CV

NATIONALITÉ:	Française et iranienne
LANGUES:	Français, anglais et farsi
BARREAUX:	Paris et New York
BUREAU:	Paris

Me Hamid Gharavi est intervenu comme arbitre ou conseil dans plus de 200 arbitrages commerciaux, institutionnels, et/ou ad hoc ainsi que dans plus de 50 arbitrages d’investissement régis par des lois sur l’investissement étranger et/ou des traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement, relatifs à un large éventail de questions et d’industries, dans des secteurs aussi divers que le pétrole et gaz, les mines, les fusions-acquisitions, le matériel militaire, la défense, les télécommunications, les médias, l’aviation, les contrats de représentation, les accords d’actionnaires, les partenariats, la distribution, la vente, la construction (y compris tout type de projets de conception et d’ingénierie), le duty-free, l’hôtellerie, l’immobilier, les cryptomonnaies, la publicité, le bois et ses dérivés, les produits pharmaceutiques, la gestion des déchets, les services publics, les usines de traitement des eaux, les sanctions, ainsi que des litiges liés au sport impliquant les aspects commerciaux, les sanctions disciplinaires et le dopage.

Il a été désigné membre de la Cour de la CCI (depuis 2024), membre de la Cour du Centre d’Arbitrage d’Istanbul (ISTAC, depuis 2015), membre de la LCIA (de 2008 à 2012), Président du Conseil du Centre Régional d’Arbitrage de Téhéran (TRAC). Il figure aussi sur la liste des arbitres de toutes les principales institutions d’arbitrage, y compris le SIAC, HKIAC, DIAC, ADCCAC, Arbitrate AD, le Tribunal arbitral du Sport (TAS), CAfA, et CIRDI (Royaume du Cambodge).

Me Gharavi enseigne l’arbitrage d’investissement dans le Master « Droit International Économique » de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il a publié de nombreux ouvrages et articles dans les principales revues d’arbitrage et intervient régulièrement lors de conférences.

Me Gharavi est titulaire d’un doctorat de l’Université Paris II Panthéon-Assas et de diplômes d’études supérieures de la Faculté de Droit de l’Université de New York et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Chambers ainsi que Legal 500 le classent dans le « band 1 » des conseils en arbitrage en France. Chambers indique notamment que « Hamid a un caractère hors du commun [et qu’] il est agréable et travailleur » et le décrit comme « extrêmement dynamique, intrépide dans les audiences et capable de sortir des sentiers battus ». Chambers note également que Me Gharavi « reçoit des éloges considérables en tant qu’arbitre actif et efficace dans des affaires importantes. Les personnes interrogées notent sa précieuse contribution lors des audiences, en disant ‘qu’il soulève toujours de bonnes questions qui sont importantes pour l’issue de l’affaire’ ». Legal 500 le décrit comme « absolument brillant » avec « une pratique importante en qualité de conseil dans les affaires mais aussi une capacité extraordinaire à attirer des nominations majeures en qualité d’arbitre ».

Avant de fonder Derains & Gharavi, Me Gharavi était associé au sein du cabinet Salans à Paris. Il a débuté sa carrière chez Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP à New York.

ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Expérience en qualité de conseil

Me Gharavi a obtenu gain de cause dans des dossiers qui ont fait jurisprudence, en agissant en qualité de conseil pour des investisseurs et des États souverains.

Cela inclut pour les États : une sentence rendue sur la compétence qui a retenu l’argument du Soudan et décidé pour la première fois que la nationalité étrangère de l’investisseur avait été obtenue frauduleusement et était donc « ineffective » (Michael Dagher v. Sudan, Affaire CIRDI No. ARB/14/2); une sentence sur la compétence en faveur de la République de Turquie rejetant, pour défaut de compétence, la demande la plus élevée jamais formulée auprès du CIRDI (19 milliards USD) à l’encontre d’un État souverain (Saba Fakes v. Republic of Turkey, Affaire CIRDI No. ARB/07/20) ; et trois sentences en faveur de la République d’Albanie, la première rejetant pour la première fois une affaire sur le fondement d’une clause de bifurcation contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/07/21), la seconde rejetant intégralement les demandes pour défaut de compétence rationae materiae et personae et allouant l’intégralité des frais de conseil et coûts de l’arbitrage à la défenderesse (Burimi S.r.l. & Eagle Games Sh.a v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18) et la troisième rejetant les demandes au motif que les mesures prises par l’État d’accueil étaient des mesures de sauvegarde légitimes et conformes au droit international, tant d’un point de vue procédural que sur le fond (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/24).

Et pour les investisseurs : une sentence rendue par un tribunal constitué sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement concluant à une expropriation politique et accordant 200 millions d’euros de dommages et intérêts en faveur de banques étatiques iraniennes contre le Royaume de Bahreïn (Bank Melli Iran (Iran) et Bank Saderat Iran (Iran) v. Royaume de Bahreïn, Affaire PCA No. 2017-25) ; la première sentence jamais rendue accordant réparation à un investisseur pour le préjudice moral subi dans le cadre d’un arbitrage initié sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement (DLP v. Yemen, Affaire CIRDI No. ARB/05/17) ; une sentence rendue en faveur d’un investisseur américain Charles Lemire, jugeant que les résultats d’un appel d’offres public contrevenaient à un Traité Bilatéral d’Investissement (Joseph Charles Lemire v. Ukraine, Affaire CIRDI No. ARB/06/18) ; trois sentences CIRDI rendues en faveur d’investisseurs contre le Kazakhstan, dont deux sentences rendues en faveur de sociétés turques pour l’expropriation de leurs actions par les autorités judiciaires de l’État hôte au bénéfice d’un tiers privé (Rumeli/Telsim v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/05/16 et Aktau Petrol Ticaret A.Ş. v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/15/8) et une troisième affaire en faveur d’un investisseur américain pour une expropriation politique perpétrée par le Kazakhstan (Caratube International Oil Company LLP and Mr. Devincci Salah Hourani v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/13/13) ; ainsi qu’une sentence rendue en faveur d’investisseurs iraniens contre la République de Corée pour 68 millions USD, jugeant qu’un organe étatique avait abusé de ses prérogatives de puissance publique de par ses interventions ayant bloqué le « closing » de l’acquisition d’un actif de l’État, et ce pour des prétextes fallacieux, alors que les raisons sous-jacentes étaient liées à un changement de la politique de la République de Corée envers l’Iran (Mohammad Reza Dayyani, et al. v. The Republic of Korea, Affaire PCA No. 2015-38) ; et une sentence rendue en faveur d’un investisseur français ordonnant pour la première fois l’exécution en nature (Mr Franck Charles Arif v. Republic of Moldova, Affaire CIRDI No. ARB/11/23).

