Fort d’une longue expérience en Iran, en Turquie, au Moyen-Orient et dans les pays d’Asie centrale, le cabinet a établi départements dédiés à l’Iran et la Turquie, dirigés par Hamid Gharavi, avec le soutien d’Emmanuel Foy, associé, d’Hamideh Barmakhshad, collaboratrice iranienne basée à Téhéran, et d’Onur Oksan, collaborateur turc, basé à Paris. Le cabinet s’appuie également sur un vaste réseau de cabinets correspondants dans ces pays.
Département iranien
Hamid Gharavi, associé cofondateur du cabinet et détenteur de la double nationalité française et iranienne, dirige naturellement le département iranien avec l’assistance d’Emmanuel Foy, associé, ainsi que d’Hamideh Barmakhshad, collaboratrice iranienne basée à Téhéran (lien), qui a rejoint le cabinet après avoir exercé pendant plusieurs années en Iran.
Hamid Gharavi a vécu pendant près de cinq décennies aux États-Unis et en France, tout en restant à tout moment très actif en Iran par ses contributions dans les domaines universitaire, professionnel, artistique et culturel.
Il est membre iranien de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de commerce internationale pour le mandat 2024-2028 sur nomination du président de la Cour.
Il est également président du conseil international du Centre régional d’arbitrage de Téhéran.
Il possède une vaste expérience en tant que conseil et arbitre désigné par des sociétés iraniennes et étrangères dans un grand nombre d’affaires ad hoc ou institutionnelles impliquant l’Iran et/ou des entités iraniennes et/ou le droit iranien (voir par exemple l’affaire PCA No. AA710, affaire CCI n° 19732, affaire CCI n° 17167, affaire CCI n° 14378, affaire CCI n° 17451, affaire CCI n° 20003, affaire CCI n° 28651, affaire CCI n° 25591, affaire TRAC n° 109/2, affaire TRAC n° 109/9, affaire CAS n° 2020/A/7532, affaire CAS n° 2019/A/6395 et affaire CAS n° 2020/A/7421).
Derains & Gharavi a également une expérience de premier plan dans des affaires marquantes en tant que conseil d’entités de l’État iranien et de sociétés commerciales dans des arbitrages d’investissement, y compris dans l’affaire PCA No. 2017-25 où il a agi en tant que conseil de la Banque Saderat et de la Banque Melli (chacun détenant 33.33% des action de la joint-venture bancaire bahreïnie Future Bank) contre le Royaume de Bahreïn, ce qui a conduit à une sentence favorable de plus de 200 millions d’euros, le tribunal estimant que l’expropriation n’était pas justifiée par des sanctions économiques, mais plutôt des prétextes motivés par un objectif politique [voir la couverture presse notamment dans le Figaro publié le 28 novembre 2021 et le 30 novembre 2021 et le Washington Post le 26 novembre 2021], ainsi que dans l’affaire PCA n°2015-38 où il a agi en qualité de conseil de la famille Dayyani, investisseurs dans l’une des plus grandes sociétés d’électroménager au monde, contre la République de Corée, qui a conduit à une sentence de 68 millions USD au motif d’une expropriation fondée sur des prétextes, et qui a été exécutée en France et au Royaume-Uni [voir les comptes rendus dans la Global Arbitration Review publiés le 8 juin 2018 et le 3 janvier 2020].
Derains & Gharavi représente également des entités iraniennes ou des entités appartenant à des Iraniens dans plusieurs autres litiges en cours contre le Royaume de Bahreïn (y compris l’affaire CIRDI n° ARB/22/34) et la République de Corée (rapporté dans la Global Arbitration Review) en vertu de TBIs en rapport avec des milliards de dollars qui ont été saisis ou bloqués sur leurs territoires.
Pour une liste complète des cas iraniens, voir le CV d’Hamid Gharavi.
Derains & Gharavi accepte également, sur une base ad-hoc, d’assister certaines entreprises dans la structuration de leurs investissements dans le cadre des traités multilatéraux et bilatéraux signés par l’Iran et dans le cadre du régime de l’arbitrage international, ainsi qu’en matière de sanctions, seul ou avec l’assistance de ses correspondants iraniens sur des questions spécifiques de droit iranien.
Le cabinet accepte également, sur une base ad hoc, d’assister certaines entreprises dans l’exécution de jugements ou de sentences étrangères en Iran et de jugements ou de sentences iraniennes en dehors de l’Iran.
Hamid Gharavi intervient régulièrement lors de conférences sur l’Iran et publie des articles sur la pratique iranienne de l’arbitrage international, le droit public international et la politique étrangère (pour une liste complète, voir le CV de Hamid Gharavi):
- « Conspiracy of Separating Bahrain from Iran – an analysis based on secret documents of the British Foreign Office », livre en farsi/anglais publié par Sanglaj Publications, 2022;
- « Dix leçons que devraient retenir les Occidentaux pour sortir de l’impasse avec l’Iran« , Le Figaro, 2 mai 2024;
- « Declassified Archives Show Multi-Level Collusion over Bahrain’s Sovereignty« , CIFILE Journal of International Law (Vol. 3, no. 6, Fall 2022, pp. 58-79);
- “Quand la France convole avec l’Iran”, Esprit (Actualités), 22 avril 2016;
- “Iran: la révolution inachevée”, Le Figaro, 22 février 2010;
- “Update, Thoughts and Perspectives on Iran’s International Arbitration Regime”, Bulletin suisse de l’arbitrage n°4 (2000);
- “The 1997 Iranian Law on International Commercial Arbitration: The UNCITRAL Model Law à l´Iranienne”, Arbitral International (1999-1); et
- “Le nouveau droit iranien de l’arbitrage commercial international”, Revue de l’Arbitrage (1999-1).
