"Panorama de jurisprudence américaine", in Les Cahiers de l’Arbitrage / The Paris Journal of International Arbitration 2016/4, page 1003, co-auteur Eric Ordway
CV
| NATIONALITÉ : | Française |
| LANGUES : | Français, anglais et espagnol |
| BARREAU : | Paris |
| BUREAU: | Paris |
Bertrand Derains, associé fondateur du cabinet Derains & Gharavi, a plus de 20 ans d’expérience en arbitrage international. Il est intervenu aussi bien comme conseil qu’en tant qu’arbitre dans de nombreux arbitrages ad hoc ou institutionnels, tels que ceux régis par les règlements de la CCI, du CIRDI et de la CNUDCI. Ses domaines de compétence comprennent les procédures arbitrales régies par le droit civil, la common law, les traités d’investissement et le droit international public général.
Bertrand est plus particulièrement intervenu dans des arbitrages concernant les secteurs de l’énergie (pétrole, gaz et électricité), des projets d’ingénierie et de construction à grande échelle, les mines, les contrats de services et de vente, les relations entre actionnaires, les joint-ventures, les fusions-acquisitions, la propriété intellectuelle et la protection des investissements en général en droit international.
Il conseille régulièrement des clients dans des litiges liés à l’arbitrage, y compris dans des procédures d’obtention de mesures injonctives, de mesures intérimaires et d’annulation ou exécution de sentences arbitrales devant les instances juridiques françaises. Il est aussi intervenu en tant qu’expert devant des cours étrangères dans des procédures liées à l’arbitrage.
Il a également exercé les fonctions de conseil juridique pour des projets de construction en Afrique.
Bertrand Derains donne régulièrement des conférences sur l’arbitrage international à l’université de Tours.
EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE EN TANT QUE CONSEIL
- Conseil de la filiale panaméenne d’une grande société de construction française dans un arbitrage CCI contre une société panaméenne relativement à un contrat de construction.
- Conseil d’une société belge dans un arbitrage CCI contre un État africain relativement à une garantie de paiement.
- Conseil d’une société britannique dans un arbitrage CCI contre une société italienne relativement à un contrat de distribution.
- Conseil de plusieurs parties contre une société chypriote dans un arbitrage CCI relatif à un investissement minier en Afrique Australe.
- Conseil d’une société française dans un arbitrage CIRDI relatif à l’expropriation d’un investissement en République de Guinée.
- Conseil de la République du Togo dans une procédure d’annulation CIRDI contre une sentence rendue entre la République du Togo d’une part et Togo Électricité et GDF-Suez Énergie Services d’autre part, et relative à un investissement dans l’industrie électrique.
- Conseil d’une famille libanaise dans un arbitrage CIRDI contre la République du Congo initié sur la base d’une loi sur l’investissement étranger pour violation du droit international et relatif à un investissement dans le secteur du bois et de la construction.
- Conseil d’une société chinoise dans un arbitrage CCI contre une entité étatique africaine relativement à un litige d’un montant de 45 millions USD.
- Conseil d’un consortium espagnol dans un arbitrage CNUDCI contre une entité publique algérienne relativement à un contrat de prospection et de production de gaz (montant en litige, plus de 2,5 milliards USD).
- Conseil d’un consortium européen dans un arbitrage CCI contre une entité publique binationale d’Amérique Latine relativement à un contrat de construction d’un barrage hydroélectrique (montant en litige 1 milliard USD).
- Conseil d’un État africain dans un arbitrage CCI contre une société européenne relativement à un contrat de production et de commercialisation de pétrole (montant en litige plus de 12 millions USD).
- Conseil d’une société européenne dans un arbitrage CCI contre un État africain relativement à un contrat de vente et de services (montant en litige plus de 10 millions USD).
- Représentation d’un État méditerranéen dans un arbitrage ad hoc contre une société étatique relativement à un contrat de vente de pétrole (montant en litige : 900 millions USD).
- Conseil dans des procédures pré-arbitrales et post-arbitrales devant les instances françaises.
EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE EN TANT QU’ARBITRE
- Arbitre unique dans un arbitrage entre deux sociétés finlandaises et deux sociétés allemandes relative à un contrat de vente et d’achat d’actions.
- Président dans un arbitrage CCI entre une banque espagnole et une société hondurienne relativement à deux contrats de crédit.
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société espagnole et une société algérienne relativement à une prétendue violation d’un contrat de construction navale.
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société belge et une société italienne relativement aux obligations des parties dans un contrat de vente.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
| Depuis 2009 | Associé fondateur, Derains & Gharavi |
| 1999 – 2008 | Associé, Derains & Associés |
| 1993 – 1999 | Collaborateur, Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison, Paris |
| 1992 – 1993 | Conseiller juridique sur un grand site de construction au Botswana pour un leader français du BTP |
ENSEIGNEMENT
- Conférences sur l’arbitrage international à l’Université de Tours (depuis 2000)
FORMATION
| 1992 | DEA de Droit Anglais et Nord-Américain des Affaires (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) |
| 1991 | DEA de Droit des Affaires et de l’Économie (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) |
| 1990 | Diplômé de l’Institut des Sciences Politiques de Paris |
| 1988 | Maîtrise de droit privé (Université de Paris II Panthéon-Assas) |
ASSOCIATIONS ET COMITÉS
- Membre de la Commission de l’Arbitrage International d’ICC France
- Membre du LCIA European Users’ Council
- Membre du Club Español del Arbitraje
- Membre de l’I.A.I.
- Membre de l’A.S.A.
- Membre de l’Association des Anciens Élèves de Sciences Po
Publications
Note sous “Société M. Schneider Schaltgerätebau und Elektroinstallationen v. Société CPL Industries Limited, Supreme Court of Cassation of France, First Civil Law Chamber, Arrêt n°123 FS-P+B+I, pourvoi n° T 10-17.076, 12 February 2014; Gulf Leadersfor Management and Services Holding Company v. SA Crédit foncier de France, Court of Appeal of Paris, 4 March 2014; and Société Gulf Leadersfor Management and Services Holding Company v. Société Crédit foncier de France, Court of Cassation of France, First Civil Law Chamber, Arrêt n°728 F-D, pourvoi n° X 14-18.706, 24 June 2015” in Panorama de jurisprudencia francesa, Spain Arbitration Review-Revista del Club Español del Arbitraje, 2016 n°25, co-auteur Aurore Descombes
Chronique des Sentences Arbitrales de la CCI in JDI, 2016, n°2, p. 623
Chronique des Sentences Arbitrales de la CCI in JDI, 2015, n°1, page 224
Co-auteur du Panorama de jurisprudence américaine avec Eric Ordway, publié dans Les Cahiers de l’Arbitrage – The Paris Journal of International Arbitration, 2014/2, page 381