Derains & Gharavi a une grande expérience en matière de fusions-acquisitions et de litiges entre actionnaires. De grandes entreprises, des groupes familiaux et des particuliers fortunés lui ont confié des mandats de conseil ou ont désigné ses associés comme arbitre dans des arbitrages commerciaux relatifs à tous types de litiges post-fusions-acquisitions (ajustement de prix, rupture de promesses et de garanties, garanties de responsabilité) et à tous types d’accords de partenariat (accords de coentreprise, pactes d’actionnaires), ainsi que dans des arbitrages d’investissement dans un contexte de fusions-acquisitions.
Les exemples non exhaustifs ci-dessous démontrent la grande expérience du cabinet dans ce secteur (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de particuliers libanais fortunés dans des arbitrages CCI contre un autre particulier libanais fortuné, à la suite d’un accord de restructuration d’actifs familiaux (affaires CCI n° 21312/ZF/AYZ ; 25307/AYZ) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’investisseurs iraniens contre la République de Corée, dans un arbitrage appliquant les règles de la CNUDCI, dans lequel le Tribunal a jugé qu’un organe gouvernemental avait abusé de sa capacité souveraine en intervenant dans la clôture de l’acquisition d’un actif de l’État, et ce de surcroît pour des motifs prétextuels, alors que les raisons sous-jacentes étaient dues à un changement dans la politique de la République de Corée (Mohammad Reza Dayyani, et al. v. The Republic of Korea, affaire CPA n° 2015-38) ;
- Représente actuellement, en qualité d’avocat principal, la société émiratie Trasta contre la Libye dans un arbitrage ad hoc initié dans le cadre de l’accord de l’OCI (affaire PCA n° 2020-09) et contre une entité souveraine libyenne dans plusieurs arbitrages CCI relatifs à une joint-venture pour la propriété et l’exploitation d’une raffinerie en Libye (affaires CCI n° 24408/AYZ ; 268284/AYZ/ELU (c-26285/AYZ)) ;
- A conseillé l’un des plus grands groupes énergétiques tchèques dans son litige avec un groupe énergétique français de premier plan à la suite d’un incendie dans une unité de production d’électricité dans le cadre d’un accord d’achat d’actions.
- Président du Tribunal dans un arbitrage SIAC entre plusieurs requérants indiens et une société japonaise relatif à l’interprétation et l’exécution d’un pacte d’actionnaires dans le secteur de l’énergie en Inde (affaire SIAC n° 371/2017) [Hamid Gharavi] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage LCIA entre deux sociétés demanderesses de l’île Maurice et des îles Caïmans, et six défendeurs de nationalité indienne et d’autres nationalités, relatif à la violation d’un accord d’actionnariat et de souscription dans un grand groupe indien (affaire LCIA n° 183927) [Hamid Gharavi] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage institutionnel d’un milliard de dollars entre des sociétés brésiliennes relatif à des accords d’achat d’actions (affaire CCI n° 18735/CA/ASM) [Yves Derains] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société espagnole et une société italienne relatif à l’exécution d’une vente d’action d’une société française (affaire CCI n° 26650/JPP) [Yves Derains];
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société sud-américaine et une société d’Europe occidentale relatif à une fusion dans le secteur du ciment (Affaire CCI n° 14144/CO) [Yves Derains].