Conseil pour des États souverains 

• Conseil d’un État d’Asie contre un État Arabe dans un arbitrage interétatique pour une violation d’un traité bilatéral d’investissement et pour les dommages en résultant.
• Conseil d’un État d’Asie contre un autre État d’Asie dans un arbitrage interétatique pour une violation d’un traité bilatéral d’investissement et pour les dommages en résultant.
• Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur chypriote relatif aux investissements pour un projet d’énergie renouvelable (Aderlyne Limited v. Romania, ICSID Case No. ARB/22/13).
• Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur chypriote relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements dans le secteur des énergies renouvelables (EP Wind Project (Rom) Six Ltd. v. Romania, Affaire CIRDI No. ARB/20/15).
• Conseil de la République Arabe d’Egypte dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur néerlandais relatif aux actes et omissions allégués du Ministère Egyptien du Logement concernant la réglementation du marché égyptien des tuyaux utilisés dans le contexte de projets d’ingénierie relatifs à l’approvisionnement en eau potable et l’évacuation des eaux usées (Future Pipe International B.V. v. The Arab Republic of Egypt, Affaire CIRDI No. ARB/17/31).
• Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur néerlandais relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements dans les secteurs de l’assurance et des médias (The Nova Group Investments B.V. v. Romania, Affaire CIRDI No. ARB/16/19) qui a donné lieu à une sentence rendue le 13 juin 2024, rejetant toutes les demandes sur le fond.
• Conseil de la République du Soudan dans un arbitrage CIRDI initié par un prétendu investisseur américano-libanais relatif au traitement prétendument injuste de son investissement dans le secteur soudanais des télécommunications (Mr. Michael Dagher v. Republic of Sudan, Affaire CIRDI No. ARB/14/2) qui a donné lieu à une décision provisoire favorable sur la compétence qui adressait la question de nationalité sous l’un des deux TBI ; le dossier a été transigé sur le fond par la rétraction du dossier.
• Conseil de la République de Turquie dans un arbitrage CIRDI de 19 milliards USD initié par un citoyen néerlandais relatif à l’expropriation alléguée d’un investissement dans le secteur des télécommunications (Saba Fakes v. Republic of Turkey, Affaire CIRDI No. ARB/07/20) qui a donné lieu au rejet de l’affaire sur la base de la compétence avec dépens.
• Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur grec relatif à un prétendu investissement dans le secteur pétrolier et gazier ayant conduit au rejet du dossier sur le fond (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/24).
• Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur italien relatif à un prétendu investissement dans le secteur des jeux et paris ayant conduit à un rejet du dossier sur la question de la compétence, avec allocation de l‘intégralité des frais (Burimi SRL and Eagle Games SH.A v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18).
• Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur grec relatif à un investissement dans le secteur de la construction et ayant conduit au rejet de certaines demandes sur le fondement de la compétence en vertu d’une clause de bifurcation contenue dans le Traité Bilatéral d’Investissement et d’autres demandes sur le fond (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/07/21).
• Conseil de la République d’Albanie dans des litiges d’investissement post-privatisation initiés par un important producteur d’électricité tchèque soumis au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et au Règlement d’arbitrage de la CCI relatif au cadre réglementaire applicable à la principale entreprise de distribution d’énergie électrique d’Albanie (transigé).
• Conseil de la République du Togo dans le cadre d’une procédure d’annulation CIRDI uniquement (i.e. pas dans le cadre de l’arbitrage sous-jacent ayant conduit à la sentence contestée) (Togo Electricité and GDF-Suez Energie Services v. Republic of Togo, Affaire CIRDI No. ARB/06/7 (annulation)) qui a été rejetée.

