Derains & Gharavi est un leader du secteur en matière de pré, para et post contentieux relatifs à des d’arbitrages en France et à l’étranger, ayant agi dans plus de 100 procédures de ce type.
Le cabinet intervient dans les procédures pré- et para- arbitrales en faveur de la constitution de tribunaux (y compris sur le fondement du déni de justice et/ou en lien avec des arbitrages OCI ou de clauses pathologiques que ce soit au soutien d’arbitrages en France ou à l’étranger) et en matière de récusation de membres de tribunaux.
Le cabinet agit, par l’intermédiaire de Bertrand Derains et d’autres associés et avocats, en matière conservatoire et provisoire.
Le cabinet agit régulièrement en tant que conseil dans des recours en annulation de sentences pour des requérants et des défendeurs et a obtenu des annulations (par exemple, Sté Audi Volkswagen Middle East Fze LLC c/ Sté Saad Buzwair Automotive Co, n° 18-15.756, rapporté dans Global Arbitration Review ainsi que dans la revue française Dalloz) et s’y est opposé avec succès (par exemple, GE Medical Systems c/ Albanna Group, n° 12/20550 et M. Noureddine Tabbane c/ S.A. Colgate-Palmolive Services, commenté dans French International Arbitration Law Reports: 2012).
Le cabinet obtient régulièrement des ordonnances d’exequatur et intervient en faveur de demandeurs et défendeurs dans le cadre d’appels formés contre ces ordonnances devant la Cour d’appel de Paris.
Le cabinet effectue des recherches d’actifs en interne et en collaboration avec des sociétés externes de recherches d’actifs et intervient pour des saisies d’actifs en France et à l’étranger avec ses correspondants étrangers.
A cet effet, le cabinet a obtenu l’exécution de sentences rendues dans des arbitrages ad hoc et institutionnels, commerciaux et d’investissement, et saisi des actifs en France et dans des dizaines d’Etats étrangers, y compris au moyen d’injonction de blocage d’actifs à l’échelle mondiale, à l’encontre de personnes physiques, de sociétés privées et d’Etats souverains.
Le cabinet fournit des conseils sur les questions d’immunité souveraine et sur l’application de sanctions à l’encontre d’entités et d’Etats sanctionnés.
Les associés fondateurs du cabinet publient régulièrement des articles et interviennent lors de conférences sur ces sujets, comme indiqué dans la liste non exhaustive suivante: (Pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derains et Hamid Gharavi) :
- “Paris Court of Appeal annuls OIC award for irregular tribunal constitution via MFN procedure – DS construction FZCO v. State of Libya”, Lexis Nexis UK, 14 avril 2021
- “Cocorico ! – French approach to the OIC Treaty gives reason to crow”, GAR, February 21, 2020