARP) [Hamid Gharavi] ;
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre deux compagnies pétrolières du Moyen-Orient relatif à la violation alléguée d’un contrat de location et d’exploitation de plateformes pétrolières (affaire CCI n° 17451/ND) [Hamid Gharavi] ;
- Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre deux entités publiques algériennes du secteur du pétrole et du gaz et une société pétrolière nord-américaine relatif à une prétendue violation d’un contrat d’exploration (Affaire n° 111956) [Hamid Gharavi] ; et
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société française d’équipement gazier et une société iranienne de gaz relatif au développement d’une installation de stockage souterrain de gaz (Affaire CCI n° 20003/MCP/DDA) [Hamid Gharavi].