Derains & Gharavi a une grande expérience de l’Europe de l’Est.

Certains avocats du cabinet parlent couramment le russe et le roumain.

Le cabinet et ses associés ont agi en tant que conseil et arbitre dans un grand nombre d’arbitrages dans la région, comme indiqué ci-dessous de manière non exhaustive (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :

• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République d’Albanie dans trois arbitrages CIRDI : Pantechniki S.A. Contractors & Engineers c. République d’Albanie, affaire CIRDI n° ARB/07/21 ; Burimi S.r.l. & Eagle Games Sh.a. c. République d’Albanie, affaire CIRDI n° ARB/11/18 ; Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. c. République d’Albanie, affaire CIRDI n° ARB/11/24 ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la Roumanie contre les réclamations d’un investisseur néerlandais, le Nova Group Investments BV, dans un arbitrage CIRDI, obtenant le rejet total des 300 millions d’euros demandés avec dépens (affaire CIRDI n° ARB/16/19) et représente actuellement la Roumanie dans deux arbitrages CIRDI initiés par des investisseurs relatif à des investissements dans des projets d’énergie renouvelable (Aderlyne Limited c. Roumanie, affaire CIRDI n° ARB/22/13 ; EP Wind Project (Rom) Six Ltd. c. Roumanie, affaire CIRDI n° ARB/20/15) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’un investisseur français, M. Frank Charles Arif, contre la République de Moldavie dans un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à un investissement dans l’industrie du duty-free, qui a conduit à une sentence favorable sur la responsabilité et à l’exécution en nature (affaire CIRDI n° ARB/11/23) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de l’investisseur américain Charles Lemire dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine, obtenant une indemnisation de plus de 10 millions USD pour violation de la loi sur les marchés publics dans le cadre d’appels d’offres publics – une première dans un arbitrage d’investissement (affaire CIRDI n° ARB/06/18) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société française d’ingénierie et de construction civile dans un arbitrage CCI à Paris contre une entité étatique d’un État d’Europe de l’Est pour rupture d’un contrat d’ingénierie relatif à la construction d’un hôpital en Europe de l’Est (affaire CCI n° 15030/EC) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une multinationale européenne de télécommunications dans un arbitrage CCI contre une société italienne et une société roumaine relatif à des violations présumées d’accords de fourniture (affaire CCI n° 27977/HBH) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’un important distributeur suisse specialisée en cuirs et peaux turcs contre un acheteur britannique (affaire C&P n° 3293) ;
• Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société espagnole contre une institution étatique russe relatif à des sanctions UE (affaire CCI n° 27244/HBH);
• A conseillé l’un des plus grands groupes énergétiques tchèques dans son litige avec un groupe énergétique français de premier plan à la suite d’un incendie dans une unité de production d’électricité relatif à un accord d’achat d’actions ;
• Président du tribunal dans un arbitrage CCI selon lois d’un État d’Europe de l’Est entre une entreprise de construction européenne et le ministère des transports, des technologies de l’information et des communications d’un État d’Europe de l’Est pour de prétendues ruptures de contrat (affaire CCI n° 22594/MHM) [Dr. Hamid Gharavi] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société roumaine et des sociétés russes et turques dans le secteur du gaz naturel (affaire CCI n° 25272/AYZ) [Yves Derains] ;
• Président du Tribunal dans un arbitrage CIRDI entre trois sociétés serbes et l’État de Serbie relatif à un projet de construction en Serbie (affaire CIRDI n° ARB/20/12) [Yves Derains] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre une société anglaise et la Roumanie concernant des services hors taxes (affaire CIRDI n° ARB/05/13) [Yves Derains] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre un investisseur jordanien et la Hongrie concernant un différend relatif à une série de mesures adoptées par le gouvernement hongrois à l’encontre d’une société exploitant une chaîne d’hôtels en Hongrie (affaire CIRDI n° ARB/17/45) [Hamid Gharavi] ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre trois sociétés américaines et une personne physique en tant que demanderesses et la Roumanie en tant que défenderesse (affaire CIRDI n° ARB/10/13) [Hamid Gharavi] ; et
• Co-arbitre dans plusieurs arbitrages CCI entre une société du Moyen-Orient et un État d’Europe de l’Est pour la rupture alléguée de contrats de construction (affaire CCI n° 17438-17439-17440/GZ) [Hamid Gharavi].

Le cabinet a établi des relations de travail avec des correspondants indépendants dans différentes juridictions d’Europe de l’Est, auxquels il fait appel sur une base ad hoc pour s’assurer des contributions sur mesure/ basée sur le mérite dans les affaires où ils interviennent comme conseil, en fonction des spécificités qui peuvent survenir en vertu des lois locales et de la nécessité éventuelle d’un soutien judiciaire.