Il est le fondateur de Bridging in Isfahan, un événement annuel qui débutera en 2025. L’événement se déroule dans une maison historique du 18eme siècle à Ispahan, qu’il a réhabilitée, et rassemble un groupe sélectif de spécialistes internationaux de divers horizons, fonctions, confessions et régions pendant 24 heures pour discuter d’un sujet choisi de droit international et plus encore, à savoir intellectuellement, socialement, académiquement, artistiquement et culturellement à travers des événements et des promenades, y compris sur les ponts historiques d’Ispahan.
Il soutient également l’art contemporain moderne et la restauration des monuments et antiquités iraniens.
Département turc
Hamid Gharavi Gharavi est membre du Conseil international d’arbitrage de l’ISTAC depuis 2015 et est professeur invité à l’Université Galatasaray pour les années 2025-28.
Onur Oksan est admis à exercer dans trois pays (Turquie (Istanbul), France (Paris) et Angleterre et Pays de Galles), et a rejoint le cabinet en août 2020 après plusieurs années de pratique à Istanbul.
Le cabinet a obtenu des sentences historiques pour l’Etat turc et des investisseurs turcs et a agi en tant que conseil et ses associés comme arbitres dans un grand nombre d’arbitrages liés à la Turquie, comme indiqué ci-dessous de manière non exhaustive (pour une liste complète, voir les CV d’Yves Derainset d’Hamid Gharavi):
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de deux sociétés turques, Aktau Petrol Ticaret et Som Petrol Ticaret, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à une expropriation illégale de leurs investissements dans l’industrie du transbordement de pétrole qui a conduit à une sentence favorable de 30 millions de dollars américains le 13 novembre 2017 (affaire CIRDI n° ARB/15/8);
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de deux sociétés contrôlées par l’État turc, Rumeli Telekom et Telsim Mobil, contre la République du Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement relatif à l’expropriation de leurs investissements dans l’industrie des télécommunications qui a conduit à une sentence favorable de 175 millions USD le 29 juillet 2008 et représentation avec succès, en qualité d’avocat principal des mêmes sociétés dans la procédure d’annulation qui a finalement conclue par un débouté par une décision datée du 25 mars 2010 (affaire CIRDI No. ARB/05/16);
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, de la République de Turquie dans un arbitrage CIRDI de 19 milliards de dollars initié par un ressortissant néerlandais, Saba Fakes, relatif à l’expropriation présumée d’un investissement dans l’industrie des télécommunications, ce qui a conduit au rejet de la demande avec dépens pour incompétence (affaire CIRDI n° ARB/07/20);
- Représentation avec succès, en qualité d’avocat principal, d’une entreprise de construction canadienne de premier plan dans un arbitrage CCI contre une entité turque relatif à la construction d’une usine de sulfure d’acide en Turquie (affaire CCI n° 14545/EC/GZ);
- Représente actuellement deux investisseurs turcs contre la Libye dans un arbitrage d’investissement initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement et relatif à l’expropriation de leurs projets de construction en Libye (affaire CPA No. 2022-04);
- Président dans un arbitrage CNUDCI, sous les auspices de la CPA, entre une société australienne et la République de Turquie, initié en vertu d’un traité bilatéral d’investissement et relatif aux investissements du demandeur dans l’État en question (affaire CPA n° 2016-22) [Hamid Gharavi];
- Président du Tribunal dans un arbitrage CIRDI entre une société turque de production d’électricité et l’État du Pakistan relatif à l’expropriation de l’investissement du demandeur (affaire CIRDI n° ARB/13/1) [Yves Derains];
- Président dans un arbitrage CCI entre une compagnie de gaz roumaine et des entreprises de construction russe et turques relatif à la construction d’une capacité de stockage de gaz (affaire CCI n° 25272/AYZ/ELU) [Yves Derains];
- Co-arbitre dans un arbitrage SCC entre des sociétés turques, européennes et des BVI appartenant à un grand groupe pétrolier et une société pétrolière turque et plusieurs citoyens turcs relatif à un accord d’achat d’actions (affaire SCC No. 60028-2011) [Yves Derains];
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société turque et des sociétés européennes, américaines et turques relatif à la violation alléguée d’un accord de vente et d’achat concernant l’acquisition d’une société exploitant plusieurs chaînes de restauration rapide (affaire CCI n° 22406/ZF) [Hamid Gharavi];
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société turque et une société italienne et sa filiale espagnole relatif à la prétendue résiliation abusive de contrats de distribution (affaire CCI No. 17969/CA) [Hamid Gharavi];
- Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre des sociétés françaises et turques relatif à la violation alléguée d’un contrat pour l’acquisition d’un logiciel informatique [Hamid Gharavi]; et
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société turque et un consortium comprenant une société française et une société belge relatif à la prétendue rupture d’un contrat pour la construction d’une ligne de verre (affaire CCI No. 24815/GR) [Hamid Gharavi].
Le cabinet agit en tant que conseil pour et contre des entreprises turques dans des arbitrages commerciaux ad hoc et institutionnels et conseille les investisseurs étrangers dans la structuration de leurs investissements en Turquie dans le cadre de traités bilatéraux et multilatéraux.
Le cabinet a également conseillé la Turquie sur le retrait ou l’adaptation de ses traités d’investissement multilatéraux et bilatéraux.
Le cabinet accepte également, sur une base ad hoc, d’assister certaines entreprises dans l’exécution de jugements ou de sentences étrangères en Turquie et de jugements ou de sentences turques en dehors de la Turquie, et l’a fait avec succès, y compris en ce qui concerne des sentences CIRDI, seul et/ou par l’intermédiaire de l’un de ses cabinets d’avocats correspondants.