Conseil pour des investisseurs

• Conseil d’une entreprise émirienne, Trasta, contre l’État de Libye dans un arbitrage ad hoc initié sur la base de l’accord de la promotion, protection, et garantie des investissements parmi les États Membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (Accord OIC) concernant l’expropriation et une autre violation du TBI relatif à un investissement dans une raffinerie pétrolière (PCA Case No. 2020-09).
• Conseil d’une entreprise d’Oman, Desert Line Projects LLC, contre la République de Yémen dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement pour l’intervention gouvernementale, l’expropriation, et le déni de justice concernant un investissement dans le secteur de la construction, qui a donné lieu à une sentence favorable pour un montant de 25 millions USD, dommages moraux compris (Desert Line Projects LLC v. Republic of Yemen, ICSID Case No. ARB/05/17).
• Conseil d’un investisseur M. Charles Joseph Lemire, contre l’État d’Ukraine dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement  pour traitement injuste et inéquitable, ainsi que discrimination, à l’encontre d’un investissement dans l’industrie de la radio, qui a donné lieu à une sentence favorable sur la responsabilité avec prise en charge partielle des frais de justice. Il s’agit de la première sentence internationale qui rend un État responsable pour une violation du droit international relatif aux appels d’offres et une décision établissant la responsabilité de l’État d’Ukraine pour traitement injuste et inéquitable. M. Lemire a aussi été représenté avec succès dans la procédure d’annulation qui a finalement été rejetée par une décision du 8 juillet 2013 (Joseph C. Lemire v. Ukraine, ICSID Case No. ARB/06/18).
• Conseil de la Banque Saderat et la Banque Melli contre le Royaume de Bahreïn dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement  relatif à leur investissement dans une banque bahreïnienne et qui a donné lieu à une sentence favorable de 200 millions d’euros et à la conclusion d’une expropriation politique (PCA Case No. 2017-25).
• Conseil d’une société britannique cotée en bourse, Oxus Gold plc, contre la République d’Ouzbékistan dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement relatif à un investissement dans l’industrie de l’exploitation minière qui a donné lieu à une sentence favorable sur la compétence, la responsabilité, et les dommages contre l’Ouzbékistan le 17 décembre 2015.
• Conseil des entreprises turques alors étatiques, Rumeli Telekom et Telsim Mobil, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement pour l’expropriation d’un investissement dans le secteur des télécommunications qui a donné lieu à une sentence favorable de 175 millions USD, intérêts compris, contre le Kazakhstan le 29 juillet 2008 et représentation avec succès des mêmes entreprises dans la procédure d’annulation qui a finalement été rejetée par une décision du 25 mars 2010 (Rumeli Telekom A.S. and Telsim Mobil Telekomunikasyon Hizmetleri A.S v. Republic of Kazakhstan, ICSID Case No. ARB/05/16).
• Conseil de deux entreprises Turques, Aktau Petrol Ticaret et Som Petrol Ticaret, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement relatif à une expropriation abusive d’un investissement dans l’industrie du transport pétrolier qui a donné lieu à une sentence favorable pour un montant de 30 millions USD, intérêts compris, contre le Kazakhstan le 13 novembre 2017 (Aktau Petrol Ticaret A.S. v. Republic of Kazakhstan, ICSID Case No. ARB/15/8).
• Conseil des investisseurs Américains, Caratube International Oil Company LLP et M. Devincci Salah Hourani, dans un arbitrage CIRDI contre la République du Kazakhstan relatif à l’expropriation d’une concession de pétrole qui a donné lieu à une sentence favorable pour un montant de plus de 50 millions USD, intérêts compris, contre le Kazakhstan le 27 septembre, 2017 (Caratube International Oil Company LLP and Devincci Salah Hourani v. Republic of Kazakhstan, ICSID Case No. ARB/13/13).
• Conseil de la Banque Centrale iranienne dans un arbitrage CNUDCI contre un État arabe initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement en lien avec un investissement dans des banques du Moyen-Orient pour violation du droit international et du TBI, pour un montant de 7 milliards USD de dommages et intérêts.
• Conseil de la Banque Centrale iranienne dans un arbitrage CNUDCI contre un État asiatique initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement en lien avec un investissement dans des banques asiatiques pour violation du droit international et du TBI, pour un montant de 2 milliards USD de dommages et intérêts .
• Conseil de deux investisseurs turcs, M. Mustafa Orhan Özer et M. Nurettin Mendost Dirlik, contre la Libye, dans un arbitrage initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement relatif à l’expropriation de leurs projets de construction en Libye (PCA Case No. 2022-04).
• Conseil d’une entreprise américaine, Metal Commodities Trade Corp., une entreprise britannique, Altberg Developments LP, et deux entreprises albanaises, Durres Kurum Shipping Sh.A et Durres Container Terminal Sh.A contre la République d’Albanie, dans un arbitrage initié sur la base de deux traités bilatéraux d’investissement concernant l’expropriation de leur investissement dans un terminal maritime d’expédition à Durres, Albanie (Affaire CIRDI No. ARB/20/37).
• Conseil de la famille Dayyani contre la République de Corée dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement relatif à l’expropriation d’un investissement dans une société industrielle d’électroménager, qui a donné lieu à une sentence favorable pour un montant de 68 millions USD contre la République de Corée le 5 juin 2018 (Mohammad Reza Dayyani, et al. v. The Republic of Korea, Affaire PCA No. 2015-38).
• Conseil d’une société tunisienne, KCI, contre la République gabonaise dans un arbitrage CNUDCI, initié sur la base de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique, relatif à la construction de 5.000 logements sociaux dans les environs de Libreville, ayant donné lieu à une sentence favorable le 23 décembre 2016 (Affaire PCA No. 2015-25).
• Conseil d’un investisseur français, M. Frank Charles Arif, dans un arbitrage CIRDI contre la République de Moldavie initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement relatif à un investissement dans le secteur du duty-free ayant conduit à une sentence favorable condamnant la République de Moldavie notamment à l’exécution de certaines obligations en nature (Frank Charles Arif v. Republic of Moldova, Affaire CIRDI No. ARB/11/23).
• Conseil d’un investisseur turc, Attila Dogan Construction and Installation Co. Inc., contre le Sultanat d’Oman dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement et relatif à l’expropriation d’un investissement comportant un contrat Off Plot Delivery (Attila Doğan Construction & Installation Co. Inc. v. Sultanate of Oman, Affaire CIRDI No. ARB/16/7).
• Conseil de l’Iran Insurance Company contre le Royaume de Bahreïn dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base d’un Traité Bilatéral d’Investissement relatif à son investissement dans une filiale bahreïnie locale.
• Conseil de Muhammet Cap & Sehil Inşaat Endustri ve Ticaret Ltd. Sti. contre le Turkménistan dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement relatif à 31 projets de construction contestés au Turkménistan (Muhammet Cap & Sehil Inşaat Endustri ve Ticaret Ltd. Sti. v. Turkmenistan, Affaire CIRDI No. ARB/12/6).
• Conseil de Belmont Resources Inc. contre la République Slovaque dans un arbitrage CIRDI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement relatif à l’expropriation de leurs droits miniers sur le gisement de Gemerska Poloma, l’un des plus importants gisements de talc au monde, à l’égard de laquelle des procédures d’annulations sont actuellement en cours (EuroGas Inc. & Belmont Resources Inc. v. Slovak Republic, Affaire CIRDI No. ARB/14/14).
• Conseil d’une famille libanaise contre la République Démocratique du Congo dans un arbitrage CIRDI initié sur la base de la loi relative aux investissements étrangers pour violation du droit international relativement à un investissement dans l’industrie du bois et de l’électricité, ayant conduit à une sentence favorable sur la question de la responsabilité (Antoine Abou Lahoud and Leila Bounafeh-Abou Lahoud v. Democratic Republic of the Congo, Affaire CIRDI No. ARB/10/4).

