Derains & Gharavi possède une vaste expérience dans les secteurs de la banque, de la finance et de l’assurance. De nombreuses grandes institutions bancaires, financières et d’assurance (y compris des banques centrales telles que la Banque centrale d’Iran) lui ont confié des mandats de conseil ou ont désigné ses associés comme arbitre dans des arbitrages commerciaux liés à tous les types de contrats de financement/d’emprunt et à des contrats d’assurance et de réassurance, ainsi que dans des arbitrages d’investissement découlant de mesures réglementaires prises par l’État dans les secteurs de la banque, de la finance et de l’assurance, et des sanctions correspondantes.
Les exemples non exhaustifs ci-dessous démontrent la grande expérience du cabinet dans ce secteur (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de deux banques iraniennes, la Banque Saderat et la Banque Melli, contre le Royaume de Bahreïn dans un arbitrage de la CNUDCI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à leur investissement dans une banque bahreïnienne qui a conduit à une sentence favorable de 200 millions d’euros et à la constatation d’une expropriation politique (Affaire PCA n° 2017-25).
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur néerlandais relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements dans les secteurs de l’assurance et des médias, qui a conduit au rejet de toutes les demandes sur le fond par une sentence datée du 13 juin 2024 (affaire CIRDI n° ARB/16/19) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une banque française contre une autre banque française et un certain nombre de personnes françaises devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure d’annulation d’une sentence ad hoc ;
- Représente actuellement, en qualité d’avocat principal, la Banque centrale d’Iran dans ses litiges avec le Royaume de Bahreïn et la République de Corée relatif à au blocage de ses dépôts dans chacun de ces États pour de prétendues raisons de sanctions ;
- Représente, en qualité d’avocat principal, une compagnie d’assurance française contre une compagnie d’assurance américaine dans un arbitrage CEFAREA pour déclaration frauduleuse relatif à au transfert d’un contrat de réassurance dans le cadre d’un financement d’écart.
- Président du Tribunal dans un arbitrage ad hoc appliquant le droit suisse et en équité entre des individus suisses relatif à la violation alléguée d’un accord de partenariat d’une grande banque suisse [Hamid Gharavi] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre des assureurs péruviens et une société allemande relatif à un accident intervenu dans une centrale électrique (affaire CCI n° 25161/IPA) [Yves Derains];
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une banque française et une société mexicaine relatif à l’exécution d’un crédit (affaire CCI n° 20031/FMS) [Yves Derains] ;
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI appliquant le droit suisse entre un particulier et un groupe de sociétés qui possèdent et exploitent l’une des plus grandes et des plus importantes plateformes de crypto-monnaies en ligne, concernant le commerce de crypto-monnaies sur la plateforme et une prétendue violation des conditions d’utilisation (affaire CCI n° 26306/PAR) [Hamid Gharavi] ;
- Arbitre unique dans un arbitrage LCIA en vertu de la loi de New York entre une société nord-américaine et une banque européenne relatif à la violation alléguée d’un accord financier (affaire LCIA n° 91445) [Hamid Gharavi] ; et
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société espagnole et une société hondurienne relatif à la violation alléguée d’un contrat de prêt (affaire CCI n° 17919/JRF/CA) [Bertrand Derains].