Derains & Gharavi a une grande expérience en tant que conseil et ses associés agissant comme arbitre dans des arbitrages commerciaux et d’investissement liés à des contrats de distribution et de représentation, s’étant vu confier des mandats de conseil à la fois pour le mandant et pour les représentants, par de grands groupes internationaux et des particuliers fortunés.
Les exemples non exhaustifs ci-dessous démontrent la grande expérience du cabinet dans ce secteur (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société qatarie dans une procédure d’annulation devant les tribunaux français et, après annulation, dans un arbitrage CCI à Paris contre l’un des plus grands constructeurs automobiles au monde concernant la résiliation de plusieurs accords de distribution (affaire CCI n° 24069/FS) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République d’Albanie dans des litiges d’investissement post-privatisation initiés par un grand producteur d’électricité tchèque en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et du Règlement d’arbitrage de la CCI, relatif au cadre réglementaire s’appliquant à la principale société de distribution d’énergie électrique d’Albanie (transigée) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une société irakienne dans un arbitrage CCI à Paris contre la filiale française d’un groupe médical multinational relatif à un accord de distribution (affaire CCI n° 18074) ;
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de deux sociétés françaises dans un arbitrage CCI contre une multinationale française relatif à un contrat d’agence et de services de lobbying (affaire CCI n° 16937/ND) ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage GCCIS (règles suisses) entre une société allemande et une société indienne relatif à des violations alléguées d’un accord de distribution [Hamid Gharavi] ;
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre une société algérienne et une société française relatif à l’exécution d’un contrat de distribution de produits cosmétiques et d’hygiène (affaire CCI n° 18457/ND/MCP) [Yves Derains];
- Président du Tribunal dans un arbitrage CCI entre un groupe brésilien et une entité publique cubaine relatif à la résiliation d’un accord de distribution (affaire CCI n° 14419/CCO/JRF) [Yves Derains] ;
- Arbitre unique dans un arbitrage SIAC entre une société anglaise et une société émiratie relatif à des violations alléguées d’un accord de licence et de distribution (affaire SIAC n° 263/2019) [Hamid Gharavi] ;
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société turque et une société brésilienne et sa filiale espagnole relatif à une prétendue résiliation abusive de contrats de distribution (affaire CCI n° 17969/CA) [Hamid Gharavi].