Expérience en qualité de président et de co-arbitre

• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage CNUDCI, sous l’égide de la PCA, entre une société australienne et un État du Moyen-Orient, sur la base d’un Traité Bilatéral d’Investissement relatif aux investissements de la Demanderesse dans l’État en question (Affaire PCA No. 2016-22).
• Co-arbitre nommé par le demandeur dans un arbitrage CNUDCI entre Mikhail Fridman et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à une expropriation alléguée d’investissements.
• Co-arbitre nommé par M. Djamel Ben Ferha dans un arbitrage CIRDI entre Djamel Ben Ferha et le Royaume de Belgique relatif à une expropriation alléguée d’un investissement réalisé dans un club de football (ICSID Case No. ARB/24/15).
• Co-arbitre nommé par l’Algérie dans un arbitrage CIRDI entre United Agencies Limited SA, Mediterranean Shipping Company Algérie SARL et Maghrébine des Transports & Auxiliaires SARL d’une part et la République Démocratique Populaire d’Algérie d’autre part, concernant un accord de concession portuaire (ICSID Case No. ARB/23/30).
• Co-arbitre nommé par la République d’Egypte dans un arbitrage CIRDI entre H&H Enterprise Investments et la République d’Egypte relatif à l’expropriation alléguée d’un complexe hôtelier (ICSID Case No. ARB/09/15).
• Co-arbitre nommé par le Nigéria dans un arbitrage CIRDI entre Shell et la République Fédérale du Nigéria relatif à l’expropriation alléguée de champs pétrolifères (Affaire CIRDI No. ARB/07/18).
• Co-arbitre nommé par la Russie dans un arbitrage CNUDCI entre une entreprise Ukrainienne et un État d’Europe de l’Est concernant l’expropriation d’une grille électrique et les droits relatifs à son usage et son exploitation (PCA-2020-17).
• Co-arbitre nommé par Mirian G Dekanoidze, T.G. Trade LLC dans un arbitrage CIRDI contre l’État de Géorgie concernant l’acquisition d’actions dans l’industrie du transport (ICSID Case No. ARB/23/45).
• Co-arbitre nommé par AGEM Ltd dans un arbitrage CIRDI contre la République du Mali relatif à la taxation des actions d’une société exploitant une mine d’or (Affaire CIRDI No. ARB/21/62).
• Co-arbitre nommé par M. Yves Martine Garnier, un ressortissant français, dans un arbitrage CNUDCI contre la République Dominicaine concernant une expropriation prétendue de l’investissement du Demandeur dans le secteur de la gestion de déchets (Affaire PCA No. 2022-01).
• Co-arbitre nommé par African Petroleum Senegal Limited, une société enregistrée aux Îles Caïmans, dans un arbitrage CIRDI contre la République du Sénégal relatif à un litige concernant l’exécution de deux contrats de recherche et partage de production pétrolière conclus entre l’investisseur et l’État (Affaire CIRDI No. ARB/18/24).
• Co-arbitre nommé par M. Mazen Al Ramahi, citoyen jordanien, dans un arbitrage CIRDI contre la Hongrie relatif à un litige sur une série de mesures adoptées par le Gouvernement hongrois en relation avec l’exploitation d’une chaîne d’hôtels en Hongrie (Affaire CIRDI No. ARB/17/45).
• Co-arbitre nommé par Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd dans un arbitrage CIRDI contre la République du Sénégal relatif à un investissement dans l’aéroport de Dakar (Affaire CIRDI No. ARB/15/21).
• Co-arbitre nommé par Tariq Bashir et SA Interpétrol Burundi dans un arbitrage CIRDI contre la République du Burundi relatif à un différend concernant la fourniture de produits pétroliers (Affaire CIRDI No. ARB/14/31).
• Co-arbitre nommé par Erbil Serter, citoyen turc, dans un arbitrage CIRDI contre la République française dans un litige lié à la conception d’une coque de navire (Affaire CIRDI No. ARB/13/22).
• Co-arbitre nommé par M. Hassan Awdi, Enterprise Business Consultants, Inc. et Alfa El Corporation dans un arbitrage CIRDI contre la Roumanie relatif à l’expropriation alléguée d’un contrat de concession dans le domaine de l’industrie de la presse (Affaire CIRDI No. ARB/10/13).

