Derains & Gharavi a une grande expérience en qualité de conseil et ses associés agissant comme arbitre dans un large éventail de litiges impliquant les secteurs des médias, de l’informatique et des télécommunications, avec un accent particulier sur les arbitrages commerciaux impliquant des contrats de télécommunications et les arbitrages d’investissement liés à l’expropriation d’actifs de télécommunications, s’étant vu confier des mandats de conseil dans ce secteur par de grands groupes internationaux, des particuliers fortunés, des États et des entités étatiques.

Les exemples non exhaustifs ci-dessous démontrent la grande expérience du cabinet dans ce secteur (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :

• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République de Turquie dans un arbitrage CIRDI de 19 milliards de dollars initié par un ressortissant néerlandais, Saba Fakes, concernant l’expropriation présumée d’un investissement dans l’industrie des télécommunications, qui a conduit au rejet de l’affaire au stade de la compétence avec dépens (affaire CIRDI n° ARB/07/20) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de deux sociétés contrôlées par l’État turc, Rumeli Telekom et Telsim Mobil, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à l’expropriation de leurs investissements dans l’industrie des télécommunications qui a conduit à une sentence favorable de 175 millions USD, y compris les intérêts, contre le Kazakhstan le 29 juillet 2008. Représentation réussie des mêmes sociétés dans la procédure d’annulation qui a finalement conclue par débouté rejetée par une décision datée du 25 mars 2010 (Affaire CIRDI No. ARB/05/16) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République du Soudan dans un arbitrage CIRDI initié par l’investisseur américano-libanais Michael Dagher relatif à un prétendu traitement inéquitable d’un investissement dans le secteur des télécommunications. Obtention d’une décision provisoire favorable sur la compétence refusant de donner un effet international à une nationalité en vertu de l’un des TBI, ce qui a conduit au retrait de l’affaire (Affaire CIRDI n° ARB/14/2) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’un investisseur américain, Charles Lemire, contre l’Ukraine dans le cadre d’un arbitrage CIRDI portant sur le traitement inéquitable et discriminatoire d’un investissement dans le secteur de la radio (affaire CIRDI n° ARB/06/18) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société française de télécommunications de premier plan dans un arbitrage CCI appliquant le droit anglais contre une société émiratie dans le cadre d’un contrat relatif à la fourniture d’un réseau de fibres optiques d’État (affaire CCI n° 25591/AYZ) ;
• Représente actuellement, en qualité d’avocat principal, une multinationale européenne de télécommunications dans un arbitrage CCI contre une société italienne et une société roumaine relatif à des violations présumées d’accords de fourniture (affaire CCI n° 27977/HBH) ;
• Représente actuellement, en qualité d’avocat principal, une société française de télécommunications dans un arbitrage CCI contre une société du Moyen-Orient relatif à la construction d’un réseau cellulaire dans cet État du Moyen-Orient (affaire CCI n° 17167/ND/MCP) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la fédération sportive française dans un arbitrage CCI à Paris contre une société étrangère relatif aux droits de diffusion d’un événement sportif majeur (affaire CCI n° 13373/CE) ;
• Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc en vertu de l’article 17 de l’accord de l’OCI entre des entités jordaniennes et émiraties et la République d’Irak concernant un différend en matière de télécommunications [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société libanaise en tant que demanderesse et des sociétés française et libanaise en tant que défenderesses dans le cadre d’un contrat de consultance dans le secteur des télécommunications (affaire CCI n° 23566/DDA) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société togolaise en tant que demanderesse et une société française et mauricienne en tant que défenderesess dans le cadre de l’acquisition d’une grande société de télécommunications au Sénégal (affaire CCI n° 23201/DDA) [Hamid Gharavi] ; et
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre des sociétés françaises et turques dans le cadre d’un contrat pour l’acquisition d’un logiciel informatique [Hamid Gharavi].