ARBITRAGE COMMERCIAL

Expérience en qualité de conseil

• Conseil d’une organisation internationale de renom dans un arbitrage CNUDCI contre un contractant turc résultant d’un projet de construction d’un aéroport en Afrique.
• Conseil d’une organisation international de renom dans un arbitrage CNUDCI contre un fournisseur Africain de services de logistiques et de transport.
• Conseil d’une importante multinationale européenne, fournisseur de télécommunications, dans un arbitrage CCI contre une entreprise italienne et une entreprise roumaine relatif aux ruptures alléguées de contrats d’approvisionnement.
• Conseil d’un fournisseur français de télécommunications dans un arbitrage CCI initié par une entreprise émirienne relative à un litige dans le secteur des télécommunications concernant un projet de réseau cellulaire au Moyen-Orient.
• Conseil d’une entreprise française de télécommunications dans un arbitrage CCI à Genève contre une entreprise du Moyen-Orient pour une rupture d’un contrat pour la construction d’un réseau cellulaire dans cet Etat du Moyen Orient.
• Conseil d’une entreprise française de télécommunications et sa filiale africaine dans un arbitrage CCI à Paris contre une entreprise Africaine et une entreprise du Moyen-Orient pour une rupture d’un contrat d’approvisionnement et de construction d’un réseau GSM dans un Etat Africain.
• Conseil d’une entreprise française et sa filiale asiatique dans un arbitrage CCI à Paris contre une entreprise du Moyen-Orient relatif à l’approvisionnement d’équipements informatiques et de télécommunications.
• Conseil d’une importante société émiratie dans le secteur de l’énergie dans un arbitrage CCI contre une société étatique nord-africaine relatif à un contrat de fourniture de pétrole brut pour une raffinerie.
• Conseil d’une importante société émiratie dans le secteur de l’énergie dans un arbitrage CCI contre une société étatique libyenne relatif à un pacte d’actionnaires concernant la propriété et l’exploitation d’une raffinerie en Lybie.
• Conseil d’une société étatique du Moyen-Orient dans plusieurs arbitrages commerciaux ad hoc dans le monde relatifs à un large éventail de projets et d’accords dans le secteur pétrolier et gazier.
• Conseil d’une société asiatique dans le secteur de l’énergie dans un arbitrage ICC à Paris contre une société mauricienne relatif à la violation d’un contrat d’énergie.
• Conseil d’un ministère d’un pays africain dans un arbitrage ICC à Paris contre une société croate, relatif à l’exécution d’un contrat concernant le développement de projets d’irrigation au Soudan.
• Conseil de deux entreprises italiennes dans des arbitrages SCAI à Zurich contre une entreprise allemande et les filiales luxembourgeoises et américaines de l’un des principaux fabricants de panneaux en bois relatif à l’exécution de contrats pour la construction de deux usines au Luxembourg et aux États-Unis.
• Conseil d’un pays du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI à Paris contre une société asiatique relatif à un contrat pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement de déchets solides.
• Conseil d’une société qatarie dans un arbitrage CCI à Paris contre l’un des plus grands constructeurs automobiles du monde relatif à la résiliation de plusieurs contrats de distribution.
• Conseil d’une société de construction française dans un arbitrage CCI à Paris contre une entité étatique d’un État d’Europe de l’Est pour la violation d’un contrat de construction.
• Conseil d’une société du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI à Paris contre une société italienne relatif à la violation d’un contrat de conception et de fourniture d’une usine de MDF.
• Conseil de deux entreprises russes dans un arbitrage HKIAC à Hong Kong contre une société chypriote relatif à un différend intervenu après la reprise d’une usine pétrochimique basée en Russie.
• Conseil d’une société européenne dans un arbitrage relatif à un projet de construction de métro dans un pays du Moyen-Orient.
• Conseil d’un leader français dans le traitement de gestion des eaux dans le cadre de procédures d’expertise et d’arbitrage contre une société publique du Moyen-Orient pour la violation d’un contrat de construction et de mise en service d’une usine de traitement des eaux.
• Conseil d’une société omanaise dans un arbitrage CCI à Paris contre le sultanat d’Oman dans un litige relatif à un contrat de construction d’une route.
• Conseil d’une société omanaise dans un arbitrage CCI à Paris contre le sultanat d’Oman dans un litige relatif à un contrat portant sur un contrat de construction d’une extension d’un grand aéroport.
• Conseil d’une société de construction canadienne dans un arbitrage CCI à Genève contre une entité publique relatif à la construction d’une usine au Moyen-Orient.
• Conseil d’un particulier fortuné contre une société occidentale pour tromperie et non-paiement d’une commission relative à un contrat d’agence pour la construction d’une centrale nucléaire au Moyen-Orient.
• Conseil de particuliers libanais fortunés dans des arbitrages CCI à Paris contre une autre personnalité libanaise relatif à un accord pour la restructuration des biens familiaux.
• Conseil d’un particulier fortuné koweïtien en ce qui concerne ses droits et obligations suite au rendu d’une sentence partielle dans un arbitrage CCI.
• Conseil d’un particulier saoudien fortuné, ainsi que de plusieurs autres sociétés anglaises et saoudiennes, dans un arbitrage CCI à Paris relatif à un contrat de consultant conclu avec un autre particulier saoudien.
• Conseil d’un particulier omani-yéménite fortuné dans plusieurs arbitrages ad hoc relatifs à des projets d’agence, d’hôtellerie et d’équipement militaire dans le monde.
• Conseil d’un ressortissant luxembourgeois dans un arbitrage SCAI à Genève contre un groupe multinational d’entreprises actives dans le secteur de l’énergie relatif à un contrat d’agence commerciale.
• Conseil de deux sociétés françaises dans un arbitrage CCI à Paris contre une société multinationale française relatif à un contrat d’agence et de lobbying.
• Conseil d’une fédération européenne de tennis dans un arbitrage CCI à Paris contre une société étrangère pour la violation des droits de retransmission d’un événement sportif majeur.
• Conseil du gérant d’un hôtel 4 étoiles en France dans un arbitrage CCI à Paris contre une société de gestion hôtelière pour la violation du contrat de gestion de cet hôtel.
• Conseil du gérant d’un hôtel 4 étoiles au Liban dans un arbitrage CCI à Londres contre une société de gestion hôtelière américaine pour la violation du contrat de gestion de cet hôtel.
• Conseil d’une société de gestion hôtelière française contre un propriétaire d’hôtel sur plusieurs contrats de gestion hôtelière dans le monde.

Expérience en qualité de président, arbitre unique et co-arbitre

• Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage SIAC soumis au droit géorgien entre deux sociétés d’Europe de l’Est, relatif à la rupture abusive d’un contrat de construction concernant un projet d’assainissement et d’approvisionnement en eau en Géorgie.
• Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage DIAC soumis au droit émirien entre deux entreprises, relatif à un litige de construction lié à des travaux sur des sous-stations d’énergie et les coûts de prolongation qui en résultent aux Émirats Arabes Unis.
• Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage ad hoc régi par le droit suisse et le droit de l’équité, entre des particuliers suisses, et relatif à la violation alléguée d’un accord de partenariat dans le secteur bancaire.
• Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage LCIA entre deux sociétés allemande et nigériane d’une part, et une société nigériane d’autre part, pour défauts de paiements relatifs à deux contrats pour la location et l’exploitation de matériel de forage et la fourniture de personnel qualifié.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage DIAC soumis au droit émirien entre deux entreprises émiraties relatif à un important projet de construction à Dubailand.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage SIAC sous au droit indien entre plusieurs demandeurs indiens et une société japonaise relatif à l’interprétation et l’exécution d’un pacte d’actionnaires dans le secteur de l’énergie en Inde.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage LCIA soumis au droit britannique entre, d’une part, deux sociétés mauriciennes et une société des Îles Caïmans et, d’autre part, six défendeurs de nationalité indienne et autre, relatif à la violation d’un accord de souscription d’actions dans un grand groupe indien.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage CCI soumis au droit omanais entre une société étatique de raffinage d’Oman et un entrepreneur norvégien relatif à des dommages allégués occasionnés lors de l’installation d’un épurateur de gaz humide dans la raffinerie.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage CCI soumis au droit émirati entre un fournisseur de biens électroniques basé aux Émirats Arabes Unis et un distributeur pour l’Afrique de l’Ouest basé aux Émirats Arabes Unis et relatif à la violation alléguée d’un contrat de distribution.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage CCI entre une société congolaise d’une part et une autre société congolaise, une société chinoise et une société des Iles Vierges Britanniques d’autre part, relatif aux violations alléguées d’un contrat de création d’entreprise ayant pour objet l’extraction et l’exploitation minière.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage CCI entre une société allemande et une société malaysienne concernant l’exécution d’un contrat pour la fourniture, production et construction d’un système de transport par chariot pour un aéroport situé au Qatar.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage CCI soumis à la loi d’un pays d’Europe de l’Est entre une société de construction européenne et le Ministère du Transport, de Technologie de l’Information et de Communications du pays en question pour violation alléguée du contrat.
• Président du Tribunal dans un arbitrage GCCIS (Règlement Suisse d’arbitrage) entre une société allemande et une société indienne relatif aux violations alléguées d’un contrat de distribution.
• Président du Tribunal dans un arbitrage DIAC entre une société singapourienne et une société émiratie relatif aux violations alléguées d’un contrat de consultant.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage LCIA à Londres soumis à la loi anglaise entre des sociétés nigérienne et anglaise relatif à la violation alléguée d’un contrat de concession concernant un contrat d’État dans l’industrie de l’acier.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage LCIA à Londres entre des sociétés anglaise et indienne relatif à la violation alléguée d’un contrat de vente d’acier.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage TRAC opposant une société iranienne et une société turque relatif à un contrat d’achat et de vente de produits pétrochimiques.
• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage TRAC opposant une société iranienne et une société turque relatif à un contrat de consultant concernant un projet de construction en Asie Centrale.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI soumis au droit suisse entre un particulier et un groupe d’entreprises qui possède et gère l’une des plus grandes et plus importantes cryptomonnaies et plateformes en ligne, concernant l’échange de cryptomonnaie en ligne et la violation des conditions d’utilisation.
• Arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre un particulier suisse et deux sociétés seychelloises relatif à l’interprétation et l’exécution d’un accord pour la fourniture de services pour une luxueuse villa de vacances aux Seychelles.
• Arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre deux sociétés espagnoles d’une part, et une société saoudienne d’autre part, relatif à la violation alléguée d’un accord intégré de joint-venture et d’un contrat de bail.
• Arbitre unique dans un arbitrage LCIA soumis au droit qatari entre deux entreprises qataries relatif aux violations alléguées d’un contrat de fourniture.
• Arbitre unique dans un arbitrage LCIA régi par le droit de l’État de New York entre une société nord-américaine et une banque européenne pour la violation alléguée d’un contrat financier.
• Arbitre unique dans un arbitrage SIAC soumis au droit anglais entre une entreprise britannique et une entreprise émiratie relatif aux violations alléguées d’un contrat de licence et de distribution.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société saoudienne et une société émiratie relatif aux violations alléguées d’un contrat d’achat d’actions.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI impliquant une société émiratie, une société azérie et une société autrichienne relatif à des violations alléguées d’un contrat de construction d’un hôtel.
• Arbitre unique dans un arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties relatif à la violation d’un contrat de construction.
• Arbitre unique dans un autre arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties relatif à la violation d’un contrat de construction.
• Arbitre unique dans un arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties relatif à la violation d’un contrat de services.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société Suisse et un État africain relatif à la violation alléguée d’un contrat pour la réforme et la gestion de l’autorité douanière de cet État.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Milan entre une société européenne et une société nord-américaine relatif aux violations alléguées d’un contrat d’acquisition de séchoirs à bandes dans le cadre de la construction d’un projet en Asie.
• Arbitre unique dans un arbitrage CNUDCI entre une société européenne et une entité publique du Moyen-Orient relatif à la construction d’un système de manutention des bagages au sein de l’aéroport international de la capitale de ce pays.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une joint-venture et une entreprise du Moyen Orient relatif à un litige concernant un projet de récupération de chaleur pour un complexe industriel.
• Co-arbitre dans un arbitrage DIFC-LCIA soumis au droit anglais entre des sociétés saoudiennes et une société coréenne relatif à la violation alléguée d’un accord de consortium opérationnel concernant la construction d’une centrale électrique.
• Co-arbitre dans un arbitrage ADCCAC entre une société émiratie et une société koweïtienne relatif à la violation alléguée de deux accords de vente et d’achat liés à l’acquisition de terrains dans le développement d’un projet immobilier commercial.
• Co-arbitre dans un arbitrage DIAC entre un ressortissant émirati et une société émiratie relatif à la violation alléguée d’un projet de contrat de développement dans le cadre de la construction d’un complexe de tourisme et de divertissement.
• Co-arbitre dans un arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties relatif à la violation alléguée d’un contrat ayant pour objet l’acquisition de services de sécurité.
• Co-arbitre dans un arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties relatif à la violation alléguée de contrats de subdivision de lotissements dans le secteur de l’immobilier.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un demandeur français et deux défendeurs français et allemand relatif au développement d’une plateforme digitale.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société enregistrée à Jersey et un État africain, relatif aux législations fiscales.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société des Îles Caïman, une société enregistrée dans les Îles Vierges Britanniques et un particulier égyptien, relatif à la vente d’actions d’une société par actions égyptienne fondée pour la construction d’un oléoduc sous-marin.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un demandeur français et deux défendeurs français relatif à un différend post- acquisition dans le secteur maritime.
• Co-arbitre dans quatre arbitrages parallèles régis par le règlement d’arbitrage de la CCI et le règlement d’arbitrage suisse entre deux sociétés émiraties d’une part et un État africain et ses sociétés étatiques d’autre part, relatif à une série de contrats destinés au développement d’une zone économique exclusive de cet État.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société turque et un consortium constitué d’une société française et d’une société belge, relatif à la violation alléguée d’un contrat de construction d’une ligne de production de verre.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société mauricienne et une société congolaise relatif à un contrat de joint-venture pour l’exploitation de gisements de minerais au Congo.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société libanaise d’une part, et une société française et une société libanaise d’autre part relatif à un accord de consultation dans le secteur des télécoms.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société togolaise d’une part, et une société française et une société mauricienne d’autre part relatif à l’acquisition d’une grande société de télécoms au Sénégal.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société ivoirienne et une société nigériane relatif au fonctionnement d’une joint- venture active dans le secteur du pétrole de plusieurs pays africains.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société française et une société allemande concernant l’exploitation d’un oléoduc de pétrole brut.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société turque d’une part et des sociétés européennes, américaines et turques d’autre part relatif à la violation alléguée d’un contrat de vente et d’achat concernant l’acquisition d’une société exploitant plusieurs chaînes de restaurants fast-food.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société pétrolière française et une société pétrolière nord-africaine relatif à la révision du prix du gaz.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société française d’équipements gaziers et une société gazière iranienne relatif au développement d’une installation souterraine de stockage de gaz.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un ressortissant français d’une part et un ressortissant français et une société émiratie d’autre part, relatif à la violation alléguée d’un contrat d’achat d’actions et de coopération concernant une société de souscription d’assurance satellite.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société italienne et une société algérienne d’une part et une autre société algérienne et une société américaine d’autre part relatif à un projet de construction d’une unité de production pétrolière et gazière.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société italienne et une société chinoise d’une part et une société koweïtienne d’autre part relatif aux violations alléguées du contrat d’agence de vente conclu entre les parties.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre des particuliers iraniens et japonais d’une part et des sociétés émiraties d’autre part, relatif à un accord de joint-venture pour la vente et l’achat de produits électroniques.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société libanaise et une société américaine relatif à la résiliation injustifiée alléguée de contrats dans le secteur de l’hôtellerie.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre deux sociétés émiraties relatif au non-paiement d’honoraires pour la fourniture de services de conseil en conception exécutés dans le cadre du contrat en relation avec la conception et la construction d’une installation aux Émirats Arabes Unis.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI en Amérique Latine relatif à la violation alléguée d’un contrat d’achat d’actions dans l’industrie du pétrole et gaz.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre des sociétés française et colombienne relatif à la violation alléguée d’obligations contractuelles dans le secteur du pétrole.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Madrid entre une société turque et une société brésilienne et sa filiale espagnole relatif à la rupture alléguée de contrats de distribution.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société britannique et un État africain relatif à la rupture alléguée d’un contrat portant sur le développement énergétique de cet État.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société de Guinée Equatoriale et une société libanaise relatif à l’exécution d’un contrat d’achat et de services pour la fourniture et l’installation d’un système informatique sur le territoire de Guinée Equatoriale.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre deux sociétés égyptiennes relatif aux violations alléguées d’un contrat de gestion d’un hôtel en cours de construction.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société néerlandaise et un État africain relatif à l’exécution d’un projet dans le secteur de l’exploitation gazière et la production d’énergie.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une entreprise étatique française intervenant dans le domaine de la défense et le gouvernement d’un pays asiatique relatif à la violation alléguée d’un contrat de vente de matériel militaire.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre deux sociétés pétrolières du Moyen-Orient relatif à la violation alléguée d’un contrat de bail et d’exploitation de plateformes pétrolières.
• Co-arbitre dans plusieurs arbitrages CCI entre une société du Moyen-Orient et un État d’Europe de l’Est relatifs à la violation alléguée de contrats de construction.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un fabricant de produits alimentaires européen et son distributeur du Moyen-Orient relatif à la violation alléguée d’un contrat de distribution.
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre une société britannique et une société enregistrée aux Îles Vierges Britanniques, relatif à la propriété d’actions d’une usine pétrochimique aux Philippines.
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre une société luxembourgeoise et un particulier turc relatif à la violation alléguée d’un contrat de non-concurrence.
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre de grandes sociétés américaines et arabes relatif à la violation alléguée d’une joint-venture destinée à l’exploration pétrolière.
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI à Genève entre des sociétés française et turque relatif à la violation alléguée d’un contrat de fourniture d’un programme informatique.
• Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre deux entités publiques algériennes et une société pétrolière nord-américaine et relatif à la violation alléguée d’un contrat d’exploration dans le secteur du pétrole et gaz.
• Co-arbitre dans un arbitrage régi par le Centre Régional d’Arbitrage Commercial International du Caire (CRCICA) entre le propriétaire européen d’un hôtel 5 étoiles et une entité publique d’un pays du Moyen-Orient et relatif à la gestion dudit hôtel.

Arbitrage du Sport

• Membre de la chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport pour les Jeux Olympiques 2024 à Paris (juillet-aout 2024).
• Président du panel dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre le Professional Tennis Integrity Officers (PTIO) et une joueuse de tennis professionnelle, relative à des allégations de match truqués et de non- respect du devoir de coopération de la joueuse dans le cadre du Tennis Anti-Corruption Program. (CAS 2020/A/7596).
• Président du panel dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un joueur de football, un de ses anciens clubs et son club actuel et un autre de ses anciens clubs relatif à la résiliation de contrats de travail (CAS 2020/A/7421).
• Président du panel dans deux procédures d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre la Fédération Internationale de Motocyclisme (FIM), l’Agence Mondiale Antidopage (WADA), et un pilote de MotoGP relatives à la violation alléguée des règles antidoping par ce dernier (CAS 2020/A/6978, CAS 2020/A/7068).
• Arbitre unique dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un citoyen allemand et un club de football chinois relatif à la résiliation du contrat de travail du premier (CAS 2019/O/6178).
• Arbitre unique dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre deux membres de la World Association of Kickboxing Organization (WAKO) et la WAKO relative à la décision du WAKO Arbitration Committee de rejeter le litige (CAS 2019/A/6395).
• Arbitre unique dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre une société grecque et un club de football d’un pays arabe relatif à l’exécution d’un accord de commission d’agence (CAS 2018/O/5938).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football saoudien et un joueur britannique, concernant un appel de la décision d’une interdiction de transfert au transfert (CAS 2023/A/9553).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre le Sheikh Ahmad Al-Fahad Al-Sabah et le Comité International Olympique, concernant un appel pour une sanction disciplinaire (CAS 2023/A/9931).
• Co-arbitre dans un arbitrage entre un joueur de tennis et l’International Tennis Integrity Agency relatif à un appel sur une question de matches truqués (CAS 2023/A/9961).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football algérien, l’USM Alger, et un joueur franco-algérien contre la suspension par le club de football du joueur ainsi que contre l’amende importante imposée à celui-ci pour mauvais comportements envers les responsables du club (CAS 2021/O/8410).
• Co-arbitre dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football italien, La Spezia Calcio SRL, et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) contre la décision de la FIFA d’imposer au club une interdiction de transfert allongée pour sanctionner la première inscription de mineurs selon le « Nigerian system » (CAS 2022/A/8594).
• Co-arbitre dans une procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre la Fédération des Athlètes Russes et l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF), relative à des sanctions disciplinaires (CAS 2018/A/5291).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre la Fédération Internationale de Football (FIFA) et la ligue nationale de football espagnole relatif à un conflit sur les dates choisies pour la World Cup au Qatar (CAS 2015/A/4021).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’ancien président d’une confédération régionale de football et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), relatif à la violation alléguée du code d’éthique de la FIFA (CAS 2021/A/8256).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’Union Cycliste Internationale et un coureur cycliste relatif à la violation alléguée des règles antidopage par ce coureur (CAS 2021/A/7628).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre la fédération de football d’un pays du Moyen-Orient et un entraîneur de football de niveau international relatif à la résiliation d’un contrat de travail (CAS 2020/A/7532).
• Co-arbitre dans plusieurs arbitrages sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’International Association of Athletics Federations et des athlètes spécialisés dans le saut de hauteur, relatifs aux violations alléguées des règles antidopage par ces athlètes (CAS 2019/A/6168 and CAS 2019/A/6166).
• Co-arbitre dans plusieurs arbitrages sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’International Association of Athletics Federations et des athlètes spécialisés dans le saut d’obstacles relatifs à la violation alléguée d’une règle antidopage par ces athlètes (CAS 2019/A/6167 and CAS 2019/A/6165).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre l’Agence Mondiale Antidopage (WADA) et l’Agence Russe Anti-Dopage (RUSADA) relatif au non-respect par cette dernière du Standard International pour la Conformité au Code des Signataires (SICCS), et en particulier l’indication de la RUSADA de vouloir contester la décision de non-conformité délivrée par la WADA (CAS 2020/O/6689).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un athlète de l’aviron d’un État d’Europe de l’Est d’une part, et de l’Agence Mondiale Antidopage (WADA), la Fédération Internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) et l’agence antidopage d’un État d’Europe de l’Est d’autre part relatif à la violation alléguée des règles antidopage par cet athlète (CAS 2018/O/5754).
• Co-arbitre dans la procédure d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un athlète haltérophile thaïlandais et la Fédération internationale d’haltérophilie (IWF) relative à la décision de l’IWF imposant des sanctions disciplinaires à cet athlète (CAS 2019/A/6122).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football d’un pays arabe et son ancien membre de son conseil d’administration relatif à la cessation de son mandat résultant de l’ingérence de ce pays arabe (CAS 2014/A/3570).
• Co-arbitre dans un arbitrage sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre un club de football français et un organisme européen de football relatif à des sanctions disciplinaires (CAS 2017/A/5299).
• Co-arbitre dans 22 procédures d’appel sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre des athlètes olympiques russes de patinage de vitesse, ski de fond et bobsleigh, et le Comité International Olympique relatives à la décision du Comité International Olympique d’exclure les athlète à vie sur la base des allégations de dopage de masse (CAS 2017/A/5502, CAS 2017/A/5440, CAS 2017/A/5441, CAS 2017/A/5505, CAS 2017/A/5506, CAS 2017/A/5504, CAS 2017/A/5503, CAS 2017/A/5380, CAS 2017/A/5436, CAS 2017/A/5439, CAS 2017/A/5423, CAS 2017/A/5428, CAS 2017/A/5424, CAS 2017/A/5437, CAS 2017/A/5379, CAS 2017/A/5427, CAS 2017/A/5446, CAS 2017/A/5438, CAS 2017/A/5426, CAS 2017/A/5425, CAS 2017/A/5445, CAS 2017/A/5422).
• Co-arbitre dans 7 procédures d’appel indépendantes sous l’égide du Tribunal Arbitral du Sport entre des athlètes de ski de fond russes et la Fédération Internationale de Ski relatives à la décision de la Fédération Internationale de Ski de suspendre temporairement les athlètes (CAS 2018/A/5526, CAS 2018/A/5527, CAS 2018/A/5528, CAS 2018/A/5529, CAS 2018/A/5530, CAS 2018/A/5531, CAS 2018/A/5532) (CAS 2018/A/5526, CAS 2018/A/5527, CAS 2018/A/5528, CAS 2018/A/5529, CAS 2018/A/5530, CAS 2018/A/5531, CAS 2018/A/5532).

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2009	Associé fondateur, Derains & Gharavi
2000 – 2008	Associé (2005-2008), Salans – Paris
1999	Professeur invité à la Faculté de Droit de Richmond University – Virginie (droit international comparé et arbitrage)
1996 – 1998	Collaborateur, Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP – New York

FORMATION

2000	Doctorat (Université de Paris II)
1996	Master of Comparative Jurisprudence (New York University School of Law)
1995	D.E.A. Droit Nord Américain et Anglais des Affaires (Université de Paris I)
1994	DESS Juriste d’Affaires Internationales (Université de Paris V)
1993	Maîtrise (Université de Paris II)

ASSOCIATIONS ET COMITÉS

• Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
• Membre de la Cour de la LCIA (London Court of International Arbitration) (2008 – 2012)
• Membre de la Cour d’Arbitrage International du Centre d’Arbitrage d’Istanbul (International Arbitration Court of the Istanbul Arbitration Centre) (depuis 2015)
• Président du Conseil du Centre Régional d’Arbitrage de Téhéran (Tehran Regional Arbitration Centre) (depuis le 11 juillet 2018)
• Désigné par le Royaume du Cambodge sur le panel des arbitres et médiateurs du CIRDI
• Membre du panel d’arbitres du DIAC (Dubai International Arbitration Centre)
• Membre du panel d’arbitres du SIAC (Singapore International Arbitration Centre)
• Membre du panel d’arbitres du KLRCA (Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration)
• Membre du panel d’arbitres du Tribunal Arbitral du Sport (TAS-CAS)
• Membre du panel d’arbitres de la Cour d’Arbitrage de l’Art (Court of Arbitration for Art – CAfA)
• Membre du panel d’arbitres du Pacific International Arbitration Centre

 

Publications

"Declassified Archives Show Multi-Level Collusion over Bahrain’s Sovereignty" in CIFILE Journal of International Law, vol. 3, no. 6, Fall 2022, pp. 58-79, 2015 n°1.

“Conspiracy of Separating Bahrain from Iran – an analysis based on secret documents of the British Foreign Office”, Sanglaj Publications, 2022 – écrit en Farsi

“There must be another way”, in “Arbitration and beyond… Une forme de vie” – Liber Amicorum pour Yves Derains, Éditions A. Pedone, 2021, p.67

Paris Court of Appeal annuls OIC award for irregular tribunal constitution via MFN procedure - DS Construction FZCO v State of Libya OIC - LexisNexis UK - 14/04/2021, Hamid Gharavi and Nada Sader

“Cocorico! – French approach to the OIC Treaty gives cause to crow”, Global Arbitration Review (GAR), 21/02/2020.

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